Retrouvez les décisions adoptées par le TCO dans ses domaines de compétences.
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Bureau Communautaire – Séance du 8 Avril 2013
Télécharger le compte-rendu du Bureau Communautaire du 8 Avril 2013 Délibération n° 2013-015/C2-001 FONCTIONNEMENT – Délibération portant demande de modification statutaire pour... Lire la suite
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Bureau Communautaire – Séance du 4 Février 2013
Télécharger le compte-rendu du Bureau Communautaire du 4 février 2013 Délibération n° 2013-001/B1-001 IMMOBILIER – Convention de prise de possession anticipée à... Lire la suite