Adoptez le vélo électrique et bénéficiez d’une aide de 300 € à 500 €
Pour promouvoir une mobilité plus douce et respectueuse de l’environnement, nous mettons en place un nouveau dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE), neufs ou d’occasion, à destination des habitants du Territoire de l’Ouest, sans condition de ressources.
D’un montant de 300 € pour les VAE « classiques » et de 500 euros pour les VAE « spécifiques » (vélos cargos, triporteurs, handibikes), cette aide cumulable à celle de l’Etat, rend plus accessible l’achat des vélos à assistance électrique.
Les conditions d’éligibilité à l’aide à l’achat de VAE du Territoire de l’Ouest
Pour bénéficier de cette aide, votre VAE doit :
- Être neuf ou d’occasion et acheté auprès d’un professionnel (facture requise) ;
- Avoir une valeur inférieure ou égale à 3 000 € de prix d’achat ;
- Répondre aux normes de sécurité en vigueur ;
- Ne pas avoir une batterie au plomb ;
- Avoir été acheté à partir du 1er octobre 2024.
Vous devez également résider sur le Territoire de l’Ouest depuis plus de 3 mois.
Comment en bénéficier ?
1) Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous
2) Remplissez-le en renseignant toutes les informations demandées.
3) Joignez les pièces justificatives suivantes :
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou titre de séjour, en cours de validité ;
- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire ;
- Copie d’un justificatif de domicile sur le Territoire de l’Ouest (La Possession / Le Port / Saint-Paul / Trois-Bassins / Saint-Leu) datant de moins de trois mois (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone) ;
- Copie du dernier avis d’imposition permettant de déterminer le foyer fiscal du demandeur ;
- Copie de la facture du vélo : la facture doit notamment mentionner le nom, le prénom, l’adresse ainsi que la référence et le prix du vélo. La date d’acquisition doit être indiquée sur la facture ;
- Certificat d’homologation du vélo à assistance électrique faisant apparaître la norme NF EN 15194 ;*
- La convention signée (à télécharger ci-dessous)
4) Envoyez le dossier complet par mail à courrier@tco.re (attention, moins de 10 Mo), ou par courrier à l’adresse indiquée ci-après ou déposez-le au siège du Territoire de l’Ouest au BP500049 – 1 rue Eliard LAUDE 97822 Le Port Cedex.
Les demandes seront traitées dans l’ordre de réception et dans la limite des crédits budgétaires pour l’année en cours.
A noter : Une seule aide peut être accordée par foyer fiscal.
Pourquoi choisir le vélo électrique ?
- Santé : Améliorer votre condition physique et votre bien-être général
- Environnement : Réduire votre empreinte carbone et contribuer à la qualité de l’air
- Economie : Faire des économies sur vos déplacements
- Confort : Simplifier vos déplacements quotidiens, même sur de longues distances, sans effort excessif
Formulaire de demande VAE et convention à signer
| Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Formulaire-aide-acquisition-A4Newversion | 187,68 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| convention-aide-vae-A4 newversion | 197,96 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
