Affichage des actes réglementaires

Cette rubrique est l’équivalent du tableau d’affichage à « la porte du TCO » . L’affichage est une modalité de publicité des actes de portée générale pris pas le TCO. L’affichage est une des conditions de leur entrée en vigueur et doit intervenir dans un délai raisonnable par rapport à la date d’adoption de l’acte.

Retrouvez ici les arrêtés du Président du TCO.

Arrêtés de délégation de signature

Nom du fichier	Poids	Type
AP2020_018 Arrêté de délégation de signature à Valérie PICARD, Directrice Générale Adjointe de la Communauté d’agglomération TCO	147,17 KB	pdf
AP2020_019 : Arrêté de délégation de signature à Ali KARIMI, Directeur Général des Services Techniques et du Développement Durable de la Communauté d’agglomération TCO.	197,66 KB	pdf
AP2020_020 : Arrêté de délégation de signature à Jean-Louis LEBON, Directeur de l’Eau de la Communauté d’agglomération TCO.	183,09 KB	pdf
AP2020_021 : Arrêté de délégation de signature à Claudine DUPUY, Directrice Générale des Services de la Communauté d’agglomération TCO.	253,27 KB	pdf

Arrêtés période Covid

Nom du fichier	Poids	Type
AP_2020_003 Plateforme des acteurs économiques	38,88 KB	pdf
AP_2020_004 Mesures d'accompagnement économique Covid-19: report du paiement des loyers, des redevances AOT et du reversement de la taxe de séjour	198,42 KB	pdf
AP_2020_005 Compensation financière sur les abonnements de transports scolaires.	40,50 KB	pdf
AP_2020_006 Modification du règlement des transports scolaires.	1,28 MB	pdf
AP_2020_007 Lancement du marché d’accompagnement du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi pour l’année 2021.	38,36 KB	pdf
AP_2020_008 Lancement de l’appel à projets relatif aux ateliers chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la programmation du PLIE 2021.	38,66 KB	pdf
COVID_AP_2020_009 Proposition de poursuite de la nouvelle démarche d'accompagnement des porteurs de projets relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour deux ans : convention pluriannuelle avec l’Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire de Saint Paul (OMSEP Saint Paul) et France Active la Réunion (FAR).	43,67 KB	pdf
COVID_AP_2020_010 Validation de l’avenant au contrat 2018-2022 avec CITEO pour les soutiens au « Tri des emballages ménagers ».	39,88 KB	pdf
COVID_AP_2020_011 Modification des statuts du Syndicat Mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion ILEVA.	43,30 KB	pdf

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