Affichage des actes réglementaires

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Cette rubrique est l’équivalent du tableau d’affichage à « la porte du TCO » . L’affichage est une modalité de publicité des actes de portée générale pris pas le TCO. L’affichage est une des conditions de leur entrée en vigueur et doit intervenir dans un délai raisonnable par rapport à la date d’adoption de l’acte.

Retrouvez ici les arrêtés du Président du TCO.

Convocation au conseil communautaire du TCO
Nom du fichier Poids Type
Convocation Conseil Communautaire du TCO du 16 07 2020 407,99 Ko pdf
Ordre du jour Conseil Communautaire du 16 07 2020 29,12 Ko pdf
Arrêtés de délégation de signature
Nom du fichier Poids Type
AP2020_070 du 26/10/2020 : Délégation de signature à Caroline MARTY Directrice de l'Economie et Promotion du Territoire du TCO - la présente délégation abroge l’arrêté signé le 02/09/2020 631,19 Ko pdf
AP2020_069 du 26/10/2020 : Délégation de signature à Claudie DALY Directrice de la Planification de l'Aménagement Urbain et l'Habitat du TCO - la présente délégation abroge l’arrêté signé le 02/09/2020 626,28 Ko pdf
AP2020_068 du 26/10/2020 : Délégation de signature à Caroline LAW LONG Coordinatrice de la Mission LEADER du TCO - la présente délégation abroge l’arrêté signé le 04/09/2020 290,06 Ko pdf
AP2020_066 du 26/10/2020 : Délégation de signature à Jean François APAYA-GADABAYA Directeur Général Adjoint Aménagement, Economie et Attractivité du Territoire - la présente délégation abroge l’arrêté signé le 02/09/2020 682,84 Ko pdf
AP2020_018 Arrêté de délégation de signature à Valérie PICARD, Directrice Générale Adjointe de la Communauté d’agglomération TCO 147,17 Ko pdf
AP2020_019 : Arrêté de délégation de signature à Ali KARIMI, Directeur Général des Services Techniques et du Développement Durable de la Communauté d’agglomération TCO. 197,66 Ko pdf
AP2020_020 : Arrêté de délégation de signature à Jean-Louis LEBON, Directeur de l’Eau de la Communauté d’agglomération TCO. 183,09 Ko pdf
AP2020_021 : Arrêté de délégation de signature à Claudine DUPUY, Directrice Générale des Services de la Communauté d’agglomération TCO. 253,27 Ko pdf
Délégation Huguette BELLO VP1 232,58 Ko pdf
Délégation Olivier HOARAU VP2 229,42 Ko pdf
Délégation Vanessa MIRANVILLE VP3 264,76 Ko pdf
Délégation Bruno DOMEN VP4 229,34 Ko pdf
Délégation Daniel PAUSE VP5 256,55 Ko pdf
Délégation Mélissa COUSIN VP6 259,27 Ko pdf
Délégation Fayzal AHMED-VALI VP7 258,64 Ko pdf
Délégation Denise DELAVANNE VP8 261,56 Ko pdf
Délégation Gilles HUBERT VP9 264,14 Ko pdf
Délégation Roxane PAUSE-DAMOUR VP10 262,49 Ko pdf
Délégation Philippe LUCAS VP11 259,46 Ko pdf
Délégation Mireille MOREL-COIANIZ VP12 333,88 Ko pdf
Délégation Irchad OMARJEE VP13 259,08 Ko pdf
Délégation Laetitia LEBRETON VP14 258,55 Ko pdf
Déélgation Henry HIPPOLYTE VP15 261,68 Ko pdf
Arrêtés de délégation de signature (suite)
Nom du fichier Poids Type
AP2020_043 du 04/09/2020 - Délégation de signature à Claudine DUPUY Directrice Générales des Services du TCO, 703,03 Ko pdf
AP2020_044 du 02/09/2020 - Délégation de signature à John GANGNANT Directeur Général Adjoint Finances et Evaluation des Politiques Publiques du TCO - la présente délégation, abroge AP signé le 27072020 432,47 Ko pdf
AP2020_045 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Ali KARIMI, Directeur Général des Services Techniques et du Développement Durable du TCO 750,99 Ko pdf
AP2020_046 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Claudine DUPUY Directrice Générales des Services et INTERIM de la Direction Générale Adjointe Aménagement Economie et Attractivité du Territoire 648,79 Ko pdf
AP2020_047_2 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Mickael LEBON Directeur Général Adjoint Affaires Générales et Optimisation des Ressources du TCO 392,92 Ko pdf
AP2020_048 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Delphine LENGAGNE Directrice des Affaires et de la Transversalité du TCO 299,33 Ko pdf
AP2020_049 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Clarice LAI YEN KANG Directrice des Travaux et du Patrimoine du TCO 335,83 Ko pdf
AP2020_050 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Fabien COCATRE Directeur des Transport du TCO 620,94 Ko pdf
AP2020_051 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Hélène CHEYNET Directrice de l'Information et de la Communication du TCO 619,88 Ko pdf
AP2020_052 du 09/09/2020 - Délégation de signature à Caroline LAW LONG Coordinatrice de la Mission LEADER du TCO 282,13 Ko pdf
AP2020_053 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Valérie LI SUN FUI Directrice de la programmation et de l'exécution budgétaire du TCO 612,24 Ko pdf
AP2020_054 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Claudie DALY Directrice de la Planification de l'Aménagement Urbain et l'Habitat du TCO 613,40 Ko pdf
AP2020_055 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Walter VINGEDASSAMY VIRASSAMY Directeur de la Commande Publique du TCO 688,57 Ko pdf
AP2020_056 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Caroline MARTY Directrice de l'Economie et Promotion du Territoire du TCO 613,88 Ko pdf
AP2020_057 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Nicolas GUERIN Directeur de l'Environnement du TCO 659,56 Ko pdf
AP2020_058 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Claudine DUPUY Directrice Générales des Services et INTERIM de la Direction Développement numérique du TCO 569,78 Ko pdf
AP2020_059 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Sebastien RAVIER Directeur des systèmes d'information et des organisations du TCO 616,46 Ko pdf
AP2020_060 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Jean Louis LEBON Directeur de l'Eau du TCO 352,83 Ko pdf
AP2020_061 du 02/09/2020 - Délégation de signature à Daniel THEBAULT Directeur de la Régie des Ports de Plaisance du TCO 335,66 Ko pdf
Arrêtés période Covid
Nom du fichier Poids Type
AP2020_013 du 09/06/2020 : Attribution d’une subvention à l’Association des Solidaires de l’Economie Sociale (ASES) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 921,47 Ko pdf
AP2020_012 du 09/06/2020 : Attribution d’une subvention à l’Association « Institut d’Insertion par l’Innovation» (3I) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 995,47 Ko pdf
AP_2020_003 Plateforme des acteurs économiques 38,88 Ko pdf
AP_2020_004 Mesures d'accompagnement économique Covid-19: report du paiement des loyers, des redevances AOT et du reversement de la taxe de séjour 198,42 Ko pdf
AP_2020_005 Compensation financière sur les abonnements de transports scolaires. 40,50 Ko pdf
AP_2020_006 Modification du règlement des transports scolaires. 1,28 Mo pdf
AP_2020_007 Lancement du marché d’accompagnement du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi pour l’année 2021. 38,36 Ko pdf
AP_2020_008 Lancement de l’appel à projets relatif aux ateliers chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la programmation du PLIE 2021. 38,66 Ko pdf
COVID_AP_2020_009 Proposition de poursuite de la nouvelle démarche d'accompagnement des porteurs de projets relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour deux ans : convention pluriannuelle avec l’Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire de Saint Paul (OMSEP Saint Paul) et France Active la Réunion (FAR). 43,67 Ko pdf
COVID_AP_2020_010 Validation de l’avenant au contrat 2018-2022 avec CITEO pour les soutiens au « Tri des emballages ménagers ». 39,88 Ko pdf
COVID_AP_2020_011 Modification des statuts du Syndicat Mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion ILEVA. 43,30 Ko pdf
AP_2020_012 Attribution d’une subvention à l’Association « Institut d’Insertion par l’Innovation» (3I) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 995,47 Ko pdf
AP_2020_013 Attribution d’une subvention à l’Association des Solidaires de l’Economie Sociale (ASES) dans le cadre de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV). 921,47 Ko pdf
AP_2020_015 Avenant de prolongation des conventions de financement des projets LEKOLO sur l'année scolaire 2020-2021. 920,91 Ko pdf
AP_2020_016 Validation de la convention cadre relative au financement du plan de lutte contre l'errance animale 2019-2022. 919,78 Ko pdf
AP_2020_017 Validation de la convention cadre relative au financement du plan de lutte contre l'errance animale 2019-2022. 920,93 Ko pdf
AP_2020_018 Tarifs spéciaux bâteaux de passage en refuge COVID-19. 937,58 Ko pdf
AP_2020_019 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour l'opération ZAC Camélias - 24 LLTS à Saint-Leu. 925,97 Ko pdf
AP_2020_020 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour l'opération Marla - 33 LLTS à la Possession. 925,72 Ko pdf
AP_2020_021 Demande de garantie d'emprunts de la SEMADER pour la réhabilitation de l'opération Cannelle - 38 LLS au Port. 924,55 Ko pdf
AP_2020_022 Demande de garantie d'emprunts de la SEMADER pour la réhabilitation de l'opération Jacques Duclos - 122 LLS au Port. 924,64 Ko pdf
AP_2020_023 Demande de garantie d'emprunts de la SEDRE pour la réhabilitation de l'opération Chemin Pavé - 36 LLS et 7 LLTS à Saul-Paul. 925,77 Ko pdf
AP_2020_014 Autorisation d’extensions provisoires de terrasses suite à la crise COVID-19 pour les restaurants installés sur les ports de plaisance. 920,63 Ko pdf
Arrêtés période Covid (suite)
Nom du fichier Poids Type
AP_2020_024 Présentation du rapport annuel 2018 relatif à la gestion du Four à Chaux confiée à la SPL TAMARUN pour la première année de délégation de service public. 920,24 Ko pdf
AP_2020_025 TERH GAL OUEST : partenariat entre le TCO et les chambres consulaires. 920,33 Ko pdf
AP_2020_026 Validation du plan de financement pour les travaux de modernisation de la Zone Artisanale sur la commune du Port. 921,64 Ko pdf
AP_2020_027 Validation du plan de financement pour les travaux de modernisation de la Zone d'activités de CAMBAIE sur la commune de Saint-Paul. 922,48 Ko pdf
AP_2020_028 Renouvellement de baux commerciaux sur les zones d’activités économiques de Vue Belle à Saint-Paul et de Bras Montvert à Trois-Bassins. 927,37 Ko pdf
AP_2020_029 Plan d’urgence sociale – Volet économie et tourisme – Plan de relance touristique : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI Ouest) pour la réalisation des missions et la mise en œuvre de son programme d’actions, au titre de l’exercice 2020. 922,57 Ko pdf
AP_2020_030 Plan d’urgence sociale – Volet Economie sociale et solidaire : Mise en place d’une ingénierie mutualisée au service des associations du territoire. 923,60 Ko pdf
AP_2020_031 Plan d’urgence sociale – Volet Économie Sociale et Solidaire : Avenant à la convention pluriannuelle entre le TCO et France Active la Réunion (FAR) : action spécifique d’accompagnement à des expertises de design et de marketing. 922,02 Ko pdf
AP_2020_032 Signature d'une convention entre le TCO et l’AFD pour l'obtention d’un financement de 80 000 € proposé par l’AFD afin d'aider le TCO dans la réalisation de son Plan Climat Aire Énergie Territoriale (PCAET) sur l'exercice 2020. 920,88 Ko pdf
AP_2020_033 Accord de partenariat avec l'Observatoire Energie Réunion Adhésion 2019-2020. 920,81 Ko pdf
AP2020_035 GE Accord de la Communauté d’Agglomération pour la garantie d’un emprunt contracte par la commune de Trois-Bassins auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et transfère a la Régie Communautaire d’Eau et d’Assainissement La Créole. 928,17 Ko pdf
AP_2020_036 Constitution d'une avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement du TCO. 1,21 Mo pdf
AP_2020_037 Modification du tableau des effectifs par création de postes. 1,02 Mo pdf