SCoT Ouest (Schéma de Cohérence Territoriale du TCO)

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  • Par délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2016, le SCoT Grenelle du TCO a été approuvé. Le SCoT sera exécutoire à l’issue des dernières démarches procédurales.

    Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.

    Le SCoT, document de planification stratégique, précise les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, les espaces à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces agricoles naturels ou forestiers.

    Les objectifs législatifs du SCoT :

    • L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et celui de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages
    • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural
    • L’utilisation économe et équilibrée du territoire, la préservation de l‘environnement, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances

    GEOGRAPHIE_PHYSIQUE

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    SCoT Ouest 2016 - Préambule et rapport de présentation - Livrets 1-2-3-4-5 95,35 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    SCoT Ouest 2016 - Document d'Orientation et d'Objectifs 6,28 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    SCoT Ouest 2016 - Carte de l'organisation générale de l'espace 58,47 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    SCoT Ouest 2016 - Rapport du commissaire enquêteur 68,46 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    SCoT Ouest 2016- Avis des personnes publiques associées 85,79 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    Délibération SCoT approuvé - Conseil communautaire du 21 12 2017 826,84 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
    SCoT TCO approuvé PADD 5,71 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download