Programme Local de l’Habitat 2019-2025 du TCO


HIERARCHIE

Le Programme Local de l’Habitat (PLH), constitue la feuille de route du TCO avec l’ensemble de ses partenaires, acteurs du logement, pour répondre aux besoins en logement et en hébergement de toutes les catégories de population du territoire Ouest.

Compétence exclusive des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le PLH est élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité du Territoire de la Côte Ouest (TCO) en articulation avec les autres politiques territoriales.

C’est un document de planification, obligatoirement compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)  adopté en décembre 2016. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec le PLH adopté.

 

Le TCO élabore son 3ème PLH

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) a lancé en 2017 les travaux d’élaboration de son 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) avec l’objectif d’avoir un PLH adopté en 2019.

Elaboré pour une durée de 6 ans à compter de son adoption, le PLH 3 sera composé de :

  • Un Diagnostic intégrant un bilan du PLH précédent ;
  • Un Document d’Orientations Stratégiques ;
  • Un Programme d’Actions Territorialisées.

 

Liste des documents en téléchargement :
Délibération du CC 21/12/2015 – Lancement de la procédure d’élaboration du PLH 3
Délibération du CC 15/04/2019 – Arrêt du PLH3
Dossier complet PLH3 arrêt le 15/04/19


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