Affichage des actes réglementaires

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Retrouvez ici les arrêtés du Président du TCO.

Arrêtés de délégation de signature (1)
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AP2021_023 : Arrêté portant diverses modifications des arrêtés de délégation des directrices et coordinatrice de la mission Leader placées sous l'autorité de Claudie DALY assurant l'Intérim de la Direction Générale Adjointe Aménagement Économie et Attractivité du Territoire. Le présent arrêté abroge les arrêtés du 26/10/2020 315,28 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_022 : Délégation de signature à Claudie DALY, Intérim de la Direction du Développement Numérique. La présente délégation abroge l’arrêté signé le 03/11/2020 636,07 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_021 : Délégation de signature à Claudie DALY, Intérim de la Direction Générale Adjointe Aménagement, Economie et Attractivité du Territoire de la Communauté d’Agglomération TCO. La présente délégation abroge l’arrêté signé le 18/03/2021 545,48 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_019 : Délégation de signature à M. Jean-François APAYA-GADABAYA, Directeur Général des Services et Intérim de la Direction Générale Adjointe Aménagement, Economie et Attractivité du Territoire de la Communauté d'Agglomération TCO 640,84 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_018 : Délégation de signature à M. Jean-François APAYA-GADABAYA, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération TCO 744,44 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_013 Délégation de signature à M. Walter VINGEDASSAMY-VIRASSAMY, Directeur de la Commande Publique de la Communauté d'Agglomération TCO 1,73 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_012 : Délégation de signature à Mme Delphine LENGAGNE, Directrice des Affaires Générales et Transversalité de la Communauté d'Agglomération TCO 1,73 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_011 Délégation de signature à Mme Hélène CHEYNET, Directrice de l'Information et de la Communication de la Communauté d'Agglomération TCO 1,73 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_010 Délégation de signature à M. Fabien COCATRE, Directeur de la Mobilité et des Transports de la Communauté d'Agglomération TCO 1,73 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_009 Délégation de signature à M. Nicolas GUERIN, Directeur de l'Environnement de la Communauté d'Agglomération TCO 1,73 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_008 Délégation de signature à Mme Clarice LAI-YEN-KANG, Directrice des Travaux et du Patrimoine de la Communauté d'Agglomération TCO 1,82 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_007 Délégation de signature à M. Jean-Louis LEBON, Directeur de l'Eau de la Communauté d'Agglomération TCO 1,75 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_006 : Délégation de signature à M. Jean-Louis LEBON, Directeur de l'Eau de la Communauté d'Agglomération TCO _ INTERIM de la Direction Générale des Services Techniques et du Développement Durable. 1,27 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_005 Délégation de signature à M. Jean-François APAYA-GADABAYA, Directeur Général Adjoint du TCO _ INTERIM de la Direction Générale des Services 1,39 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2021_004 Délégation de signature à M. John GANGNANT, Directeur Général Adjoint de la Communauté d'Agglomération TCO _ INTERIM de la Direction Générale Adjointe Affaires Générales et Optimisation des Ressources (DGA AGOR). 873,22 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_044 du 02/09/2020 - Délégation de signature à John GANGNANT Directeur Général Adjoint Finances et Evaluation des Politiques Publiques du TCO - la présente délégation, abroge AP signé le 27072020 432,47 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_048 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Delphine LENGAGNE Directrice des Affaires et de la Transversalité du TCO 299,33 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_052 du 09/09/2020 - Délégation de signature à Caroline LAW LONG Coordinatrice de la Mission LEADER du TCO 282,13 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_053 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Valérie LI SUN FUI Directrice de la programmation et de l'exécution budgétaire du TCO 612,24 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_054 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Claudie DALY Directrice de la Planification de l'Aménagement Urbain et l'Habitat du TCO 613,40 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_055 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Walter VINGEDASSAMY VIRASSAMY Directeur de la Commande Publique du TCO 688,57 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_056 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Caroline MARTY Directrice de l'Economie et Promotion du Territoire du TCO 613,88 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_059 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Sebastien RAVIER Directeur des systèmes d'information et des organisations du TCO 616,46 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_060 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Jean Louis LEBON Directeur de l'Eau du TCO 352,83 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_061 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Daniel THEBAULT Directeur de la Régie des Ports de Plaisance du TCO 335,66 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Arrêtés de délégation de signature (2)
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AP2020_081 du 22/12/2020 : Délégation de signature à Jean François APAYA-GADABAYA Directeur Général Adjoint - INTERIM pour congés de la Directrice Générale des Services jusqu’au 24/01/2021. 856,05 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_080 du 22/12/2020 : Délégation de signature à John GANGNANT Directeur Général Adjoint – INTERIM pour congés de la Directrice Générale des Services jusqu’au 10/01/2021 1,71 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Bruno DOMEN VP4 754,89 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020-080-délégation J GANGNANT interim DGS 21 12 20-10 01 21 1,71 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_071 Délégation de signature à Jean François APAYA-GADABAYA, Directeur Général Adjoint de la Communauté d'Agglomération TCO et intérim de la Direction du Développement Numérique. 1,55 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_070 du 26/10/2020 : Délégation de signature à Caroline MARTY Directrice de l'Economie et Promotion du Territoire du TCO - la présente délégation abroge l’arrêté signé le 02/09/2020 631,19 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_069 du 26/10/2020 : Délégation de signature à Claudie DALY Directrice de la Planification de l'Aménagement Urbain et l'Habitat du TCO - la présente délégation abroge l’arrêté signé le 02/09/2020 626,28 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_068 du 26/10/2020 : Délégation de signature à Caroline LAW LONG Coordinatrice de la Mission LEADER du TCO - la présente délégation abroge l’arrêté signé le 04/09/2020 290,06 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_066 du 26/10/2020 : Délégation de signature à Jean François APAYA-GADABAYA Directeur Général Adjoint Aménagement, Economie et Attractivité du Territoire - la présente délégation abroge l’arrêté signé le 02/09/2020 682,84 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_018 Arrêté de délégation de signature à Valérie PICARD, Directrice Générale Adjointe de la Communauté d’agglomération TCO 147,17 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Huguette BELLO VP1 232,58 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Olivier HOARAU VP2 229,42 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Vanessa MIRANVILLE VP3 264,76 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Bruno DOMEN VP4 229,34 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Daniel PAUSE VP5 256,55 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Mélissa COUSIN VP6 259,27 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Fayzal AHMED-VALI VP7 258,64 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Denise DELAVANNE VP8 261,56 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Gilles HUBERT VP9 264,14 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Roxane PAUSE-DAMOUR VP10 262,49 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Philippe LUCAS VP11 259,46 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Mireille MOREL-COIANIZ VP12 333,88 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Irchad OMARJEE VP13 259,08 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Délégation Laetitia LEBRETON VP14 258,55 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Déélgation Henry HIPPOLYTE VP15 261,68 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Arrêtés période Covid
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AP2020_013 du 09/06/2020 : Attribution d’une subvention à l’Association des Solidaires de l’Economie Sociale (ASES) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 921,47 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_012 du 09/06/2020 : Attribution d’une subvention à l’Association « Institut d’Insertion par l’Innovation» (3I) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 995,47 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_003 Plateforme des acteurs économiques 38,88 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_004 Mesures d'accompagnement économique Covid-19: report du paiement des loyers, des redevances AOT et du reversement de la taxe de séjour 198,42 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_005 Compensation financière sur les abonnements de transports scolaires. 40,50 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_006 Modification du règlement des transports scolaires. 1,28 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_007 Lancement du marché d’accompagnement du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi pour l’année 2021. 38,36 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_008 Lancement de l’appel à projets relatif aux ateliers chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la programmation du PLIE 2021. 38,66 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
COVID_AP_2020_009 Proposition de poursuite de la nouvelle démarche d'accompagnement des porteurs de projets relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour deux ans : convention pluriannuelle avec l’Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire de Saint Paul (OMSEP Saint Paul) et France Active la Réunion (FAR). 43,67 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
COVID_AP_2020_010 Validation de l’avenant au contrat 2018-2022 avec CITEO pour les soutiens au « Tri des emballages ménagers ». 39,88 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
COVID_AP_2020_011 Modification des statuts du Syndicat Mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion ILEVA. 43,30 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_012 Attribution d’une subvention à l’Association « Institut d’Insertion par l’Innovation» (3I) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 995,47 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_013 Attribution d’une subvention à l’Association des Solidaires de l’Economie Sociale (ASES) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 921,47 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_015 Avenant de prolongation des conventions de financement des projets LEKOLO sur l'année scolaire 2020-2021. 920,91 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_016 Validation de la convention cadre relative au financement du plan de lutte contre l'errance animale 2019-2022. 919,78 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_017 Validation de la convention cadre relative au financement du plan de lutte contre l'errance animale 2019-2022. 920,93 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_018 Tarifs spéciaux bâteaux de passage en refuge COVID-19. 937,58 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_019 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour l'opération ZAC Camélias - 24 LLTS à Saint-Leu. 925,97 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_020 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour l'opération Marla - 33 LLTS à la Possession. 925,72 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_021 Demande de garantie d'emprunts de la SEMADER pour la réhabilitation de l'opération Cannelle - 38 LLS au Port. 924,55 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_022 Demande de garantie d'emprunts de la SEMADER pour la réhabilitation de l'opération Jacques Duclos - 122 LLS au Port. 924,64 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_023 Demande de garantie d'emprunts de la SEDRE pour la réhabilitation de l'opération Chemin Pavé - 36 LLS et 7 LLTS à Saul-Paul. 925,77 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_014 Autorisation d’extensions provisoires de terrasses suite à la crise COVID-19 pour les restaurants installés sur les ports de plaisance. 920,63 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Arrêtés période Covid (suite)
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AP_2020_024 Présentation du rapport annuel 2018 relatif à la gestion du Four à Chaux confiée à la SPL TAMARUN pour la première année de délégation de service public. 920,24 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_025 TERH GAL OUEST : partenariat entre le TCO et les chambres consulaires. 920,33 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_026 Validation du plan de financement pour les travaux de modernisation de la Zone Artisanale sur la commune du Port. 921,64 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_027 Validation du plan de financement pour les travaux de modernisation de la Zone d'activités de CAMBAIE sur la commune de Saint-Paul. 922,48 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_028 Renouvellement de baux commerciaux sur les zones d’activités économiques de Vue Belle à Saint-Paul et de Bras Montvert à Trois-Bassins. 927,37 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_029 Plan d’urgence sociale – Volet économie et tourisme – Plan de relance touristique : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI Ouest) pour la réalisation des missions et la mise en œuvre de son programme d’actions, au titre de l’exercice 2020. 922,57 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_030 Plan d’urgence sociale – Volet Economie sociale et solidaire : Mise en place d’une ingénierie mutualisée au service des associations du territoire. 923,60 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_031 Plan d’urgence sociale – Volet Économie Sociale et Solidaire : Avenant à la convention pluriannuelle entre le TCO et France Active la Réunion (FAR) : action spécifique d’accompagnement à des expertises de design et de marketing. 922,02 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_032 Signature d'une convention entre le TCO et l’AFD pour l'obtention d’un financement de 80 000 € proposé par l’AFD afin d'aider le TCO dans la réalisation de son Plan Climat Aire Énergie Territoriale (PCAET) sur l'exercice 2020. 920,88 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_033 Accord de partenariat avec l'Observatoire Energie Réunion Adhésion 2019-2020. 920,81 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2020_035 GE Accord de la Communauté d’Agglomération pour la garantie d’un emprunt contracte par la commune de Trois-Bassins auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et transfère a la Régie Communautaire d’Eau et d’Assainissement La Créole. 928,17 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_036 Constitution d'une avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement du TCO. 1,21 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
AP_2020_037 Modification du tableau des effectifs par création de postes. 1,02 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download