Affichage des actes réglementaires


Cette rubrique est l’équivalent du tableau d’affichage à « la porte du TCO » . L’affichage est une modalité de publicité des actes de portée générale pris pas le TCO. L’affichage est une des conditions de leur entrée en vigueur et doit intervenir dans un délai raisonnable par rapport à la date d’adoption de l’acte.

Retrouvez ici les arrêtés du Président du TCO.

Application Mobile TCO Agglo

Lettre d’information

Restez au plus près de l’actualité du Territoire de la Côte Ouest.


Abonnement SMS

Recevez par SMS les informations importantes du TCO relevant de ses domaines de compétences