LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est un outil européen permettant de soutenir financièrement et d'accompagner des projets locaux privés, associatifs ou publics.
Fondé sur un partenariat public-privé, le programme LEADER place l'ensemble des acteurs du monde rural au cœur du projet de territoire : entreprises, artisans, associations, collectivités territoriales...
TERH signifie « TErritoire Rural des Hauts »
et GAL Ouest, « Groupe d’Action Locale Ouest ».
Le programme LEADER 2017-2023 de TERH GAL Ouest est porté par la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest, en partenariat avec les 3 chambres consulaires de La Réunion (Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie), l'association AD2R (Association Développement Rural Réunion) et le Parc National de La Réunion.
Aménager les terroirs, valoriser les ressources locales, développer et renforcer une économie de tourisme de loisirs et sports de pleine nature
Promouvoir les Hauts de l’Ouest, favoriser la mise en réseau et l’interconnaissance entre acteurs, valoriser la culture et le patrimoine
Construire une gouvernance spécifique du cirque, associant les habitants. Financer des réseaux d’eau brute. Développer des projets expérimentaux liés à la gestion durable des ressources. Encourager des projets pilotes de relocalisation volontaire pour les bâtis en zone d’aléa mouvement de terrain élevé
Les projets d’investissement matériel (construction, équipement,…) doivent être situés dans le périmètre, les projets immatériels (animation, étude,…) doivent bénéficier majoritairement à la population du périmètre.
Pour être éligible, le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande de subvention et la réception d’un accusé de réception. Le démarrage se concrétise par tout acte engageant la structure sur le commencement du projet : devis accepté signé (bon pour accord), bon de commande, notification d’un marché, … .
La stratégie de développement de TERH GAL Ouest a pour objectif principal de faire des Hauts une zone d’excellence rurale à travers ses différents axes de développement : agriculture, tourisme, sport de pleine nature, culture, développement numérique des Hauts.
Le périmètre de TERH GAL Ouest de La Réunion rassemble le territoire des Hauts (entre 400m et 600m d’altitude environ)
des 5 communes constituant la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest,
incluant Mafate, cœur habité du Parc National de La Réunion.
Les délais de programmation et de versement des subventions sont longs, vous devez disposer d’une trésorerie suffisante, pour supporter les dépenses liées à votre projet. Les avances ne sont possibles qu’à hauteur de 50% des dépenses sur la part de financement LEADER (hors contreparties nationales).
Les subventions sont versées sur justification des dépenses acquittées. Il faut donc avancer la majorité des dépenses liées au projet et être en mesure d’attendre le versement complet de la subvention.
Plusieurs mois peuvent en effet s’écouler entre le dépôt du dossier et la décision d’octroi de la subvention d’une part, et entre le dépôt de la demande de paiement et le versement de la subvention d’autre part (nombre et précision des pièces, procédures d’instruction, articulation avec les autres financeurs, …).
Le montage et le suivi d’un dossier représentent une charge administrative conséquente. Vous devez disposer des moyens humains nécessaires pour répondre à cette charge.
La charge administrative que représente un dossier LEADER (formulaires de demande de subvention et de paiement, pièces et justificatifs à fournir, …) nécessitera un investissement conséquent en temps et en compétences.
Solliciter une subvention européenne implique de respecter la réglementation. Vous devez vous assurer du respect de toute réglementation en vigueur s’appliquant à votre structure et à votre projet.
Au-delà des règlements financiers, tout projet doit être en conformité avec les réglementations applicables (par exemple : normes environnementales, normes de sécurité, permis de construire, marchés publics, …). Cette conformité est vérifiée à l’instruction de la demande de subvention et à la demande de paiement. En cas de non-respect, la subvention européenne peut être remise en cause à tout moment.
Lorsque vous sollicitez LEADER pour votre projet, vous devez déposer une seule demande de subvention auprès du guichet unique du service instructeur du programme LEADER assuré par le TERH GAL Ouest.
Pour simplifier les démarches, une seule demande de subvention, valable pour LEADER et tout autre financeur public (Région, Département, …) est demandée. C’est ensuite le service instructeur, le TERH GAL Ouest, qui transmet le dossier aux autres financeurs publics que vous sollicitez. Cette démarche est appliquée du début à la fin de votre dossier.
Le soutien de l’Union européenne à votre projet doit être mis en avant. Vous devez respecter les obligations de publicité sur les fonds européens. La forme et la durée de la publicité dépend du montant du projet (affichage A3, panneau, plaque permanente, …).
Dans tous les cas, il faut apposer la bande logo du programme LEADER sur tout support de communication lié au projet (site internet, flyer, présentation, …). La preuve de la publicité doit être apportée pour le versement de la subvention.
