Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.
Ce document de planification stratégique, précise les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, les espaces à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces agricoles naturels et forestiers.
Les objectifs législatifs du SCoT
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et celui de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages ;
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural;
- L’utilisation économe et équilibrée du territoire, la préservation de l‘environnement, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances.
Les Plans Locaux d’Urbanisme des communes (PLU) notamment doivent être compatibles avec le SCoT.
Afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, le SCoT du TCO approuvé le 21 décembre 2016 a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par délibération en Conseil Communautaire du 3 octobre 2022.
Après avoir procédé à l’analyse réglementaire des résultats de son application sur le territoire, le TCO a prescrit par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2022, la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le futur SCoT révisé vaudra Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), permettant au TCO de renforcer son rôle de coordonnateur de la transition énergétique du Territoire Ouest.
Conformément à la législation en vigueur, la délibération N°2022_128_CC_15, prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest, définissant les objectifs de la révision et les modalités de concertation associées, sera affichée du 24 janvier 2023 au 24 février 2023, au siège du TCO et dans les mairies centrales de : La Possession, Le Port, Saint Leu, Saint Paul et Trois Bassins.
La délibération de prescription de la révision du SCoT ainsi que le rapport d’analyse des résultats de son application sur le territoire, sont consultables ci-dessous :
Le SCoT modifié est consultable et disponible en téléchargement ci-dessous :
Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
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01 - SCoT Ouest - Rapport de Présentation | 24,99 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
02 - SCoT Ouest - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PADD | 1,90 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
03 - SCoT Ouest - Document d'Orientation et d'Objectifs | 2,64 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
04 - SCoT Ouest - Carte d'Organisation générale de l’espace | 58,48 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
Délibération 2022_066_CC_2 Approbation Modification n1 SCoT | 296,48 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
Synthèse des Avis et Amendements | 23,93 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
Synthèse des modifications | 1,72 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
Délib. CC 16 12 22 SCOT Air Energie Climat | 168,48 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
Analyse des resultats du SCoT_v.CC | 6,11 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |