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  • Le 16 décembre 2022, les élus communautaires ont eu à débattre du budget primitif du Territoire de l’Ouest pour 2023 (budget principal, budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance, budget annexe de la Gémapi, budget annexe de l’Eau potable et celui de l’Assainissement).

    72 M€ d’investissements

    En progression de 16% par rapport à 2022, le budget 2023 du Territoire de l’Ouest s’élève à 239 M€.

    La part consacrée aux investissements augmente, signe d’un passage progressif aux actions concrètes qui s’intensifieront les prochaines années.

    Le budget voté confirme ainsi l’ambition du Territoire de l’Ouest d’être un acteur incontournable de la relance économique, avec plus de 72 M€ de dépenses d’investissement tous budgets confondus, et de se positionner comme le maître d’œuvre de la transformation écologique du territoire.

    Cette augmentation des investissements illustre la dynamique de réalisations déjà engagée au bénéfice de l’aménagement du territoire et de la population. Des chantiers importants seront poursuivis et lancés tels que la modernisation des équipements économiques, de l’eau potable et d’assainissement, ainsi que la protection des bâtis et des populations contre les inondations.

    59% des dépenses de fonctionnement financent les «prestations aux usagers» que sont la gestion des déchets ménagers, les transports publics urbains et scolaires ou encore la lutte contre les inondations, l’eau et l’assainissement. 36% seulement sont utilisées aux dépenses de fonctionnement et de personnel du Territoire de l’Ouest.

    • Budget principal : 199,2 M€
    • Budget annexe Régie des Ports de Plaisance : 3,8 M€
    • Budget annexe GEMAPI : 6,8 M€
    • Budget annexe de l’Eau Potable : 17,4 M€
    • Budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées : 12,1 M€

    Les élus ont également voté les taux de la fiscalité directe locale pour 2023 qui restent inchangés par rapport à 2022 pour maintenir le pouvoir d’achat des habitants et soutenir les entreprises.

    • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25 %
    • Taxe sur le Foncier Non Bâti (TNFB) : 1,43 %
    • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 16 %
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    BUDGET PRIMITIF TCO 2023 1,43 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    OB 2023 2,36 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    MAQUETTE BP GEMAPI 2023 658,35 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
    MAQUETTE BP EAU 2023 477,82 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
    MAQUETTE BP ASSAINISSEMENT 2023 476,19 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
    MAQUETTE BP RPP 2023 3,27 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    NOTE BP 2023 743,13 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
    DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE_2022_092_CC_4 OB 2023 121,32 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download