Les délibérations du Bureau Communautaire


Retrouvez les décisions adoptées par le TCO dans ses domaines de compétences.

Bureau Communautaire – Séance du 1er Juillet 2013

Délibération N° 2013-060/B6-001 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – HABITAT – Attribution d’une subvention à l’Agence Immobilière à vocation sociale (Agence Soleil) Délibération N° 2013-061/B-002 ANIMATION...


11/07/2013

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Bureau Communautaire – Séance du 3 Juin 2013

Délibération N° 2013-050/B5-001 AMENAGEMENT PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Régime d’Aides PLH -2 : demande de financement de la SODEGIS pour l’opération Résidence de personnes...


03/06/2013

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Bureau Communautaire – Séance du 6 Mai 2013

Délibération n° 2013-034/B4-001 ENVIRONNEMENT – Subvention à l’Association Citoyens Contre le Chick (ACCC) pour le plan ravine de la Possession et de Saint Paul...


06/05/2013

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Bureau Communautaire – Séance du 8 Avril 2013

Délibération n° 2013-015/C2-001 FONCTIONNEMENT – Délibération portant demande de modification statutaire pour une mise en conformité des statuts du TCO aux nouvelles dispositions législatives...


08/04/2013

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Bureau Communautaire – Séance du 4 Février 2013

Délibération n° 2013-001/B1-001 IMMOBILIER – Convention de prise de possession anticipée à la commune de La Possession sur la parcelle AY 163 et modification...


04/02/2013

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