Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Territoire de l’Ouest s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Le Territoire de l’Ouest est en train de mettre en place un audit et son schéma pluriannuel et travaille depuis plusieurs années à la mise en conformité de ses projets numériques.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique aux sites : TCO, EAIO, BLOG LÉKOL’O. PORT DE PLAISANCE, OUEST2040.

État de conformité

À ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet du Territoire de l’Ouest est considéré par défaut comme non conforme.

Il a cependant été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Pour cela, nous avons veillé à :

  • produire un code source HTML valide ;
  • structurer chaque page avec titres et sémantique ;
  • faire en sorte que la navigation au clavier soit fonctionnelle et visible ;
  • respecter les règles de contraste pour que le site soit lisibile.
  • la mise en place d’un widget (UserWay Accessibility). Ce widget est visible en bas à gauche de chacun des sites du Territoire de l’Ouest. Il est visuellement représenté par un bouton qui ouvre un menu proposant à l’utilisateur plusieurs fonctionnalités.

Le widget permet de

  • personnaliser l’affichage du site web en fonction de vos préférences personnelles. Par exemple, vous pouvez modifier la taille et le contraste de la police, ajuster la couleur de fond et le niveau de luminosité, et utiliser une lecture à haute voix pour les contenus du site. Changer les couleurs, les niveaux de contraste et les polices de caractères via le navigateur ou le système d’exploitation. Naviguer sur le site site sans utiliser la souris, par exemple avec le clavier ou via un écran tactile.

Test de conformité

L’audit de conformité est en attente de réalisation.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message à courrier@tco.re ou/et webmaster@tco.re

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07