TERH GAL et le Programme Européen LEADER, Kosa i lé ?
Programme LEADER 2017/2023
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est un outil européen permettant de soutenir financièrement et d'accompagner des projets locaux privés, associatifs ou publics.
Fondé sur un partenariat public-privé, le programme LEADER place l'ensemble des acteurs du monde rural au cœur du projet de territoire : entreprises, artisans, associations, collectivités territoriales...
TERH GAL Ouest
TERH signifie « TErritoire Rural des Hauts »
et GAL Ouest, « Groupe d’Action Locale Ouest ».
Le programme LEADER 2017-2023 de TERH GAL Ouest est porté par la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest, en partenariat avec les 3 chambres consulaires de La Réunion (Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie), l'association AD2R (Association Développement Rural Réunion) et le Parc National de La Réunion.
La stratégie du TERH GAL Ouest
La stratégie de développement du TERH GAL Ouest a pour objectif principal de faire des Hauts une zone d’excellence rurale à travers ses différents axes de développement : agriculture, tourisme, sport de pleine nature, culture, développement numérique des Hauts.Axe 1 - Développement d'activités économiques
Aménager les terroirs, valoriser les ressources locales, développer et renforcer une économie de tourisme de loisirs et sports de pleine nature
Axe 2 - Patrimoine humain, culturel et naturel des Hauts de l’Ouest
Promouvoir les Hauts de l’Ouest, favoriser la mise en réseau et l’interconnaissance entre acteurs, valoriser la culture et le patrimoine
Axe 3 - Mafate, un territoire d’exception
Construire une gouvernance spécifique du cirque, associant les habitants. Financer des réseaux d’eau brute. Développer des projets expérimentaux liés à la gestion durable des ressources. Encourager des projets pilotes de relocalisation volontaire pour les bâtis en zone d’aléa mouvement de terrain élevé
Qui peut bénéficier d'une subvention LEADER ?
Quels sont les critères d'attribution ?
Toutes les instances, publiques ou privées peuvent prétendre à une aide du programme : collectivités territoriales, associations, entreprises, établissements publics, groupements d'entreprises.Éligibilité géographique
Les projets d’investissement matériel (construction, équipement,…) doivent être situés dans le périmètre, les projets immatériels (animation, étude,…) doivent bénéficier majoritairement à la population du périmètre.
Éligibilité temporelle
Pour être éligible, le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande de subvention et la réception d’un accusé de réception. Le démarrage se concrétise par tout acte engageant la structure sur le commencement du projet : devis accepté signé (bon pour accord), bon de commande, notification d’un marché, … .
Éligibilité stratégique
La stratégie de développement de TERH GAL Ouest a pour objectif principal de faire des Hauts une zone d’excellence rurale à travers ses différents axes de développement : agriculture, tourisme, sport de pleine nature, culture, développement numérique des Hauts.
Le périmètre d’intervention
Le périmètre de TERH GAL Ouest de La Réunion rassemble le territoire des Hauts (entre 400m et 600m d’altitude environ)
des 5 communes constituant la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest,
incluant Mafate, cœur habité du Parc National de La Réunion.
Exemples de projets financés
Pour les porteurs de projet, le TERH GAL Ouest est la porte d'entrée pour accéder à ces financements européens.
Des œufs bio pour les commerces Le projet se résume à proposer à toute heure et à tout instant des œufs bio en magasins. L'idée est innovante à La Réunion. Le porteur de projet s'est appuyé sur son expérience de la vente directe et a dû adapter son atelier aux normes exigées par le cahier des charges de la DSV (Direction des Services Vétérinaires).
Comme un poisson dans l'eau à Mafate L'ilet de Marla, situé à 1 650 mètres d'altitude est un lieu inattendu pour une culture aquaponique. Pourtant c'est le projet porté par un passionné de l'élevage de poissons qui s'est concrétisé, par l'élevage de tilapias, en altitude, dans des serres, sans rejets d'effluents. L'activité permet aujourd'hui de produire une récolte abondante de fruits et légumes, ainsi que du poisson frais.
Le Kan des marrons Jardin pédagogique par nature et par vocation, le Kan des marrons développe son activité depuis de nombreuses années. En 2010, l'association CISCB (Centre d'Insertion Sportive et Culturelle du Bernica) qui le gère, a souhaité lui apporter une dimension multimédia, afin d'offrir une plus grande diversité de supports de communication aux visiteurs. Ce projet qui participe à la cohésion sociale de tout un quartier, est aussi un lieu de nature et de loisirs pour 4 000 visiteurs par an.
Joue et danse en famille « Danse en famille » va à la rencontre des habitants. Son ambition est de travailler avec un public de voisinage, de proximité. Le concept est basé sur le jeu, la danse, le mouvement. Partagé par plusieurs familles, il consiste en une série d'exercices basés sur la créativité, l'expression de soi-même. Les potentiels créatifs, l'art, sont un moyen de resserrer les rapports entre les gens, les membres d'une même famille. C'est un programme intergénérationnel qui touche au noyau familial.
Structure financière du plan de développement - Les 7 fiches actions
Les 7 fiches actions sont déclinées en sous-actions, elles sont ouvertes à la réception de projets en continu. Pour bénéficier d’un financement du programme LEADER, un projet doit obligatoirement s’inscrire dans l’une des fiches actions afin de garantir l’atteinte des objectifs recherchés par le programme. Le détail des fiches actions ci-après vous permettra d’en découvrir le contenu et d’apprécier comment se positionne votre projet.
La vie d'un projet, de l'idée à la réalisation
Comment financer votre projet par LEADER ?
De l’idée au projet, les préalables à savoir avant de solliciter une subvention européenne du programme LEADER.Vous avez un projet ?
Vous devez disposer d’une trésorerie suffisante.
Les délais de programmation et de versement des subventions sont longs, vous devez disposer d’une trésorerie suffisante, pour supporter les dépenses liées à votre projet. Les avances ne sont possibles qu’à hauteur de 50% des dépenses sur la part de financement LEADER (hors contreparties nationales).
Les subventions sont versées sur justification des dépenses acquittées. Il faut donc avancer la majorité des dépenses liées au projet et être en mesure d’attendre le versement complet de la subvention.
Plusieurs mois peuvent en effet s’écouler entre le dépôt du dossier et la décision d’octroi de la subvention d’une part, et entre le dépôt de la demande de paiement et le versement de la subvention d’autre part (nombre et précision des pièces, procédures d’instruction, articulation avec les autres financeurs, …).
Vous devez disposer de moyens humains.
Le montage et le suivi d’un dossier représentent une charge administrative conséquente. Vous devez disposer des moyens humains nécessaires pour répondre à cette charge.
La charge administrative que représente un dossier LEADER (formulaires de demande de subvention et de paiement, pièces et justificatifs à fournir, …) nécessitera un investissement conséquent en temps et en compétences.
Vous devez vous assurer du respect des réglementations.
Solliciter une subvention européenne implique de respecter la réglementation. Vous devez vous assurer du respect de toute réglementation en vigueur s’appliquant à votre structure et à votre projet.
Au-delà des règlements financiers, tout projet doit être en conformité avec les réglementations applicables (par exemple : normes environnementales, normes de sécurité, permis de construire, marchés publics, …). Cette conformité est vérifiée à l’instruction de la demande de subvention et à la demande de paiement. En cas de non-respect, la subvention européenne peut être remise en cause à tout moment.
Vous devez déposer une demande de subvention unique.
Lorsque vous sollicitez LEADER pour votre projet, vous devez déposer une seule demande de subvention auprès du guichet unique du service instructeur du programme LEADER assuré par le TERH GAL Ouest.
Pour simplifier les démarches, une seule demande de subvention, valable pour LEADER et tout autre financeur public (Région, Département, …) est demandée. C’est ensuite le service instructeur, le TERH GAL Ouest, qui transmet le dossier aux autres financeurs publics que vous sollicitez. Cette démarche est appliquée du début à la fin de votre dossier.
Vous devez respecter les obligations de publicité.
Le soutien de l’Union européenne à votre projet doit être mis en avant. Vous devez respecter les obligations de publicité sur les fonds européens. La forme et la durée de la publicité dépend du montant du projet (affichage A3, panneau, plaque permanente, …).
Dans tous les cas, il faut apposer la bande logo du programme LEADER sur tout support de communication lié au projet (site internet, flyer, présentation, …). La preuve de la publicité doit être apportée pour le versement de la subvention.
Pouvez-vous prétendre à une subvention LEADER ?
Votre projet est-il situé sur le périmètre LEADER de TERH GAL Ouest ?
Le calendrier de votre projet s’inscrit-il dans le bon calendrier ?
Votre projet s’inscrit-il dans la stratégie LEADER de TERH GAL Ouest ?
Quelles sont les modalités d’éligibilité ?
Un engagement antérieur au dépôt de la demande de subvention peut entraîner l’inégibilité totale du projet. La date de commencement du projet doit correspondre à la date du courrier d’accusé de réception transmis par le TERH GAL Ouest, suite au dépôt d’une demande de subvention simplifiée ou complète.
Dans quelle période doit s'inscrire votre projet ?
Dans tous les cas, votre projet doit s’inscrire dans la période de programmation européenne 2017-2023, dont le début est fixé au 01/01/2017.
Composition du comité de programmation
Le comité de programmation est l’instance décisionnelle de TERH GAL Ouest, il se réunit au moins 4 fois par an pour délibérer notamment sur les attributions de subventions.- Collège privé - 14 titulaires
- Collège privé - 14 suppléants
- Collège public - 13 titulaires et 13 suppléants
- Équipe technique
LEADER est un programme pluriannuel qui fait intervenir des acteurs d’univers différents, dans des domaines variés, sur un territoire aux multiples ressources et pour des secteurs d’activité diversifiés. Chaque territoire et chaque Groupe d’Action Locale (GAL) instruit des dossiers en cohérence avec les enjeux et les objectifs de sa propre stratégie territorialisée. Les projets qui obtiennent le soutien du GAL s’inscrivent dans cette stratégie et respectent les fondamentaux de l’approche.
AD2R, IRT, SAFER, Territoire des Hauts de l’Ouest (THO), Club Économique de Trois-Bassins, Ad Papam - CAHEB, Association de gestion du Séchoir, ARV2E (Association réunionnaise de valorisation et d’élevage d’équidés), SCIC SA Kooperativ, Accueil Paysan, Syndicat des Professionnels des Activités de Loisirs (SYPRAL), Ti Fanal (Dos d’âne), Conseil de quartier (Grand Place), Vivre à Mafate (Marla).
AREP (Association Réunionnaise Éducation Populaire), Gîtes de France, CISB (Centre d’Insertion Sportive et Culturelle du Bernica), Conservatoire botanique des mascarins, Cyber Run, Coopérative Bourbon Pointu, Les Rencontres Alternatives, War domin, Syndicat Réunionnais des Commerces Alimentaires de Proximité (SYRCAP), La Bel’Ouest, Association Réunionnaise des Guides et Accompagnateurs Touristiques (ARGAT), Conseil de quartier (Dos d’âne), Conseil de quartier (La nouvelle), Mafate ensemble (Roche Plate).
13 titulaires et 13 suppléants
Territoire de la Côte Ouest, commune de Saint-Paul, commune de Saint-Leu, commune de Trois-Bassins, commune de La Possession, commune du Port, Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie, Parc National de La Réunion, État, Région, Département.
L'équipe technique de TERH GAL Ouest est composée d'une équipe pluridisciplinaire composée d'agents du Territoire de la Côte Ouest, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Métiers et d'Artisanat et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion.
