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Arrêtés de délégation de signature

AP2026_011 Délégation de signature à Mme Caroline LAW-LONG, Coordinatrice du Programme LEADER de la Communauté d’Agglomération TCO

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AP2026-011_Délégation signature Caroline LAW LONG Coordinatrice Programme LEADER du TCO 630,53 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 16 février 2026 à 11 h 26 min
Arrêtés de délégation de signature

AP2026_010 Délégation de signature à Mme Claudie DALY-ERAYA, Directrice Générale Adjointe du Développement Territorial assurant l’intérim de la Direction de l’Economie et de l’Innovation de la Communauté d’Agglomération TCO

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AP2026-010_Délégation de signature Claudie DALY-ERAYA 1,51 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 16 février 2026 à 11 h 23 min
Arrêtés de délégation de signature

AP2026_003 Délégation à M. Joel FRUTEAU DE LACLOS, Directeur des Moyens Généraux de la Communauté d’Agglomération du TCO.

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Délégation à M. Joel FRUTEAU DE LACLOS, Directeur des Moyens Généraux de la Communauté d'Agglomération du TCO. 379,06 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 27 janvier 2026 à 15 h 35 min
Arrêtés de délégation de signature

AP2026_004 Délégation à M. José Gabriel FONTAINE Directeur de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du TCO. Ce présent arrêté abroge l’AP2024_034.

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Délégation à M. José Gabriel FONTAINE Directeur de l'Eau de la Communauté d'Agglomération du TCO. Ce présent arrêté abroge l'AP2024_034. 299,98 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 27 janvier 2026 à 15 h 34 min
Arrêtés de délégation de signature

AP2025_005 : Délégation à M. Boris VIGNE, Directeur des Travaux et du Patrimoine de la Communauté d’Agglomération du TCO. Ce présent arrêté abroge l’AP2024_033.

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Publié le 27 janvier 2026 à 15 h 32 min
Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025

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Liste des délibérations du CC du 08 12 2025 151,68 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 17 décembre 2025 à 10 h 43 min
Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025

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2025_136_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025 99,30 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_137_CC_2 Vote de la décision modificative n°1 au Budget Principal 143,27 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_138_CC_3 Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe de l'Eau Potable 138,99 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_139_CC_4 Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe de l'Assainissement des Eaux Usées 139,01 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_140_CC_5 Dispositions budgétaires jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026 147,58 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_141_CC_6 Admission en non-valeur et créances éteintes 2025 du Budget Principal et du Budget Annexe des Ports de Plaisa 577,39 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_142_CC_7 Corrections d’erreurs sur exercices antérieurs – Amortissements des frais d’études, des annonces et insertion 131,76 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_143_CC_8 Fonds de concours - ajustement des attributions sur la commune de Saint-Leu 662,53 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_144_CC_9 Attribution de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et d 310,35 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_145_CC_10 Adhésion au principe de création de la Société Réunionnaise des Grands Projets 138,02 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_146_CC_11 SEMTO - Communication du rapport des élus administrateurs au titre de l'année 2024 253,37 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_147_CC_12 Procédure d'encadrement des loyers - Autorisation donnée au Président pour engager la démarche 131,92 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_148_CC_13 Appel à projets en vue de la création d’un Centre d’Hébergement d’Urgence sur le périmètre de la ZAC Ecocité- 197,22 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_149_CC_14 Groupement d'Intérêt Public de Mafate - Modification de la convention constitutive et désignation des représe 139,35 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_150_CC_15 Renouvellement rural des Hauts de l’Ouest, expérimentation et déclinaison pré-opérationnelle en plans-guides pour les quartiers des Hauts 4,37 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_151_CC_16 TERH GAL DE L'OUEST proposition d'adhésion au consortium « Case Rurale » de Trois-Bassins 141,88 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_152_CC_17 Délibération cadre relative au financement et à la maitrise d’ouvrage des réseaux humides rendus nécessaires 153,99 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_153_CC_18 Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre entre l’Établissement Public Foncier de La Réunion EPF R 133,47 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_154_CC_19 SPL Grand Ouest - rapport annuel du mandataire exercice 2024 184,30 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_155_CC_20 ZAC ECOCITE PHAONCE ex Cambaie Oméga - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC 2,21 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_156_CC_21 ZAC ECOCITE PHAONCE (ex Cambaie-Omega) - Approbation du Programme des équipements publics 805,29 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_157_CC_22 ZAC Cambaie Oméga dite Ecocité Phaonce - Contrat de concession entre la SPL Grand Ouest et la Communauté d'A 925,95 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_158_CC_23 Zone d'Opération d'Aménagement Programmée (OAP) - Portes de l'Océan - Mise en place d'une convention de reversement entre la Ville de le Port et le Territoire de l'Ouest 1,77 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_159_CC_24 ZAC Environnement Secteur Ecoparc Approbation du CRAC 2024 156,34 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_160_CC_25 Convention cadre relative à la coordination des actions entre le Grand Port Maritime De La Réunion et le Ter 118,13 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_161_CC_26 Signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d’une académie de formation aux métiers de la maintenance industrielle 139,41 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_162_CC_27 Convention de partenariat avec la Cellule de Veille Hydrologique (CVH) des services de l'Etat pour le suivi d 137,40 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_163_CC_28 Modification des statuts de la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole 145,41 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_183_CC_29 Office de l'Eau - Fixation des redevances d'usage de l'eau pour la tarification des services publics de l'ea 136,54 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_164_CC_30 PAPI de la Saline Les Bains L'Hermitage Les Bains – PHASE 2 - Ravine Hermitage aval - Lancement de la procé 143,25 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_163_CC_28 Modification des statuts de la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole 145,41 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_183_CC_29 Office de l'Eau - Fixation des redevances d'usage de l'eau pour la tarification des services publics de l'ea 136,54 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_164_CC_30 PAPI de la Saline Les Bains L'Hermitage Les Bains – PHASE 2 - Ravine Hermitage aval - Lancement de la procé 143,25 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_165_CC_31 Projet de modernisation et d'optimisation de la zone d'activités économiques Victorine Taïlou à Saint-Paul 676,38 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_166_CC_32 Communication du rapport annuel des élus administrateurs représentant le Territoire de l’Ouest à SPL TAMARUN 265,61 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_167_CC_33 Présentation du rapport annuel 2024 relatif à l'exploitation du site du Four à Chaux à Saint-Leu par la SPL 228,43 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_168_CC_34 Présentation du rapport annuel 2024 relatif à l’exploitation du camping de l’Hermitage 521,32 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_169_CC_35 Reprise en régie directe du service public d’exploitation du camping communautaire à l’issue de la délégation 133,56 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_171_CC_37 Tarification des Ports de Plaisance Ouest 2026 545,73 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_170_CC_36 Mise à jour des statuts des Ports de Plaisance Ouest (2) 138,12 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_172_CC_38 Exonération exceptionnelle de redevance au-delà de la durée prévue dans les AOT Bâtiments de la régie des Ports 129,87 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_173_CC_39 Mise en place d’une prime spécifique pour les Ports de Plaisance Ouest 134,96 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_174_CC_40 Modification du tableau des emplois et des effectifs par création de postes 270,58 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_175_CC_41 Avenant n° 1 à la convention triennale (2023-2025) conclue avec le FIPHFP portant prolongation de sa durée 142,43 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_176_CC_42 Renouvellement de l'adhésion à la mission « Inspection en matière de Santé et de Sécurité au Travail » du Cen 111,44 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_177_CC_43 Renouvellement de l'adhésion à la mission « Hygiène et Sécurité au travail » du Centre de Gestion de la Réuni 129,22 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_178_CC_44 Renouvellement de l'adhésion à la mission “Médecine Préventive” du Centre de Gestion de la Réunion (CDG) 114,79 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_179_CC_45 Modalités de participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) - volet SANTE 481,82 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_180_CC_46 Rapport Social Unique 2024 (2) 134,05 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_181_CC_47 Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations 2,08 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_182_CC_48 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations 550,29 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 17 décembre 2025 à 10 h 29 min
Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

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2025_132_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 03 novembre 2025 738,62 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_133_BC_2 Constitution d'une avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe de l'Eau Potable 924,30 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_134_BC_3 Constitution d’une avance de trésorerie du BP au Budget Annexe de l'Assainissement des Eaux Usées 941,77 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_135_BC_4 Constitution d'une avance de trésorerie du BP au Budget Annexe des Ports de Plaisance Ouest 893,94 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_136_BC_5 Acompte sur subventions aux organismes pour 2026 2,52 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_137_BC_6 Dde garantie d'emprunts_SEMADER_Réhabilitation opération Camélia - 26 LLS - Saint-Leu 2,64 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_138_BC_7 Dde garantie d'emprunts_SHLMR_Réhabilitation opération les Arcades - 260 lgmts - Saint-Paul 3,47 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_139_BC_8 Conventions de partenariat avec l’ADIL concernant la mise en œuvre de l’observatoire des loyers privés 1,69 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_140_BC_9 Renouvellement de la convention PILHI 2025-2028-Validation du plan de financement de l’ingénierie PILHI 3,17 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_141_BC_10 Convention de Coopération transitoire GIP Mafate - Territoire de l’Ouest - Commune de La Possession 2,14 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_142_BC_11 ZAC ECOCITE-PHAONCE - Approbation de la convention d'avance de trésorerie 1,21 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_143_BC_12 ZAE extension Pte des Châtx – Validation candidature et conclusion bail à construction - parcelle CA 247-lot n°4 3,77 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_144_BC_13 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 249 (lot n°6) 1,21 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_145_BC_14 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 244 (lot n°1) 1,31 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_146_BC_15 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 245 (lot n°2) 1,27 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_147_BC_16 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 242, CA 259 et CD 733 (lot n°18) 1,33 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_148_BC_17 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 251 (lot n°8) 1,29 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_149_BC_18 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 252 (lot n°9) 1,25 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_150_BC_19 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 257 et CA 729 (lot n°14) 1,31 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_151_BC_20 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 246 (lot n°3) 1,22 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_152_BC_21 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 256 et CA 728 (lot n°13) 1,23 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_153_BC_22 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 254 (lot n°11) 1,37 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_154_BC_23 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 253 (lot n°10) 1,49 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_155_BC_24 ZAC ENVIRONNEMENT - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle BK 232 1,36 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_156_BC_25 ZA BRAS MONTVERT - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle AI 876 (lot n°14) 1,16 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_157_BC_26 ZAE Victorine TAÏLOU- Validation candidature et conclusion bail à construction - parcelle HN 53 3,16 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_158_BC_27 ZAE Pointe des Châteaux - Validation candidature et conclusion bail à construction - parcelle CA 142 2,61 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_159_BC_28 ZAC Environnement - Prorogation promesse bail à construction - parcelle BK 231 1,34 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_160_BC_29 Validation plan de cofinancement_Réalisation de portions de Sentier Littoral Ouest sur Trois Bassins et Saint-Leu 3,11 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_161_BC_30 Prolongation du projet de coopération “Esprit Beach” porté par l’association 974 Action 1,20 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_162_BC_31 Convention de co-maitrise d’ouvrage avec Le Port_Réalisation de l’opération Portes de l’Océan 3,40 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_163_BC_32 Convention de co-maitrise d’ouvrage avec le GIP RNNESP 3,40 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_164_BC_33 Signature du contrat type pour la gestion des déchets de pneumatiques 2,15 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_165_BC_34 Convention de partenariat sur le projet d’optimisation des déchets au sein du cirque de Mafate 1,64 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_166_BC_35 Attribution subvention à l’OCCE_Financement écoles lauréates de l’appel à projets 2025-2026 1,47 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_167_BC_36 Signature d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le TCO et La Créole 2,79 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_168_BC_37 Renouvellement de l’accord de coopération avec l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne 1,19 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_169_BC_38 ZAE Victorine Taïlou - Droit de préemption urbain sur délégation de Saint-Paul - HN 194 1,94 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_170_BC_39 ZAE Victorine Taïlou - Droit de préemption urbain sur délégation Saint-Paul - HN 54 et HN 55 1,74 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_171_BC_40 Projet Ecocité Marthe Bacquet - Exercice du droit de préemption urbain sur délégation - Parcelle AB 414 1,55 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_172_BC_41 Acquisition de la parcelle AB 752p - Commune de Saint-Paul 1,33 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_173_BC_42 ZAC Phaonce - ECOCITE - Cession des emprises concernées par le projet de prolongement de l'axe mixte à la Région Réunion 1,19 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_174_BC_43 PAPI de la Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Acquisition amiable de la parcelle DI439 1,14 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_175_BC_44 ZAC Portail - Rétrocessions foncières entre CBO Territoria et le Territoire de l'Ouest 1,07 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_176_BC_45 Mise à jour du Règlement Intérieur Général (Première partie - Gestion du Temps) 1,32 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_177_BC_46A Mise à jour du règlement des astreintes et des permanences 1,80 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_178_BC_47 Avance au T'COS pour la gestion des titres restaurants 2026 1,39 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 16 décembre 2025 à 9 h 21 min
Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

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Liste des délibérations_BC 08 12 2025 146,91 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 16 décembre 2025 à 9 h 08 min
Arrêtés de délégation de signature

AP2025_098 Arrêté portant délégation à M. Raymond LEBON, Directeur par intérim de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025_098 Arrêté portant délégation à M. Raymond LEBON, Directeur par intérim de l'Aménagement du Territoire, de la Planification et de l'Habitat de la communauté d'agglomération TCO 1,10 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 1 décembre 2025 à 10 h 01 min
Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 03 novembre 2025

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2025_115_BC_1 Approbation du procès-verbal du BC du 06 octobre 2025 760,38 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_116_BC_2 Demande de garantie d'emprunts de la SIDR_Opération Maisons Sociales Multisites Rivière des Galets 3,20 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_117_BC_3_Demande de garantie d'emprunts de la SIDR_Opération Maisons Sociales Multisites RHI Say Piscine Fidji 7 2,87 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_118_BC_4_Demande de garantie d'emprunts de la SIDR_Opération Maisons Sociales Multisites Bois de Nèfles 2,94 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_119_BC_5_Demande de garantie d'emprunts de la SIDR_Opération Maisons Sociales Multisites Les Attes 2,67 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_120_BC_6_Validation du projet d'accord cadre OGRAL multisites Velio-Montvert et du plan de financement 1,64 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_121_BC_7_Attribution d'une cotisation à l'Agence Régionale de l'Innovation de La Réunion 1,16 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_122_BC_8_ZAC Environnement-Secteur Ecoparc_Validation de l'avenant 13 à la concession d'aménagement 1,67 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_123_BC_9_Extension ZAE Pointe Des Châteaux - Prorogation délai de signature bail à construction 1,16 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_124_BC_10_Programme FEDER ITI_Avis relatif au projet d’aménagement d’une aire de loisirs_Trois-Bassins 1,83 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_125_BC_11_ZAE Henri Cornu - Approbation convention Projet Urbain Partenarial avec la société Logibaie 1,48 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_126_BC_12_Attribution d'une subvention à l'OCCE pour financer les écoles lauréates de l'appel à projets Nout Zanim'o 2025-2026 1,89 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_127_BC_13_Approbation plan de financement définitif_Opération renouvellement réseau d'eau potable_Le Port 1,47 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_128_BC_14_Approbation plan de financement prévisionnel_Opération renouvellement réseaux d’eau potable_La Possession 1,68 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_129_BC_15_Avenant 2 à la convention de co-maitrise d'ouvrage 2022 entre le Territoire de l'Ouest et la commune de Le Port 1,52 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_130_BC_16_Convention de partenariat technique entre le Territoire de l’Ouest et le GIP RNNESP 1,85 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_131_BC_17_Modalités de mise à disposition des véhicules de service pour l'année 2026 2,90 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 13 novembre 2025 à 9 h 07 min
Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 03 novembre 2025

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Liste des délibérations_BC 03 11 2025 117,45 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 13 novembre 2025 à 9 h 05 min
Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025

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2025_123_CC_1 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 29 septembre 2025 986,78 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_124_CC_2 Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique du futur SCOT Air Energie Climat du Territoire de l’Ouest de La Réunion 5,88 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_125_CC_3 Communication rapport élus administrateurs au sein Réunion Développement au titre de l’année 2024 2,31 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_126_CC_4A Communication rapport élus administrateurs au sein de SPL Énergie Réunion au titre de l'année 2024 2,53 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_127_CC_5 ZAE - Adoption cadre de principe pour régularisation des situations d'occupation sans titre 1,97 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_128_CC_6 Désignation d'un représentant du TCO au sein du conseil de surveillance de l’EPSMR 1,52 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_129_CC_7 Avenant 1 prolongation DSP pour exploitation du service de distribution et de production de l’eau potable – Commune de Le Port 2,40 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_130_CC_8 Avenant 1 de prolongation de la DSP pour collecte des eaux usées sur Ville de Le Port et traitement des eaux usées de Le Port et La P 2,65 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_131_CC_9 Arrêt du Plan De Mobilité du Territoire de l'Ouest 5,01 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_132_CC_10 Avenant 9 au contrat de Délégation de Service Public relative à l'exploitation des Transports Urbains 4,88 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_133_CC_11 Signature d’un protocole transactionnel relatif à la médiation entre le Territoire de l’Ouest et le délégataire TRANS’OUEST dans 2,52 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_134_CC_12 Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations 19,96 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_135_CC_13 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations 5,53 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 4 novembre 2025 à 15 h 29 min
Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025

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Liste des délibérations_CC 27 10 2025 109,17 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 4 novembre 2025 à 11 h 44 min
Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 06 octobre 2025

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tampon_tdt_2025_085_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 30 juin 2025 95,22 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_086_BC_2 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour la réhabilitation de l'opération ZUP 1 - 227 LLS sur la Commune du Port 654,36 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_087_BC_3 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour la réhabilitation de l'opération ZUP 2 - 196 LLS sur la Commune du Port 660,01 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_088_BC_4 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour la réhabilitation de l'opération Paille en Queue - 58 LLS sur la Commune de La Possession 647,77 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_089_BC_5 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour la réhabilitation de l'opération Emile Zola - 82 LLS sur la commune de la Possession 681,57 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_090_BC_6 Demande de la SODEGIS pour la modification de la périodicité des contrats de prêts garantis par le Territoire de l'Ouest, pour les opérations Fanfan, Tamariniers, Plaine Saint-Paul 683,23 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_091_BC_7 Attribution d'une subvention à l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (l'Agence Soleil) pour l'année 2025 133,71 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_092_BC_8 Attribution d'une subvention pour la poursuite des permanences d’information et d’enregistrement de la demande de logement social sur Saint-Leu et Trois Bassins 135,99 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_093_BC_9 Attribution d'une subvention à Atmo Réunion dans le cadre de la mise en oeuvre du PCAET 2025-2031 - Année 2025 110,57 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_094_BC_10 Convention d'adhésion annuelle avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de La Réunion - 2025 112,94 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_095_BC_13 TERH GAL DE L'OUEST plan de financement prévisionnel pour le fonctionnement 2024 - 2028 276,62 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_096_BC_14 Programme FEDER - ITI avis sur le projet de réhabilitation du complexe sportif de Bois Rouge 237,43 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_097_BC_15 Subvention à l'Association LE CLAN pour développer un projet d'énergie citoyenne sur le TO 288,45 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_098_BC_16 ECOPARC ZAC ENVIRONNEMENT - Prorogation de la promesse de bail à construction au profit de la société attributaire de la parcelle BK 200 130,65 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_099_BC_17 ECOPARC ZAC ENVIRONNEMENT - Prorogation de la promesse de bail à construction au profit de la société attributaire de la parcelle BK 134 129,82 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_100_BC_18 Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Le Port pour la réalisation des travaux de la RHI Rivière des Galets 146,39 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_101_BC_19 Usine de potabilisation intercommunale Port-Possession - Validation du plan de financement provisoire 153,90 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_102_BC_20 Attribution d’une subvention à l’Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) pour financer les écoles lauréates de l’appel à projets Lékol’O « Réduisons nos déchets organiques » 1,35 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_103_BC_21 Attribution d'une subvention à l'association Pulsation Patrimoine dans le cadre de la lutte antivectorielle sur La Possession pour l'année 2025 1,05 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_104_BC_22 Octroi d'une subvention à deux associations dans le cadre de la lutte antivectorielle sur la commune de St-Paul pour l'année 2025 2,05 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_105_BC_23 Approbation du plan de financement prévisionnel pour l’opération de « construction du centre animalier de l’Éperon » 140,63 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_106_BC_24 Construction du centre animalier_Approbation de la convention n0162025 de SIDELEC concernant l’alimentation électrique 151,35 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_107_BC_25 Signature de la convention avec CYCLEVIA pour la prise en charge des huiles usagées 146,74 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_108_BC_26 Nouveau contrat territorial pour les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) 2024-2027 117,93 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_109_BC_27 Réhabilitation de la rotonde sur le Port de Saint-Gilles-Les-Bains 131,35 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_110_BC_28 Adhésion du Territoire de l’Ouest à l’Association des Villes et Collectivités de l’Océan Indien (AVCOI) 101,52 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_111_BC_29 Partenariat avec France Volontaires - Programme 2025 Dispositif Territoire Volontaire – TEVO 109,31 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_112_BC_30 Partenariat avec France Volontaires - Programme 2025 Dispositif Volontariat à la Solidarité Internationale - VSI 109,01 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_113_BC_31 ZAE Victorine TAÏLOU- Validation de la candidature et conclusion de bail HN21 4,00 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
tampon_tdt_2025_114_BC_32 ZAE Victorine TAÏLOU- Validation de la candidature et conclusion de bail HN 61 3,95 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Publié le 13 octobre 2025 à 16 h 16 min
Territoire de l'Ouest - Communauté d'agglomération - La Réunion (TCO)
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