Affichage des actes réglementaires

Cette rubrique est l’équivalent du tableau d’affichage à « la porte du TCO » . L’affichage est une modalité de publicité des actes de portée générale pris pas le TCO. L’affichage est une des conditions de leur entrée en vigueur et doit intervenir dans un délai raisonnable par rapport à la date d’adoption de l’acte.

Retrouvez ici les arrêtés du Président du TCO.

Arrêté du TCO
Nom du fichier Poids Type Téléchargement
Arrete de DUP prorogation 11 02 22 688,71 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Arrêtés de délégation de signature (Mai 2022)
Nom du fichier Poids Type Téléchargement
AP2022_29 du 07/05/2022 : Délégation de signature à Madame Mireille MOREL COIANIZ 12ème Vice-présidente du TCO de signer les ordres de mission correspondants aux frais de mission et de déplacement du Président du TCO. 183,37 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Arrêtés de délégation de signature (Avril 2022)
Nom du fichier Poids Type Téléchargement
AP2022_027 du 14/04/2022 Délégation de signature à Claudie DALY-ERAYA Directrice Générale Adjointe du Développement Territorial de la Communauté d'Agglomération du TCO, assurant l'intérim du Directeur Général des Services du TCO en son absence du 14 avril 2022 au 19 avril 2022 inclus. 510,64 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_025 du 10/04/2022 Délégation de signature à Karine FERRERE intérim de la Direction SIN. 330,85 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Arrêtés de délégation de signature (Février 2022)
Nom du fichier Poids Type Téléchargement
AP2022_021 : Délégation de signature à Jismy SOUPRAYENMESTRY, Directeur de l’Économie et de l'Innovation 118,70 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_022 : Délégation de signature à Delphine LENGAGNE, Directrice Juridique des Affaires Générales : Intérim de la Direction Générale Adjointe Secrétariat Général de la Communauté d'Agglomération TCO 142,94 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_023 : Délégation de signature à Delphine LENGAGNE, Directrice Juridique et Affaires Générales : Intérim de la Brigade Intercommunale Environnementale 127,95 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Arrêtés de délégation de signature (Janvier 2022)
Nom du fichier Poids Type Téléchargement
AP2022_001 Délégation de signature à Aurélie RIVIERE-LEMARCHAND, Directrice Générale Adjointe des Services Techniques de la Communauté d'Agglomération TCO. 515,14 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_002 Délégation de signature à Clarice LAÏ-YEN-KANG, Directrice des Travaux et du Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du TCO. 510,22 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_003 Délégation de signature à Nicolas GUERIN Directeur de la Gestion des Déchets et de l'Errance Animale de la Communauté d'Agglomération du TCO 512,64 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_004 Délégation de signature à Jean Louis LEBON Directeur de l'EAU de la Communauté d'Agglomération du TCO. 511,88 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_005 Délégation de signature à Fabien COCATRE Directeur de la Mobilité et des Transports de la Communauté d'Agglomération TCO. 511,62 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_006 Délégation de signature à Alain PAYET Directeur Général Adjoint Secrétariat Général de la Communauté d'Agglomération TCO 513,23 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_007 Délégation de signature à Delphine LENGAGNE Directrice Juridique et des Affaires Générales de la Communauté d'Agglomération du TCO. 519,72 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_008 Délégation de signature à Joël FRUTEAU DE LACLOS Directeur des Moyens Généraux. 509,30 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_009 Délégation de signature à Alain PAYET Directeur Général Adjoint Secrétariat Général de la Communauté d'Agglomération du TCO _ Intérim de la Direction des Moyens Généraux et d 515,02 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_010 Délégation de signature à Nadège LEGENDRE-TEZA Directrice Générale Adjointe des Ressources de la Communauté d'Agglomération TCO. 520,68 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_011 Délégation de signature à Sébastien RAVIER Directeur des Systèmes d'Information et du Numérique de la Communauté d'Agglomération TCO. 514,77 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_012 Délégation de signature à Valérie LI-SUN-FUI Directrice des Finances de la Communauté d'Agglomération du TCO. 509,38 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_013 Délégation de signature à Walter VINGEDASSAMY-VIRASSAMY Directeur de la Commande Publique de la Communauté d'Agglomération du TCO. 515,88 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_014 Délégation de signature à Marie HUART-PAYET Directrice des Ressources Humaines de la Communauté d'Agglomération du TCO. 510,32 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_015 Délégation de signature à Claudie DALY-ERAYA Directrice Générale Adjointe du Développement Territorial de la Communauté d'Agglomération TCO. 512,02 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_016 Délégation de signature à Olivier CHEVALIER Directeur de l'Aménagement du Territoire, de la Planification et de l'Habitat. 513,21 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_017 Délégation de signature à Caroline LAW-LONG Coordinatrice du Programme LEADER de la Communauté d'Agglomération TCO. 502,80 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_018 Délégation de signature à Claudie DALY-ERAYA Directrice Générale Adjointe du Développement Territorial de la Communauté d'Agglomération du TCO, INTÉRIM de la Direction Économ 510,22 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_019 Délégation de signature à Carole LALLEMAND, Directrice du Tourisme et de la Culture de la Communauté d'Agglomération du TCO. 510,04 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
AP2022_020 Délégation de signature à Jean François APAYA-GADABAYA, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du TCO 582,06 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download