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Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025

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Liste des délibérations du CC du 08 12 2025	151,68 Ko		Télécharger

Publié le 17 décembre 2025 à 10 h 43 min

Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025

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2025_136_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025	99,30 Ko	Télécharger
2025_137_CC_2 Vote de la décision modificative n°1 au Budget Principal	143,27 Ko	Télécharger
2025_138_CC_3 Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe de l'Eau Potable	138,99 Ko	Télécharger
2025_139_CC_4 Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe de l'Assainissement des Eaux Usées	139,01 Ko	Télécharger
2025_140_CC_5 Dispositions budgétaires jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026	147,58 Ko	Télécharger
2025_141_CC_6 Admission en non-valeur et créances éteintes 2025 du Budget Principal et du Budget Annexe des Ports de Plaisa	577,39 Ko	Télécharger
2025_142_CC_7 Corrections d’erreurs sur exercices antérieurs – Amortissements des frais d’études, des annonces et insertion	131,76 Ko	Télécharger
2025_143_CC_8 Fonds de concours - ajustement des attributions sur la commune de Saint-Leu	662,53 Ko	Télécharger
2025_144_CC_9 Attribution de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et d	310,35 Ko	Télécharger
2025_145_CC_10 Adhésion au principe de création de la Société Réunionnaise des Grands Projets	138,02 Ko	Télécharger
2025_146_CC_11 SEMTO - Communication du rapport des élus administrateurs au titre de l'année 2024	253,37 Ko	Télécharger
2025_147_CC_12 Procédure d'encadrement des loyers - Autorisation donnée au Président pour engager la démarche	131,92 Ko	Télécharger
2025_148_CC_13 Appel à projets en vue de la création d’un Centre d’Hébergement d’Urgence sur le périmètre de la ZAC Ecocité-	197,22 Ko	Télécharger
2025_149_CC_14 Groupement d'Intérêt Public de Mafate - Modification de la convention constitutive et désignation des représe	139,35 Ko	Télécharger
2025_150_CC_15 Renouvellement rural des Hauts de l’Ouest, expérimentation et déclinaison pré-opérationnelle en plans-guides pour les quartiers des Hauts	4,37 Mo	Télécharger
2025_151_CC_16 TERH GAL DE L'OUEST proposition d'adhésion au consortium « Case Rurale » de Trois-Bassins	141,88 Ko	Télécharger
2025_152_CC_17 Délibération cadre relative au financement et à la maitrise d’ouvrage des réseaux humides rendus nécessaires	153,99 Ko	Télécharger
2025_153_CC_18 Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre entre l’Établissement Public Foncier de La Réunion EPF R	133,47 Ko	Télécharger
2025_154_CC_19 SPL Grand Ouest - rapport annuel du mandataire exercice 2024	184,30 Ko	Télécharger
2025_155_CC_20 ZAC ECOCITE PHAONCE ex Cambaie Oméga - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC	2,21 Mo	Télécharger
2025_156_CC_21 ZAC ECOCITE PHAONCE (ex Cambaie-Omega) - Approbation du Programme des équipements publics	805,29 Ko	Télécharger
2025_157_CC_22 ZAC Cambaie Oméga dite Ecocité Phaonce - Contrat de concession entre la SPL Grand Ouest et la Communauté d'A	925,95 Ko	Télécharger
2025_158_CC_23 Zone d'Opération d'Aménagement Programmée (OAP) - Portes de l'Océan - Mise en place d'une convention de reversement entre la Ville de le Port et le Territoire de l'Ouest	1,77 Mo	Télécharger
2025_159_CC_24 ZAC Environnement Secteur Ecoparc Approbation du CRAC 2024	156,34 Ko	Télécharger
2025_160_CC_25 Convention cadre relative à la coordination des actions entre le Grand Port Maritime De La Réunion et le Ter	118,13 Ko	Télécharger
2025_161_CC_26 Signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d’une académie de formation aux métiers de la maintenance industrielle	139,41 Ko	Télécharger
2025_162_CC_27 Convention de partenariat avec la Cellule de Veille Hydrologique (CVH) des services de l'Etat pour le suivi d	137,40 Ko	Télécharger
2025_163_CC_28 Modification des statuts de la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole	145,41 Ko	Télécharger
2025_183_CC_29 Office de l'Eau - Fixation des redevances d'usage de l'eau pour la tarification des services publics de l'ea	136,54 Ko	Télécharger
2025_164_CC_30 PAPI de la Saline Les Bains L'Hermitage Les Bains – PHASE 2 - Ravine Hermitage aval - Lancement de la procé	143,25 Ko	Télécharger
2025_163_CC_28 Modification des statuts de la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole	145,41 Ko	Télécharger
2025_183_CC_29 Office de l'Eau - Fixation des redevances d'usage de l'eau pour la tarification des services publics de l'ea	136,54 Ko	Télécharger
2025_164_CC_30 PAPI de la Saline Les Bains L'Hermitage Les Bains – PHASE 2 - Ravine Hermitage aval - Lancement de la procé	143,25 Ko	Télécharger
2025_165_CC_31 Projet de modernisation et d'optimisation de la zone d'activités économiques Victorine Taïlou à Saint-Paul	676,38 Ko	Télécharger
2025_166_CC_32 Communication du rapport annuel des élus administrateurs représentant le Territoire de l’Ouest à SPL TAMARUN	265,61 Ko	Télécharger
2025_167_CC_33 Présentation du rapport annuel 2024 relatif à l'exploitation du site du Four à Chaux à Saint-Leu par la SPL	228,43 Ko	Télécharger
2025_168_CC_34 Présentation du rapport annuel 2024 relatif à l’exploitation du camping de l’Hermitage	521,32 Ko	Télécharger
2025_169_CC_35 Reprise en régie directe du service public d’exploitation du camping communautaire à l’issue de la délégation	133,56 Ko	Télécharger
2025_171_CC_37 Tarification des Ports de Plaisance Ouest 2026	545,73 Ko	Télécharger
2025_170_CC_36 Mise à jour des statuts des Ports de Plaisance Ouest (2)	138,12 Ko	Télécharger
2025_172_CC_38 Exonération exceptionnelle de redevance au-delà de la durée prévue dans les AOT Bâtiments de la régie des Ports	129,87 Ko	Télécharger
2025_173_CC_39 Mise en place d’une prime spécifique pour les Ports de Plaisance Ouest	134,96 Ko	Télécharger
2025_174_CC_40 Modification du tableau des emplois et des effectifs par création de postes	270,58 Ko	Télécharger
2025_175_CC_41 Avenant n° 1 à la convention triennale (2023-2025) conclue avec le FIPHFP portant prolongation de sa durée	142,43 Ko	Télécharger
2025_176_CC_42 Renouvellement de l'adhésion à la mission « Inspection en matière de Santé et de Sécurité au Travail » du Cen	111,44 Ko	Télécharger
2025_177_CC_43 Renouvellement de l'adhésion à la mission « Hygiène et Sécurité au travail » du Centre de Gestion de la Réuni	129,22 Ko	Télécharger
2025_178_CC_44 Renouvellement de l'adhésion à la mission “Médecine Préventive” du Centre de Gestion de la Réunion (CDG)	114,79 Ko	Télécharger
2025_179_CC_45 Modalités de participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) - volet SANTE	481,82 Ko	Télécharger
2025_180_CC_46 Rapport Social Unique 2024 (2)	134,05 Ko	Télécharger
2025_181_CC_47 Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations	2,08 Mo	Télécharger
2025_182_CC_48 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations	550,29 Ko	Télécharger

Publié le 17 décembre 2025 à 10 h 29 min

Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

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2025_132_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 03 novembre 2025	738,62 Ko	Télécharger
2025_133_BC_2 Constitution d'une avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe de l'Eau Potable	924,30 Ko	Télécharger
2025_134_BC_3 Constitution d’une avance de trésorerie du BP au Budget Annexe de l'Assainissement des Eaux Usées	941,77 Ko	Télécharger
2025_135_BC_4 Constitution d'une avance de trésorerie du BP au Budget Annexe des Ports de Plaisance Ouest	893,94 Ko	Télécharger
2025_136_BC_5 Acompte sur subventions aux organismes pour 2026	2,52 Mo	Télécharger
2025_137_BC_6 Dde garantie d'emprunts_SEMADER_Réhabilitation opération Camélia - 26 LLS - Saint-Leu	2,64 Mo	Télécharger
2025_138_BC_7 Dde garantie d'emprunts_SHLMR_Réhabilitation opération les Arcades - 260 lgmts - Saint-Paul	3,47 Mo	Télécharger
2025_139_BC_8 Conventions de partenariat avec l’ADIL concernant la mise en œuvre de l’observatoire des loyers privés	1,69 Mo	Télécharger
2025_140_BC_9 Renouvellement de la convention PILHI 2025-2028-Validation du plan de financement de l’ingénierie PILHI	3,17 Mo	Télécharger
2025_141_BC_10 Convention de Coopération transitoire GIP Mafate - Territoire de l’Ouest - Commune de La Possession	2,14 Mo	Télécharger
2025_142_BC_11 ZAC ECOCITE-PHAONCE - Approbation de la convention d'avance de trésorerie	1,21 Mo	Télécharger
2025_143_BC_12 ZAE extension Pte des Châtx – Validation candidature et conclusion bail à construction - parcelle CA 247-lot n°4	3,77 Mo	Télécharger
2025_144_BC_13 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 249 (lot n°6)	1,21 Mo	Télécharger
2025_145_BC_14 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 244 (lot n°1)	1,31 Mo	Télécharger
2025_146_BC_15 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 245 (lot n°2)	1,27 Mo	Télécharger
2025_147_BC_16 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 242, CA 259 et CD 733 (lot n°18)	1,33 Mo	Télécharger
2025_148_BC_17 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 251 (lot n°8)	1,29 Mo	Télécharger
2025_149_BC_18 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 252 (lot n°9)	1,25 Mo	Télécharger
2025_150_BC_19 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 257 et CA 729 (lot n°14)	1,31 Mo	Télécharger
2025_151_BC_20 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 246 (lot n°3)	1,22 Mo	Télécharger
2025_152_BC_21 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelles CA 256 et CA 728 (lot n°13)	1,23 Mo	Télécharger
2025_153_BC_22 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 254 (lot n°11)	1,37 Mo	Télécharger
2025_154_BC_23 EXTENSION ZAE - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle CA 253 (lot n°10)	1,49 Mo	Télécharger
2025_155_BC_24 ZAC ENVIRONNEMENT - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle BK 232	1,36 Mo	Télécharger
2025_156_BC_25 ZA BRAS MONTVERT - Prorogation promesse de bail à construction - parcelle AI 876 (lot n°14)	1,16 Mo	Télécharger
2025_157_BC_26 ZAE Victorine TAÏLOU- Validation candidature et conclusion bail à construction - parcelle HN 53	3,16 Mo	Télécharger
2025_158_BC_27 ZAE Pointe des Châteaux - Validation candidature et conclusion bail à construction - parcelle CA 142	2,61 Mo	Télécharger
2025_159_BC_28 ZAC Environnement - Prorogation promesse bail à construction - parcelle BK 231	1,34 Mo	Télécharger
2025_160_BC_29 Validation plan de cofinancement_Réalisation de portions de Sentier Littoral Ouest sur Trois Bassins et Saint-Leu	3,11 Mo	Télécharger
2025_161_BC_30 Prolongation du projet de coopération “Esprit Beach” porté par l’association 974 Action	1,20 Mo	Télécharger
2025_162_BC_31 Convention de co-maitrise d’ouvrage avec Le Port_Réalisation de l’opération Portes de l’Océan	3,40 Mo	Télécharger
2025_163_BC_32 Convention de co-maitrise d’ouvrage avec le GIP RNNESP	3,40 Mo	Télécharger
2025_164_BC_33 Signature du contrat type pour la gestion des déchets de pneumatiques	2,15 Mo	Télécharger
2025_165_BC_34 Convention de partenariat sur le projet d’optimisation des déchets au sein du cirque de Mafate	1,64 Mo	Télécharger
2025_166_BC_35 Attribution subvention à l’OCCE_Financement écoles lauréates de l’appel à projets 2025-2026	1,47 Mo	Télécharger
2025_167_BC_36 Signature d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le TCO et La Créole	2,79 Mo	Télécharger
2025_168_BC_37 Renouvellement de l’accord de coopération avec l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne	1,19 Mo	Télécharger
2025_169_BC_38 ZAE Victorine Taïlou - Droit de préemption urbain sur délégation de Saint-Paul - HN 194	1,94 Mo	Télécharger
2025_170_BC_39 ZAE Victorine Taïlou - Droit de préemption urbain sur délégation Saint-Paul - HN 54 et HN 55	1,74 Mo	Télécharger
2025_171_BC_40 Projet Ecocité Marthe Bacquet - Exercice du droit de préemption urbain sur délégation - Parcelle AB 414	1,55 Mo	Télécharger
2025_172_BC_41 Acquisition de la parcelle AB 752p - Commune de Saint-Paul	1,33 Mo	Télécharger
2025_173_BC_42 ZAC Phaonce - ECOCITE - Cession des emprises concernées par le projet de prolongement de l'axe mixte à la Région Réunion	1,19 Mo	Télécharger
2025_174_BC_43 PAPI de la Saline les Bains L'Hermitage les Bains phase 2 Acquisition amiable de la parcelle DI439	1,14 Mo	Télécharger
2025_175_BC_44 ZAC Portail - Rétrocessions foncières entre CBO Territoria et le Territoire de l'Ouest	1,07 Mo	Télécharger
2025_176_BC_45 Mise à jour du Règlement Intérieur Général (Première partie - Gestion du Temps)	1,32 Mo	Télécharger
2025_177_BC_46A Mise à jour du règlement des astreintes et des permanences	1,80 Mo	Télécharger
2025_178_BC_47 Avance au T'COS pour la gestion des titres restaurants 2026	1,39 Mo	Télécharger

Publié le 16 décembre 2025 à 9 h 21 min

Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

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Liste des délibérations_BC 08 12 2025	146,91 Ko		Télécharger

Publié le 16 décembre 2025 à 9 h 08 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_098 Arrêté portant délégation à M. Raymond LEBON, Directeur par intérim de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025_098 Arrêté portant délégation à M. Raymond LEBON, Directeur par intérim de l'Aménagement du Territoire, de la Planification et de l'Habitat de la communauté d'agglomération TCO	1,10 Mo		Télécharger

Publié le 1 décembre 2025 à 10 h 01 min

Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 03 novembre 2025

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2025_115_BC_1 Approbation du procès-verbal du BC du 06 octobre 2025	760,38 Ko	Télécharger
2025_116_BC_2 Demande de garantie d'emprunts de la SIDR_Opération Maisons Sociales Multisites Rivière des Galets	3,20 Mo	Télécharger
2025_117_BC_3_Demande de garantie d'emprunts de la SIDR_Opération Maisons Sociales Multisites RHI Say Piscine Fidji 7	2,87 Mo	Télécharger
2025_118_BC_4_Demande de garantie d'emprunts de la SIDR_Opération Maisons Sociales Multisites Bois de Nèfles	2,94 Mo	Télécharger
2025_119_BC_5_Demande de garantie d'emprunts de la SIDR_Opération Maisons Sociales Multisites Les Attes	2,67 Mo	Télécharger
2025_120_BC_6_Validation du projet d'accord cadre OGRAL multisites Velio-Montvert et du plan de financement	1,64 Mo	Télécharger
2025_121_BC_7_Attribution d'une cotisation à l'Agence Régionale de l'Innovation de La Réunion	1,16 Mo	Télécharger
2025_122_BC_8_ZAC Environnement-Secteur Ecoparc_Validation de l'avenant 13 à la concession d'aménagement	1,67 Mo	Télécharger
2025_123_BC_9_Extension ZAE Pointe Des Châteaux - Prorogation délai de signature bail à construction	1,16 Mo	Télécharger
2025_124_BC_10_Programme FEDER ITI_Avis relatif au projet d’aménagement d’une aire de loisirs_Trois-Bassins	1,83 Mo	Télécharger
2025_125_BC_11_ZAE Henri Cornu - Approbation convention Projet Urbain Partenarial avec la société Logibaie	1,48 Mo	Télécharger
2025_126_BC_12_Attribution d'une subvention à l'OCCE pour financer les écoles lauréates de l'appel à projets Nout Zanim'o 2025-2026	1,89 Mo	Télécharger
2025_127_BC_13_Approbation plan de financement définitif_Opération renouvellement réseau d'eau potable_Le Port	1,47 Mo	Télécharger
2025_128_BC_14_Approbation plan de financement prévisionnel_Opération renouvellement réseaux d’eau potable_La Possession	1,68 Mo	Télécharger
2025_129_BC_15_Avenant 2 à la convention de co-maitrise d'ouvrage 2022 entre le Territoire de l'Ouest et la commune de Le Port	1,52 Mo	Télécharger
2025_130_BC_16_Convention de partenariat technique entre le Territoire de l’Ouest et le GIP RNNESP	1,85 Mo	Télécharger
2025_131_BC_17_Modalités de mise à disposition des véhicules de service pour l'année 2026	2,90 Mo	Télécharger

Publié le 13 novembre 2025 à 9 h 07 min

Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 03 novembre 2025

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Liste des délibérations_BC 03 11 2025	117,45 Ko		Télécharger

Publié le 13 novembre 2025 à 9 h 05 min

Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025

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2025_123_CC_1 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 29 septembre 2025	986,78 Ko	Télécharger
2025_124_CC_2 Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique du futur SCOT Air Energie Climat du Territoire de l’Ouest de La Réunion	5,88 Mo	Télécharger
2025_125_CC_3 Communication rapport élus administrateurs au sein Réunion Développement au titre de l’année 2024	2,31 Mo	Télécharger
2025_126_CC_4A Communication rapport élus administrateurs au sein de SPL Énergie Réunion au titre de l'année 2024	2,53 Mo	Télécharger
2025_127_CC_5 ZAE - Adoption cadre de principe pour régularisation des situations d'occupation sans titre	1,97 Mo	Télécharger
2025_128_CC_6 Désignation d'un représentant du TCO au sein du conseil de surveillance de l’EPSMR	1,52 Mo	Télécharger
2025_129_CC_7 Avenant 1 prolongation DSP pour exploitation du service de distribution et de production de l’eau potable – Commune de Le Port	2,40 Mo	Télécharger
2025_130_CC_8 Avenant 1 de prolongation de la DSP pour collecte des eaux usées sur Ville de Le Port et traitement des eaux usées de Le Port et La P	2,65 Mo	Télécharger
2025_131_CC_9 Arrêt du Plan De Mobilité du Territoire de l'Ouest	5,01 Mo	Télécharger
2025_132_CC_10 Avenant 9 au contrat de Délégation de Service Public relative à l'exploitation des Transports Urbains	4,88 Mo	Télécharger
2025_133_CC_11 Signature d’un protocole transactionnel relatif à la médiation entre le Territoire de l’Ouest et le délégataire TRANS’OUEST dans	2,52 Mo	Télécharger
2025_134_CC_12 Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations	19,96 Mo	Télécharger
2025_135_CC_13 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations	5,53 Mo	Télécharger

Publié le 4 novembre 2025 à 15 h 29 min

Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025

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Liste des délibérations_CC 27 10 2025	109,17 Ko		Télécharger

Publié le 4 novembre 2025 à 11 h 44 min

Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 06 octobre 2025

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tampon_tdt_2025_085_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 30 juin 2025	95,22 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_086_BC_2 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour la réhabilitation de l'opération ZUP 1 - 227 LLS sur la Commune du Port	654,36 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_087_BC_3 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour la réhabilitation de l'opération ZUP 2 - 196 LLS sur la Commune du Port	660,01 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_088_BC_4 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour la réhabilitation de l'opération Paille en Queue - 58 LLS sur la Commune de La Possession	647,77 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_089_BC_5 Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour la réhabilitation de l'opération Emile Zola - 82 LLS sur la commune de la Possession	681,57 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_090_BC_6 Demande de la SODEGIS pour la modification de la périodicité des contrats de prêts garantis par le Territoire de l'Ouest, pour les opérations Fanfan, Tamariniers, Plaine Saint-Paul	683,23 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_091_BC_7 Attribution d'une subvention à l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (l'Agence Soleil) pour l'année 2025	133,71 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_092_BC_8 Attribution d'une subvention pour la poursuite des permanences d’information et d’enregistrement de la demande de logement social sur Saint-Leu et Trois Bassins	135,99 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_093_BC_9 Attribution d'une subvention à Atmo Réunion dans le cadre de la mise en oeuvre du PCAET 2025-2031 - Année 2025	110,57 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_094_BC_10 Convention d'adhésion annuelle avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de La Réunion - 2025	112,94 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_095_BC_13 TERH GAL DE L'OUEST plan de financement prévisionnel pour le fonctionnement 2024 - 2028	276,62 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_096_BC_14 Programme FEDER - ITI avis sur le projet de réhabilitation du complexe sportif de Bois Rouge	237,43 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_097_BC_15 Subvention à l'Association LE CLAN pour développer un projet d'énergie citoyenne sur le TO	288,45 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_098_BC_16 ECOPARC ZAC ENVIRONNEMENT - Prorogation de la promesse de bail à construction au profit de la société attributaire de la parcelle BK 200	130,65 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_099_BC_17 ECOPARC ZAC ENVIRONNEMENT - Prorogation de la promesse de bail à construction au profit de la société attributaire de la parcelle BK 134	129,82 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_100_BC_18 Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Le Port pour la réalisation des travaux de la RHI Rivière des Galets	146,39 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_101_BC_19 Usine de potabilisation intercommunale Port-Possession - Validation du plan de financement provisoire	153,90 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_102_BC_20 Attribution d’une subvention à l’Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) pour financer les écoles lauréates de l’appel à projets Lékol’O « Réduisons nos déchets organiques »	1,35 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2025_103_BC_21 Attribution d'une subvention à l'association Pulsation Patrimoine dans le cadre de la lutte antivectorielle sur La Possession pour l'année 2025	1,05 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2025_104_BC_22 Octroi d'une subvention à deux associations dans le cadre de la lutte antivectorielle sur la commune de St-Paul pour l'année 2025	2,05 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2025_105_BC_23 Approbation du plan de financement prévisionnel pour l’opération de « construction du centre animalier de l’Éperon »	140,63 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_106_BC_24 Construction du centre animalier_Approbation de la convention n0162025 de SIDELEC concernant l’alimentation électrique	151,35 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_107_BC_25 Signature de la convention avec CYCLEVIA pour la prise en charge des huiles usagées	146,74 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_108_BC_26 Nouveau contrat territorial pour les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) 2024-2027	117,93 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_109_BC_27 Réhabilitation de la rotonde sur le Port de Saint-Gilles-Les-Bains	131,35 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_110_BC_28 Adhésion du Territoire de l’Ouest à l’Association des Villes et Collectivités de l’Océan Indien (AVCOI)	101,52 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_111_BC_29 Partenariat avec France Volontaires - Programme 2025 Dispositif Territoire Volontaire – TEVO	109,31 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_112_BC_30 Partenariat avec France Volontaires - Programme 2025 Dispositif Volontariat à la Solidarité Internationale - VSI	109,01 Ko	Télécharger
tampon_tdt_2025_113_BC_31 ZAE Victorine TAÏLOU- Validation de la candidature et conclusion de bail HN21	4,00 Mo	Télécharger
tampon_tdt_2025_114_BC_32 ZAE Victorine TAÏLOU- Validation de la candidature et conclusion de bail HN 61	3,95 Mo	Télécharger

Publié le 13 octobre 2025 à 16 h 16 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_079 portant délégation à Mme Caroline LAW-LONG, Responsable de la Cellule LEADER de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025-079_Délégation signature Caroline LAW LONG Responsable Cellule LEADER TCO	601,50 Ko		Télécharger

Publié le 13 octobre 2025 à 14 h 39 min

Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 06 octobre 2025

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Liste des délibérations BC 06 10 2025	741,54 Ko		Télécharger

Publié le 10 octobre 2025 à 12 h 18 min

Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2025

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2025_085_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 juin 2025	99,84 Ko	Télécharger
2025_086_CC_2 Prorogation du Programme Local de l'Habitat 2019-2025	103,49 Ko	Télécharger
2025_087_CC_3 Avenant n°1 aux conventions de gestion en flux 2024-2026 – Actualisation des taux de réservation 2025	234,51 Ko	Télécharger
2025_088_CC_4 Obligations SRU 2026-2028 proposition d'exemption de la commande de Trois Bassins AR	164,31 Ko	Télécharger
2025_089_CC_5 ZAC ECOCITE PHAONCE – Mandat d’étude SPL - Approbation du compte rendu financier arrêté au 30 12 2024	304,99 Ko	Télécharger
2025_090_CC_6 Secteur Henri Cornu - mandat de travaux de requalification des VRD - approbation du compte rendu financier arr	255,12 Ko	Télécharger
2025_091_CC_7 Délibération cadre fixant les principes du financement des réseaux humides dans le cadre de projets communaux	243,74 Ko	Télécharger
2025_092_CC_8 Approbation de la participation financière du Territoire de la Côte Ouest au GIP Ecocité La Réunion pour l'a	132,10 Ko	Télécharger
2025_093_CC_9 Adhésion du Territoire de l'Ouest au Groupe Régional d'Expertise sur le Climat (GREC) de La Réunion	134,82 Ko	Télécharger
025_094_CC_10 Désignation d'un représentant titulaire et suppléant pour siéger au Comité d’Orientation Stratégique, Scientif	137,75 Ko	Télécharger
2025_095_CC_11 Modernisation de la ZA “Victorine TAÏLOU” Bilan de la concertation préalable	176,85 Ko	Télécharger
2025_096_CC_12 Proposition de dénomination de la Zone Artisanale de Le Port en ZA Ivan Hoareau	462,20 Ko	Télécharger
2025_097_CC_13 Validation du Compte-rendu financier de la modernisation de la Zone d'Activités Victorine TAÏLOU	142,35 Ko	Télécharger
2025_098_CC_14 Validation du Compte-rendu financier 2024 de la construction d'ateliers sur la ZA de Bras Montvert à 3B	136,94 Ko	Télécharger
2025_099_CC_15 TERH GAL DE L'OUEST projet d'animation territoriale pour les hauts de l'Ouest	162,66 Ko	Télécharger
2025_100_CC_16 LEADER 2023-2027 Dispositions transitoires de paiement pour le démarrage de la programmation - Avances de	154,29 Ko	Télécharger
2025_101_CC_17 Validation d’un avenant n°10 relatif à une prolongation réduite du contrat de DSP de gestion du Camping de l	121,09 Ko	Télécharger
2025_102_CC_18 Présentation du rapport annuel relatif à l’exploitation du camping de l’Hermitage dans le cadre d’une déléga	421,89 Ko	Télécharger
2025_103_CC_19 Présentation du rapport annuel relatif à l’exploitation du Four à Chaux dans le cadre d’une délégation de s	208,90 Ko	Télécharger
2025_104_CC_20 Exonération de cotisation foncière des entreprises CFE- pour les librairies labellisées LIR (librairie indép	139,86 Ko	Télécharger
2025_105_CC_21 Rapport de la CRC sur l'évaluation de politique publique territoriale relative à la prévention et à la gestio	119,13 Ko	Télécharger
2025_106_CC_22 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (RASP	126,26 Ko	Télécharger
2025_107_CC_23 Premier bilan du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) commun ILEVA, CASU	218,42 Ko	Télécharger
2025_108_CC_24 Rapport 2024 des représentants de la communauté d'agglomération au sein du Conseil d'Administration de CYCLEA	461,75 Ko	Télécharger
2025_110_CC_26 Signature d’un avenant de prolongation de délai pour le Programme d’Action et de Prévention des Inondations	1,29 Mo	Télécharger
2025_111_CC_27 Pacte d'avenir Post Garance - Prise en charge des travaux d'urgence en ravine	300,68 Ko	Télécharger
2025_112_CC_28 Avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public GIP Réserve Naturelle Nationale Mar	483,20 Ko	Télécharger
2025_113_CC_29 Présentation du RPQS de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2024	182,47 Ko	Télécharger
2025_114_CC_30 Présentation du rapport annuel des élus mandataires de la SAPHIR (Société d’Aménagement des Périmètres Hydro	143,55 Ko	Télécharger
2025_115_CC_31 Présentation du rapport annuel des élus mandataires de la SAPHIR (Société d’Aménagement des Périmètres Hydro-	366,16 Ko	Télécharger
2025_116_CC_32 Rapport des élus mandataires Agence France Locale 2024	222,57 Ko	Télécharger
2025_117_CC_33 Attribution de fonds de concours à la Commune de Le Port (tranche n°2).	129,58 Ko	Télécharger
2025_118_CC_34 Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour 2024	954,76 Ko	Télécharger
2025_119_CC_35 Renonciation à l'incorporation de biens sans maître situés sur la Commune de Saint-Paul	871,89 Ko	Télécharger
2025_120_CC_36 Désignation d’un représentant du Territoire de l’Ouest au sein de l’Association Nationale des élus des Territoires Touristiques	126,53 Ko	Télécharger
2025_121_CC_37 Remplacement d'un conseiller communautaire de la commune de La Possession au sein des commissions Mobilités, Aménagement et Logement et Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville	131,17 Ko	Télécharger
2025_122_CC_38 Remplacement d'un représentant du TCO au sein de l'Office du Tourisme Intercommunal de l'Ouest (OTI Ouest) et au sein de l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR)	104,10 Ko	Télécharger

Publié le 8 octobre 2025 à 16 h 45 min

Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2025

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Liste des délibérations du CC du 29 09 2025	156,37 Ko		Télécharger

Publié le 8 octobre 2025 à 16 h 29 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_063 portant délégation de signature à M. Ludovic GRONDIN, Directeur par intérim de la Direction des Finances de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025-063_Délégation de signature Ludovic GRONDIN, Directeur des Finances par intérim	1,26 Mo		Télécharger

Publié le 12 septembre 2025 à 13 h 50 min

Publicité des actes du Territoire de l'Ouest

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025

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Délibérations du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025

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Délibérations du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

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Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

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AP2025_098 Arrêté portant délégation à M. Raymond LEBON, Directeur par intérim de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat de la communauté d’agglomération TCO

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Délibérations du Bureau Communautaire du 03 novembre 2025

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Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 03 novembre 2025

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Délibérations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025

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Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2025

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Délibérations du Bureau Communautaire du 06 octobre 2025

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AP2025_079 portant délégation à Mme Caroline LAW-LONG, Responsable de la Cellule LEADER de la communauté d’agglomération TCO

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Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 06 octobre 2025

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Délibérations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2025

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Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2025

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AP2025_063 portant délégation de signature à M. Ludovic GRONDIN, Directeur par intérim de la Direction des Finances de la communauté d’agglomération TCO

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