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Arrêtés de délégation de signature

AP2026_024 Délégation de signature à Monsieur Joël Hoareau, Directeur Général Des Services de la Communauté d’Agglomération TCO

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AP2026_024 Délégation de signature à Monsieur Joël Hoareau, Directeur Général Des Services de la Communauté d’Agglomération TCO, 397,70 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 10 avril 2026 à 11 h 04 min
Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire du 07 avril 2026

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2026_002_CC_2A Détermination du nombre de Vice président(e)s 134,27 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_004_CC_4 Lecture de la charte de l'élu local 2,71 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 45 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election QUINZIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 15 476,41 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 31 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election QUATORZIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 14 475,07 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 31 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election TREIZIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 13 478,43 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 30 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election DOUZIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 12 490,09 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 30 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election ONZIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 11 481,71 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 29 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election DIXIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 10 480,32 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 29 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election NEUVIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 9 482,90 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 28 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election HUITIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 8 486,11 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 27 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election SEPTIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 7 478,35 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 27 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election SIXIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 6 488,37 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 26 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election CINQUIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 5 477,53 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 25 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election QUATRIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 4 484,40 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 25 min
Procès-verbal Election Vice-président

Procès-verbal Election TROISIEME VICE-PRESIDENT

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PV éxécutoire_Election VP 3 486,46 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 9 avril 2026 à 10 h 18 min
Territoire de l'Ouest - Communauté d'agglomération - La Réunion (TCO)
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