Délibérations du Conseil Communautaire du 28 septembre 2026


Publié le 6 octobre 2026 à 14 h 27 min



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2026_136_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2026 143,83 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_137_CC_2 Vote de la décision modificative n°1 au Budget Principal 342,08 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_138_CC_3 Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe de l'Eau Potable 317,26 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_139_CC_4 Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe de la GEMAPI 311,54 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_140_CC_5 Validation d’avenants pour des opérations de fonds de concours de la Commune de Le Port 261,78 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_141_CC_6 Rapport annuel de l'élu représentant le Territoire de la Côte Ouest au sein de la Société Publique Locale MARAINA - Exercice 2025 332,59 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_142_CC_7 Rapport annuel de l'élu représentant le Territoire de l'Ouest au sein de la SEM La Réunion Développement - Exercice 2025 292,56 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_143_CC_8 Rapport annuel du mandataire au sein de la SEM SAPHIR - Exercice 2025 288,24 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_144_CC_9 Rapport annuel du mandataire du Territoire de l'Ouest auprès de la SPL Energies Réunion 319,03 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_145_CC_10 Rapport annuel des mandataires du Territoire de l'Ouest auprès de la SPL Tamarun 312,74 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_146_CC_11 Rapport annuel des mandataires du Territoires de l'Ouest auprès de la SEMTO 257,55 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_147_CC_12 Rapport annuel des mandataires du Territoire de l'Ouest auprès de la SPL Grand Ouest 306,31 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_148_CC_13 Programme Local de l'Habitat : validation du bilan 2025 187,00 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_149_CC_14 Élaboration de la Convention Intercommunale d'Attribution du Territoire de l’Ouest 2026-2032 214,34 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_150_CC_15 Évaluation et révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) du Territoire de l’Ouest 163,45 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_151_CC_16 Approbation des objectifs et modalités de concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la DUP sur la ZAC Cambaie Oméga 224,17 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_152_CC_17 ZAC ECOCITE PHAONCE – Mandat d’étude SPL - Approbation du compte rendu financier arrêté au 31/12/2025 314,19 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_153_CC_18 Aménagement secteur central de la Plaine de Cambaie – Mandat d’étude SPL - Approbation du compte rendu financier arrêté au 31/12/2025 243,26 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_154_CC_19 Signature d’un accord de partenariat pour la participation du Territoire de l’Ouest au projet MOSAIC, dans le cadre du programme européen LIFE 219,85 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_155_CC_20 Renouvellement du classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme Intercommunal de l'Ouest 192,66 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_156_CC_21 Validation de la Charte « Collectivité bilingue » - Délibérasyon po la Sharte biling kréol rényoné-fransé 226,49 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_157_CC_22 Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) des exercices 2024 et 2025 de l'opération de réalisation d'un skatepark et d'un boulodrome sur l'espace de loisirs du Littoral Sud de Saint Leu 313,56 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_158_CC_23 Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) des exercices 2024 et 2025 de l'opération de Création d'un Pôle Glisse et Village des Initiatives 275,28 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_159_CC_24 Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 et 2025 de l'opération de réhabilitation des infrastructures du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains 254,08 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_160_CC_25 Présentation du rapport annuel de janvier 2025 à janvier 2026 (fin du contrat) relatif à l’exploitation du camping de l’Hermitage par la SPL TAMARUN dans le cadre d’une délégation de service public 684,43 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_162_CC_27 DSP Kar'Ouest : rapport annuel du délégataire 2024 425,83 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_163_CC_28 DSP Kar'Ouest : rapport annuel du délégataire 2025 513,41 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_165_CC_30 Déploiement de la redevance spéciale sur le territoire de l'Ouest 402,54 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_166_CC_31 Actualisation du règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers et assimilés 212,45 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_167_CC_32 Actualisation du règlement intérieur des déchèteries du Territoire de l'Ouest 181,66 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_168_CC_33 Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) des exercices 2024 et 2025 de l'opération de construction du centre animalier de l'Eperon 291,92 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_169_CC_34 Rapport annuel 2025 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 200,69 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_170_CC_35 SEMOP Eaux de La Possession — Principe de la recapitalisation 288,43 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_171_CC_36 Approbation du principe de délégation comme mode de gestion du service public et autorisation de lancer la procédure de passation du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour le Service Public de distribution et de production de l’Eau potable et pour le service public de l’assainissement collectif des eaux usées sur le périmètre de la commune de Saint-Leu 254,07 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_172_CC_37 Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) publics 2025 de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées 221,42 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_173_CC_38 Projet de zone d'activités économiques Henri Cornu - Déclaration de projet suite à l'enquête publique 234,57 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_174_CC_39 Règlement intérieur de la Communauté 186,22 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_176_CC_41 Prolongation du projet « Ingénierie de la filière aménagement et construction bioclimatiques » financé au titre du Fonds Vert et actualisation de la durée de l’emploi non permanent de Chef(.fe) de projet correspondant 196,92 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_177_CC_42 Désignation des représentants au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 195,80 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2026_178_CC_43 Désignation d’un représentant du Territoire Ouest au sein des instances du Cercle National du Recyclage (CNR) 188,92 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download


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