Programme Local de l’Habitat 2019-2025 du TCO


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  • Le Programme Local de l’Habitat (PLH), constitue la feuille de route du TCO et de l’ensemble de ses partenaires, acteurs du logement, pour répondre aux besoins en logement et en hébergement de toutes les catégories de population du territoire Ouest.

    Compétence exclusive des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le PLH est élaboré et mis en œuvre pour une durée de 6 ans sous la responsabilité du Territoire de la Côte Ouest (TCO) en articulation avec les autres politiques territoriales.

    C’est un document de planification et de programmation, obligatoirement compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)  adopté en décembre 2016. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec le PLH adopté.

    NB : Les documents d’urbanisme doivent être compatibles entre eux, en respectant la hiérarchie indiquée dans le schéma ci-contre.

    Le TCO élabore son 3ème PLH

    Le Conseil Communautaire du 16 décembre 2019 du TCO a adopté son 3ème Programme Local de l’Habitat.

    Ce 3ème PLH est le résultat d’une large concertation engagée en 2017, conduite en étroite coopération avec les 5 communes de l’Ouest et mobilisant une centaine de partenaires, acteurs institutionnels, professionnels, associatifs, élus et habitants.

    Le rapport du PLH adopté comprend :

    • Un bilan du PLH précédent et un Diagnostic ;
    • Un Document d’Orientations Stratégiques ;
    • Un Programme d’Actions Territorialisées.

    Liste des documents en téléchargement :

    ► Délibération du CC 16/12/2019 – Adoption du 3ème Programme Local de l’Habitat du TCO

    ► Dossier complet PLH3 adopté le 16/12/2019 (rapport + annexes)

    ► Résumé non technique du 3ème Programme Local de l’Habitat

  • Télécharger le fichier pdf (13,35 Mo) :
    Deliberation-N-2019-109-CC-18-Adoption-du-PLH3-du-TCO

    Télécharger le fichier pdf (14,37 Mo) :
    Rapport-PLH-3-adopte

    Télécharger le fichier pdf (24,31 Mo) :
    Annexes-PLH3-adopte OK

    Télécharger le fichier pdf (1,15 Mo) :
    Resume-PLH3-CC.16.12.19