Redevance spéciale | Les réponses à vos questions

  • arrow_forward La redevance spéciale, c’est quoi ?

    La redevance spéciale, c’est quoi ?

    La redevance spéciale est un dispositif payant du service de gestion des déchets rendu aux professionnels et établissements publics.

    Elle concerne précisément :

    • des professionnels : commerçants, artisans, associations, entreprises, restaurateurs
    • des  établissements publics : établissements scolaires, administrations, hôpitaux publics.

    Elle prend la forme d’un tarif ou prix proportionnel au service rendu (comme votre facture d’eau ou  d‘électricité).

    C’est un montant annuel et qui est actualisé chaque année selon le tarif validé par le conseil communautaire

  • arrow_forward Pourquoi on me fait payer la redevance spéciale ?

    Pourquoi on me fait payer la redevance spéciale alors que je paie déjà une TEOM ?

    Le TCO souhaite ne plus faire supporter par les ménages la gestion des déchets professionnels et des administrations.

    En effet, les professionnels produisent en moyenne plus de déchets qu’un ménage et les administrations ne paient pas de TEOM.

    Le coût de gestion de leurs déchets est supporté par les ménages.

    Le TCO souhaite inciter les professionnels et administrations à mieux gérer leur déchets.

    Par contre si votre volume collecté est inférieur à 240L en ordures ménagères (240L*1 collecte/semaine) et 120 L en collecte sélective (240 L*0.5), vous ne serez pas facturé. Le TCO estime qu’en dessous de ces seuils, votre production de déchets est comparable à celle d’un ménage et est couvert par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

  • arrow_forward Je ne veux pas payer la redevance spéciale !

    Je ne veux pas payer la redevance spéciale !

    Si vous ne souhaitez pas payer la redevance spéciale, il faudra dans ce cas faire appel à un prestataire privé car si vous refusez de signer un contrat avec le TCO ou de payer,  le règlement de la redevance spéciale validé par le Conseil Communautaire prévoit qu’on interrompt le service. On vous en informera au préalable.

  • arrow_forward Combien vais-je payer ?

    Combien vais-je payer ?

    Pour l’année 2019, le montant de votre redevance sera proratisé en fonction de la date de démarrage du contrat liant le TCO à votre établissement/collectivité (voir modèle en annexe du règlement disponible en téléchargement) et se basera sur les tarifs validés en Conseil Communautaire du 21 décembre 2018 à savoir :

    ► 0,90 € / litre / an pour le flux d’ordures ménagères

    ► 0,30€ / litre / an pour le flux des recyclables

    Plus votre bac est gros et votre fréquence de collecte d’ordures ménagères importante, plus le montant de votre redevance spéciale sera important. Plus vous triez, moins vous paierez.

    Vous ne paierez rien si votre volume collecté est inférieur à 240L en ordures ménagères (240L*1 collecte/semaine) et 120 L en collecte sélective (240 L*0.5), vous ne serez pas facturé. Le TCO estime qu’en dessous de ces seuils votre production de déchets est comparable à celle d’un ménage et est couvert par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

  • arrow_forward Quand vais-je payer ?

    Quand vais-je payer ?

    Il faudra d’abord signer un contrat avec le TCO qui fixe votre montant de redevance spéciale. Puis le Trésor Public vous transmettra un titre de recette (ou facture) et vous laissera un délai avant de procéder au paiement. Une mensualisation du montant sera possible.

  • arrow_forward Suis-je obligé de signer un contrat ?

    Suis-je obligé de signer un contrat ?

    OUI si vous restez dans le service public rendu par le TCO car c’est obligatoire, conformément à la délibération prise par le conseil communautaire du TCO.

    Si vous optez pour un service privé, il n’y a plus d’obligation de contrat.

  • arrow_forward Y aura-t-il des services supplémentaires ?

    Y aura-t-il des services supplémentaires prévus avec la mise en place de la redevance spéciale ?

    NON. La redevance spéciale ne génère pas de nouveaux services.

    Elle fait payer le service tel qu’il est rendu.

  • arrow_forward Comment réduire ma facture et mes déchets ?

    Comment puis-je réduire ma facture ? Ou comment puis-je réduire mes déchets et trier plus ?

    Voici quelques astuces :

    Mettez-vous au tri des déchets si vous jetez encore des recyclables dans votre poubelle d’ordures ménagères (vous pouvez faire une demande de bac jaune au TCO via ce formulaire en ligne.

    Compostez les restes de repas avec des déchets végétaux (vous pouvez faire une demande de composteur et vous faire accompagner par le TCO dans cette démarche via ce formulaire en ligne.

    Tassez vos déchets (avant de les jeter) dans la poubelle (compactez les cartons, écrasez les bouteilles en plastique,…)

    Apposez un autocollant STOP-PUB sur votre boîte aux lettres (vous pouvez le fabriquer vous-même ou en faire la demande au TCO via ce formulaire en ligne.

    Utilisez les déchèteries du TCO, les déchets recyclables sont acceptés gratuitement et sous certaines conditions de volume par apport et par jour (attention : pas les ordures ménagères !)

    Utilisez les bornes à verre.

  • arrow_forward Où trouver toutes les informations ?

    Où trouver toutes les informations ?

    Retrouvez la page dédiée à la redevance spéciale sur le site internet du TCO. Consultez régulièrement le site et les réseaux sociaux,  et abonnez-vous à l’appli TCO Agglo pour vous tenir informés de l’actualité sur le territoire de la côte Ouest.

    Afin de vous apporter de plus amples informations sur la redevance spéciale, d’évaluer le montant de votre redevance et de préparer votre contrat, nous vous invitons à contacter dès à présent :

    • par téléphone au Numéro Vert du TCO au 0 800 605 605 (appel gratuit depuis un poste fixe ou suivant opérateur mobile), du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de  8h à 15h
    • ou par courriel à [email protected]

    Vos relais selon le type de professionnels :

    ► Si vous êtes artisans : Chloé Pichard, responsable environnement à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

    ► Si vous êtes commerçants : votre président d’association ou la CCIR

    ► Si vous êtes restaurateurs : votre syndicat l’UMIH

    ► Si vous êtes une entreprise implantée  sur les zones d’activités du TCO : service économie du TCO – Roberto Alangarom

    Sachez que l’ADEME peut également vous aider dans vos démarches environnementales (aides financières, conseils techniques).