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Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire du 29 juin 2026

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2026_112_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025	142,80 Ko	Télécharger
2026_113_CC_2 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 07 avril 2026	141,61 Ko	Télécharger
2026_114_CC_3 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 avril 2026	141,81 Ko	Télécharger
2026_115_CC_4 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 avril 2026	141,65 Ko	Télécharger
2026_116_CC_5 Vote des Comptes Financiers Uniques 2025	2,64 Mo	Télécharger
2026_117_CC_6 Affectation des résultats 2025	196,29 Ko	Télécharger
2026_118_CC_7 Vote du Budget Supplémentaire 2026 Budget Principal	349,60 Ko	Télécharger
2026_119_CC_8 Vote du Budget Supplémentaire 2026 budget annexe de la GEMAPI	303,83 Ko	Télécharger
2026_120_CC_9 Vote du Budget Supplémentaire 2026 budget annexe de l'Eau Potable	314,46 Ko	Télécharger
2026_121_CC_10 Vote du Budget Supplémentaire 2026 budget annexe de l'Assainissement des Eaux Usées	296,04 Ko	Télécharger
2026_122_CC_11 Vote du Budget Supplémentaire 2026 budget annexe des Ports de Plaisance Ouest	315,78 Ko	Télécharger
2026_123_CC_12 Résiliation de la convention fonds de concours et réaffectation des crédits	205,19 Ko	Télécharger
2026_124_CC_13 Rapport de performance	141,10 Ko	Télécharger
2026_125_CC_14 Validation du BEGES et du plan de transition du Territoire de l'Ouest	253,42 Ko	Télécharger
2026_126_CC_15 Demande de renouvellement de la dénomination de « commune touristique » de la ville de La Possession	192,22 Ko	Télécharger
2026_127_CC_16 Convention de lutte contre l’érosion des sols et la prévention des coulées de boues	166,90 Ko	Télécharger
2026_128_CC_17 ZI 2 et 3 Le PORT - régularisation d'une occupation sur la parcelle AV 223 - signature d'un protocole d'accord	2,19 Mo	Télécharger
2026_129_CC_18 ZI 2 et 3 Le PORT - régularisation d'une occupation sur la parcelle AV 156 - signature d'un protocole d'accord	3,11 Mo	Télécharger
2026_130_CC_19 PAPI DE L'HERMITAGE Phase 1 - Demande de reprise de l'enquête parcellaire dans le cadre de l'expropriation de la parcelle ET1482	1,08 Mo	Télécharger
2026_131_CC_20 Désignation des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux au sein de la CCSPL	2,23 Mo	Télécharger
2026_132_CC_21 Création d'un emploi non permanent de Chef (.fe) de projet - Ordonnancement, Planification et Coordination études (OPC)	208,92 Ko	Télécharger
2026_133_CC_22 Modification du tableau des emplois et des effectifs	420,90 Ko	Télécharger
2026_134_CC_23 Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations	5,04 Mo	Télécharger
2026_135_CC_24 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations	3,07 Mo	Télécharger

Publié le 8 juillet 2026 à 14 h 27 min

Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 29 juin 2026

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Liste des délibérations_CC 29 06 2026	212,80 Ko		Télécharger

Publié le 8 juillet 2026 à 14 h 23 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_090 Délégation de fonction et de signature à Mme Mireille Morel Coianiz, 6ème Vice-présidente du TCO

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AP2026_090 Délégation de fonction et de signature à Mme Morel Coianiz Présidence de la CCSPL tamponné	214,04 Ko		Télécharger

Publié le 7 juillet 2026 à 12 h 06 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2026_047 Délégation de signature à M. François HAZARD Directeur Régie des Ports de Plaisance Ouest du TCO

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AP2026-047 Arrêté de délégation de signature à M. François HAZARD Directeur Régie PPO.pdf	714,02 Ko		Télécharger

Publié le 7 juillet 2026 à 12 h 01 min

Arrêtés de délégation de signature

Arrêtés de délégation de signature des administratifs

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AP2026-056A Arrêté de délégation de Mme Vayana DOMINIQUE Directrice Adjointe de l'Eau	216,86 Ko	Télécharger
AP2026-057A Arrêté de délégation de M. Raymond LEBON Directeur par Intérim de la Direction Aménagement	215,85 Ko	Télécharger
AP2026-059A Arrêté de délégation de M. Ludovic GRONDIN Directeur par Intérim de la Direction des Finances	211,77 Ko	Télécharger
AP2026-060A Arrêté de délégation de signature à M. Jose Gabriel FONTAINE Directeur de l'Eau	206,09 Ko	Télécharger
AP2026-061A Arrêté de délégation de signature à Mme Delphine LENGAGNE Directrice par intérim de la Direction Juridique des Affaires Générales	276,30 Ko	Télécharger
AP2026-062A Arrêté de délégation de signature à M. Boris VIGNE Directeur de la Direction Travaux Patrimoine	229,63 Ko	Télécharger
AP2026-063A Arrêté de délégation de signature à M. Joël FRUTEAU DE LACLOS Directeur de la Direction des Moyens Généraux	209,05 Ko	Télécharger
AP2026-064A Arrêté de délégation de signature à Mme Claudie DALY-ERAYA intérim de la Direction Economie et Inovation	210,64 Ko	Télécharger
AP2026-065A Arrêté de délégation de signature à M. Walter VINGEDASSAMY-VIRASSAMY Directeur de la Commande Publique	216,16 Ko	Télécharger
AP2026-066A Arrêté de délégation de signature à M. Sébastien RAVIER Direction du Systhème d'Information et du Numérique	448,24 Ko	Télécharger
AP2026-067A Arrêté de délégation de signature à M. Nicolas GUERIN Directeur de la Direction de la Gestion des Déchets et de l'Errance Animale	471,41 Ko	Télécharger
AP2026-068A Arrêté de délégation de signature à Mme Marie HUART-PAYET Directrice des Ressources Humaines	452,90 Ko	Télécharger
AP2026-069A Arrêté de délégation de signature à Mme CAMBRONNE PAYET Claudie-Anne Emeline Directrice de la Mobilité et des Transports	435,18 Ko	Télécharger
AP2026-070A Arrêté de délégation de signature à Mme Carole LALLEMAND Directrice du Tourisme et de la Culture	206,57 Ko	Télécharger
AP2026-071A Arrêté de délégation de signature à M. Jean-Louis LEBON Directeur Général Adjoint du Service Technique	271,69 Ko	Télécharger
AP2026-072A Arrêté de délégation de signature à Mme Delphine LENGAGNE Directrice Général Adjointe du Secrétariat Générale	562,48 Ko	Télécharger
AP2026-073A Arrêté de délégation de sginature à Mme Claudie DALY-ERAYA Directrice Générale Adjointe du Développement Territorial	275,63 Ko	Télécharger
AP2026-074A Arrêté de délégation de signature à M. Karim MERLO Responsable de la Brigade Intercommunale	374,54 Ko	Télécharger
AP2026-075A Arrêté de délégation de signature Mme Delphine BOYER Responsable Service Immobilier Foncier	163,04 Ko	Télécharger
AP2026-076A Arrêté de délégation de signature à Mme Geneviève JANICON Responsable documentation, archives, courriers	367,06 Ko	Télécharger
AP2026_077A Délégation de délégation à M. Steven Gigan, Responsable par Intérim du service Habitat	415,63 Ko	Télécharger
AP2026-078A Arrêté de délégation de signature à Mme Caroline LAW-LONG Responsable LEADER	210,35 Ko	Télécharger
AP2026-079A Arrêté de délégation de signature à M. François HAZARD Directeur Régie des Ports de Plaisance Ouest	460,68 Ko	Télécharger
AP2026-081A Arrêté de délégation de signature à Mme Hélène CHEYNET Directrice Communication et de l'Information	419,54 Ko	Télécharger
AP2026-088A Arrêté de délégation de signature à Mme Valérie LI-SUN-FUI Directrice des Finances	208,25 Ko	Télécharger
AP2026-089A Arrêté de délégation de signature à M. Joël HOAREAU Directeur Général des Services	385,60 Ko	Télécharger
AP2026_091 Délégation de signature et fonction à Mme Clarice Lai-Yen Kang Directrice Adjointe Régie des Ports de Plaisance Ouest	484,26 Ko	Télécharger

Publié le 6 juillet 2026 à 15 h 29 min

Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 01/06/2026

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Liste des délibérations du BC du 01 06 2026	225,28 Ko		Télécharger

Publié le 11 juin 2026 à 10 h 05 min

Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 01/06/2026

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tampon_tdt_2026_001_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025	138,33 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_002_BC_2 Demande de garantie d'emprunts de la SEDRE pour l'opération Zambaville - 31 LLTS sur la Possession	835,16 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_003_BC_3 Attribution de la subvention annuelle à l'Agence pour l’Observation de La Réunion, l’Aménagement et l'Habitat (AGORAH) pour l'exercice 2026	285,22 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_004_BC_4 Attribution d'une subvention à l'Ecole d'Architecture de La Réunion - pour l'organisation de la Bie	1,70 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_005_BC_5 Attribution d'une subvention pour la poursuite des permanences d’information et d’enregistrement de logement social sur Saint-Leu et Trois Bassins	203,55 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_006_BC_6 Convention d'adhésion annuelle avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de La Réu	191,59 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_007_BC_7 Programme FEDER ITI Urbain Réhabilitation et extension de la salle socio-culturelle du Séchoir	1,56 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_008_BC_8 Programme FEDER ITI Urbain Projet de création d’un espace public au niveau du secteur des Hibiscus	1,53 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_009_BC_9 Programme FEDER ITI Urbain Construction d'un foot 5 et street basket à Plateau Caillou	1,46 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_010_BC_10 ZAC Environnement secteur ECOPARC - Validation d’une candidature et conclusion d’un bail à construction	1,50 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_012_BC_12 Cofinancement du Territoire de l’Ouest pour l’organisation de « La journée de la mer » par le Cluster	174,40 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_013_BC_13 Attribution des subventions culturelles au titre de l'année 2026 -Dispositif de soutien aux festivals	1,68 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_014_BC_14 Plan de financement relatif au programme de renouvellement du réseau d’eau potable du chemin de La	196,92 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_015_BC_15 Plan de financement relatif aux travaux de confortements renforcés des épis 5, 4 et berge interméd	207,10 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_016_BC_16 Aménagement d’une voie de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) sur l’Avenue Rico CARPAYE	224,15 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2026_017_BC_17 PAPI de La Saline Les Bains Hermitage Les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,20 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_018_BC_18 PAPI de La Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,21 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_019_BC_19 PAPI de La Saline les Bains l'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,20 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_020_BC_20 PAPI de La Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,20 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_021_BC_21 PAPI de La Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,21 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_022_BC_22 PAPI de La Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,20 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_023_BC_23 PAPI de La Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Ac	1,21 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_024_BC_24 PAPI de La Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,19 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_025_BC_25 PAPI de La Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,20 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_026_BC_26 PAPI de La Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Ravine l'Hermitage aval Acq	1,21 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_027_BC_27 Attribution d'une subvention au comité d’œuvres sociales du Territoire de l'Ouest, le T'COS	1,31 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2026_028_BC_28 Instances paritaires modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial et de la Formation	233,31 Ko	Télécharger

Publié le 10 juin 2026 à 15 h 39 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_042 donnant délégation à Madame Huguette BELLO, 1ere Vice-présidente – Domaine: Habitat/Logement

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Publié le 8 juin 2026 à 16 h 05 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_041 donnant délégation à Monsieur Olivier HOARAU, 2ème Vice-président – Domaine: Développement économique

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Publié le 8 juin 2026 à 16 h 04 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_040 donnant délégation à Monsieur Erick FONTAINE, 3ème Vice-président – Domaine: Innovation et énergies renouvelables.

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Publié le 8 juin 2026 à 16 h 03 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_038 donnant délégation à Monsieur Daniel PAUSE, 5ème Vice-président – Domaine: Développement des hauts.

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Publié le 8 juin 2026 à 15 h 50 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_036 donnant délégation à Monsieur Henry HIPPOLYTE, 7ème Vice-président – Domaine: Économie Sociale et Solidaire / Errance Animale

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Publié le 8 juin 2026 à 15 h 49 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_035 donnant délégation à Madame Denise DELAVANNE, 8ème Vice-présidente – Domaine: Politique de la ville et démocratie participative

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Publié le 8 juin 2026 à 15 h 48 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_034 donnant délégation à Monsieur Salim NANA-IBRAHIM, 9ème Vice-président – Domaine: GEMAPI, PICS.

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Publié le 8 juin 2026 à 15 h 47 min

Arrêtés de délégation de fonction

AP2026_033 donnant délégation à Madame Manon VINCELOT, 10ème Vice-présidente – Domaine : Transports et Mobilités

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Publié le 8 juin 2026 à 15 h 44 min

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Délibérations du Conseil Communautaire du 29 juin 2026

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Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 29 juin 2026

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AP2026_090 Délégation de fonction et de signature à Mme Mireille Morel Coianiz, 6ème Vice-présidente du TCO

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Arrêtés de délégation de signature des administratifs

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Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 01/06/2026

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Délibérations du Bureau Communautaire du 01/06/2026

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AP2026_042 donnant délégation à Madame Huguette BELLO, 1ere Vice-présidente – Domaine: Habitat/Logement

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AP2026_041 donnant délégation à Monsieur Olivier HOARAU, 2ème Vice-président – Domaine: Développement économique

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AP2026_040 donnant délégation à Monsieur Erick FONTAINE, 3ème Vice-président – Domaine: Innovation et énergies renouvelables.

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AP2026_038 donnant délégation à Monsieur Daniel PAUSE, 5ème Vice-président – Domaine: Développement des hauts.

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AP2026_036 donnant délégation à Monsieur Henry HIPPOLYTE, 7ème Vice-président – Domaine: Économie Sociale et Solidaire / Errance Animale

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AP2026_035 donnant délégation à Madame Denise DELAVANNE, 8ème Vice-présidente – Domaine: Politique de la ville et démocratie participative

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AP2026_034 donnant délégation à Monsieur Salim NANA-IBRAHIM, 9ème Vice-président – Domaine: GEMAPI, PICS.

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AP2026_033 donnant délégation à Madame Manon VINCELOT, 10ème Vice-présidente – Domaine : Transports et Mobilités

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