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La taxe de séjour

La taxe de séjour concerne tous les hébergeurs à vocation touristique du territoire Ouest

Mise à jour de l’info 10/07/2020

Afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur touristique, pendant cette épidémie du Covid-19, le TCO a décidé de suspendre le reversement de la taxe de séjour collectée par les hébergeurs depuis le début de l’année 2020, et de le reporter au 3è trimestre 2020, sans pénalité ni intérêts de retard.

Le paiement de la taxe de séjour par les clients séjournant actuellement dans les établissements reste tout de même effectif, aux conditions habituelles.

De même, la déclaration mensuelle des nuitées effectuées au sein des structures doit être effectuée à chaque fin de mois.

+ d’infos

En France, 2 524 communes et 633 intercommunalités appliquent la taxe de séjour (source : l’association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques – juin 2013). À La Réunion, la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire : La Possession – Le Port – Saint-Paul – Trois-Bassins – Saint-Leu.

Cette taxe est régie par délibération (conseil communautaire du 26 juin 2018). Les tarifs sont disponibles sur la plateforme de déclaration de la taxe auprès du Régisseur du TCO (https://tco.taxesejour.fr/).

La taxe de séjour concerne tous les hébergeurs à vocation touristique du territoire Ouest

Location saisonnière, meublé de tourisme, gîte de randonnée, hôtel, camping, chambre d’hôte… Les hébergeurs sont amenés à la collecter en percevant le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.

Ce sont leurs clients qui payent la taxe de séjour. Les hébergeurs eux, servent « d’intermédiaire » entre leurs clients et le TCO. La taxe de séjour ensuite reversée au Trésor Public du Port est entièrement destinée à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest.

Crédit photo : DIC TCO

Un des moteurs de développement touristique du territoire Ouest, la recette de la taxe de séjour a pour finalités de favoriser la fréquentation touristique des 5 communes du territoire et de financer les dépenses (actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques). Il s’agit par exemple de services d’accueil et d’information, d’outils d’information (brochures, site Internet, application …), d’opérations de promotion pour valoriser les acteurs touristiques et le patrimoine naturel et culturel du territoire Ouest.

À noter que seuls les hébergeurs qui reversent la taxe de séjour sont présentés sur le site Internet de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest, (OTI) sur le site de l’Ile de La Réunion Tourisme (IRT), les applications touristiques et dans les brochures de promotion (le Guide Run par exemple).

Important

En cas d’absence de déclaration, d’absence d’état justificatif, de déclaration insuffisante ou erronée : le TCO procédera à la taxation d’office sur la base de la capacité totale d’accueil, multipliée par le tarif de la taxe de séjour, applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée. Reportez-vous à la délibération (disponible dans l’onglet de téléchargement) pour le détail de la procédure.

Utilisez la plateforme en ligne pour simplifier vos démarches

Retrouvez toutes les informations concernant la taxe de séjour au réel sur la plateforme en ligne dédiée : https://tco.taxesejour.fr/

Cet outil dématérialisé est simple d’utilisation et vous permet de faire vos démarches en quelques clics en vous évitant de vous déplacer jusqu’à la Trésorerie du Port. De plus, aucune pièce justificative ne vous sera demandée si vous effectuez vos démarches en ligne.

Le paiement de la taxe de séjour est entièrement sécurisé. Comme pour le paiement des impôts, il concerne la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP).

Retrouvez tous les documents, guides et informations utiles en les téléchargeant, en bas de cette page.

Sur la plateforme en ligne dédiée, vous aurez accès aux informations détaillées :

  • La collecte par les opérateurs électroniques
  • Les assujettis
  • La procédure simple
  • Les exonérations
  • Les tarifs & mode de calcul
  • Les modalités de déclaration
  • La déclaration, le recouvrement amiable et le contentieux
  • Les documents utiles
  • Les modalités de reversement
  • Les autres obligations pour les hébergeurs
  • Le classement par étoiles des hébergements touristiques

Certaines personnes sont exonérées

  • Les mineurs
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques)
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Procédure pour démarrer une activité d’hébergeur sur le TCO

Vous démarrez une activité d’hébergeur qui doit être déclarée administrativement ? Consultez la procédure.

Voir la procédure
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Plateforme en ligne pour simplifier vos démarches

Cet outil dématérialisé est simple d’utilisation et vous permet de faire vos démarches en quelques clics en vous évitant de vous déplacer.

Accéder
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Pensez à faire classer votre hébergement !

Vous venez de déclarer un meublé en mairie ? Pensez à faire classer votre hébergement !

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Procédure pour mettre fin à votre activité d’hébergeur sur le TCO

Vous mettez fin à votre activité d’hébergeur ? Voici les démarches à suivre …

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