Affichage des actes réglementaires


Cette rubrique est l’équivalent du tableau d’affichage à « la porte du TCO » . L’affichage est une modalité de publicité des actes de portée générale pris pas le TCO. L’affichage est une des conditions de leur entrée en vigueur et doit intervenir dans un délai raisonnable par rapport à la date d’adoption de l’acte.

Retrouvez ici les arrêtés du Président du TCO.

Arrêtés période Covid
Nom du fichier Poids Type
AP2020_013 du 09/06/2020 : Attribution d’une subvention à l’Association des Solidaires de l’Economie Sociale (ASES) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 921,47 KB pdf
AP2020_012 du 09/06/2020 : Attribution d’une subvention à l’Association « Institut d’Insertion par l’Innovation» (3I) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 995,47 KB pdf
AP_2020_003 Plateforme des acteurs économiques 38,88 KB pdf
AP_2020_004 Mesures d'accompagnement économique Covid-19: report du paiement des loyers, des redevances AOT et du reversement de la taxe de séjour 198,42 KB pdf
AP_2020_005 Compensation financière sur les abonnements de transports scolaires. 40,50 KB pdf
AP_2020_006 Modification du règlement des transports scolaires. 1,28 MB pdf
AP_2020_007 Lancement du marché d’accompagnement du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi pour l’année 2021. 38,36 KB pdf
AP_2020_008 Lancement de l’appel à projets relatif aux ateliers chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la programmation du PLIE 2021. 38,66 KB pdf
COVID_AP_2020_009 Proposition de poursuite de la nouvelle démarche d'accompagnement des porteurs de projets relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour deux ans : convention pluriannuelle avec l’Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire de Saint Paul (OMSEP Saint Paul) et France Active la Réunion (FAR). 43,67 KB pdf
COVID_AP_2020_010 Validation de l’avenant au contrat 2018-2022 avec CITEO pour les soutiens au « Tri des emballages ménagers ». 39,88 KB pdf
COVID_AP_2020_011 Modification des statuts du Syndicat Mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion ILEVA. 43,30 KB pdf
AP_2020_012 Attribution d’une subvention à l’Association « Institut d’Insertion par l’Innovation» (3I) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 995,47 KB pdf
AP_2020_013 Attribution d’une subvention à l’Association des Solidaires de l’Economie Sociale (ASES) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 921,47 KB pdf
AP_2020_015 Avenant de prolongation des conventions de financement des projets LEKOLO sur l'année scolaire 2020-2021. 920,91 KB pdf
AP_2020_016 Validation de la convention cadre relative au financement du plan de lutte contre l'errance animale 2019-2022. 919,78 KB pdf
AP_2020_017 Validation de la convention cadre relative au financement du plan de lutte contre l'errance animale 2019-2022. 920,93 KB pdf
AP_2020_018 Tarifs spéciaux bâteaux de passage en refuge COVID-19. 937,58 KB pdf
AP_2020_019 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour l'opération ZAC Camélias - 24 LLTS à Saint-Leu. 925,97 KB pdf
AP_2020_020 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour l'opération Marla - 33 LLTS à la Possession. 925,72 KB pdf
AP_2020_021 Demande de garantie d'emprunts de la SEMADER pour la réhabilitation de l'opération Cannelle - 38 LLS au Port. 924,55 KB pdf
AP_2020_022 Demande de garantie d'emprunts de la SEMADER pour la réhabilitation de l'opération Jacques Duclos - 122 LLS au Port. 924,64 KB pdf
AP_2020_023 Demande de garantie d'emprunts de la SEDRE pour la réhabilitation de l'opération Chemin Pavé - 36 LLS et 7 LLTS à Saul-Paul. 925,77 KB pdf
AP_2020_014 Autorisation d’extensions provisoires de terrasses suite à la crise COVID-19 pour les restaurants installés sur les ports de plaisance. 920,63 KB pdf
Arrêtés période Covid (suite)
Nom du fichier Poids Type
AP_2020_024 Présentation du rapport annuel 2018 relatif à la gestion du Four à Chaux confiée à la SPL TAMARUN pour la première année de délégation de service public. 920,24 KB pdf
AP_2020_025 TERH GAL OUEST : partenariat entre le TCO et les chambres consulaires. 920,33 KB pdf
AP_2020_026 Validation du plan de financement pour les travaux de modernisation de la Zone Artisanale sur la commune du Port. 921,64 KB pdf
AP_2020_027 Validation du plan de financement pour les travaux de modernisation de la Zone d'activités de CAMBAIE sur la commune de Saint-Paul. 922,48 KB pdf
AP_2020_028 Renouvellement de baux commerciaux sur les zones d’activités économiques de Vue Belle à Saint-Paul et de Bras Montvert à Trois-Bassins. 927,37 KB pdf
AP_2020_029 Plan d’urgence sociale – Volet économie et tourisme – Plan de relance touristique : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI Ouest) pour la réalisation des missions et la mise en œuvre de son programme d’actions, au titre de l’exercice 2020. 922,57 KB pdf
AP_2020_030 Plan d’urgence sociale – Volet Economie sociale et solidaire : Mise en place d’une ingénierie mutualisée au service des associations du territoire. 923,60 KB pdf
AP_2020_031 Plan d’urgence sociale – Volet Économie Sociale et Solidaire : Avenant à la convention pluriannuelle entre le TCO et France Active la Réunion (FAR) : action spécifique d’accompagnement à des expertises de design et de marketing. 922,02 KB pdf
AP_2020_032 Signature d'une convention entre le TCO et l’AFD pour l'obtention d’un financement de 80 000 € proposé par l’AFD afin d'aider le TCO dans la réalisation de son Plan Climat Aire Énergie Territoriale (PCAET) sur l'exercice 2020. 920,88 KB pdf
AP_2020_033 Accord de partenariat avec l'Observatoire Energie Réunion Adhésion 2019-2020. 920,81 KB pdf
AP2020_035 GE Accord de la Communauté d’Agglomération pour la garantie d’un emprunt contracte par la commune de Trois-Bassins auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et transfère a la Régie Communautaire d’Eau et d’Assainissement La Créole. 928,17 KB pdf
AP_2020_036 Constitution d'une avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement du TCO. 1,21 MB pdf
AP_2020_037 Modification du tableau des effectifs par création de postes. 1,02 MB pdf

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