SCoT Ouest (Schéma de Cohérence Territoriale du TCO)


Par délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2016, le SCoT Grenelle du TCO a été approuvé. Le SCoT sera exécutoire à l’issue des dernières démarches procédurales.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.

Le SCoT, document de planification stratégique, précise les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, les espaces à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces agricoles naturels ou forestiers.

Les objectifs législatifs du SCoT :

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et celui de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural
  • L’utilisation économe et équilibrée du territoire, la préservation de l‘environnement, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances

GEOGRAPHIE_PHYSIQUE


SCoT Ouest 2016 – 2026 en vigueur

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.

Études

Le SCOT Grenelle approuvé par le conseil communautaire du 21 décembre 2016, ne dispose pas de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Afin d’anticiper le caractère obligatoire du DAAC réintroduit par la loi ELAN (sauf exception), le TCO a engagé en 2018, des travaux relatifs à l’aménagement commercial. Le volet diagnostic, consultable en ligne donne la situation à date de l’appareillage commercial du TCO et les probables perspectives d’évolution à 10 ans. Cette étude n’a en rien un caractère opposable, car seule l’intégration du DAAC au SCOT lui donne une portée réglementaire.

Télécharger le diagnostic