Délibérations du Bureau Communautaire du 30 juin 2025


Publié le 7 juillet 2025 à 11 h 56 min



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2025_066_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 02 juin 2025 752,52 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_067_BC_2 Avenant n°2 à la convention cadre PILHI 2019-2025 2,86 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_068_BC_3 Validation de la convention Pacte Territorial France Rénov qui permet le déploiement du SPRH et du plan de financement 3,23 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_069_BC_4 Candidature à l'appel à projet national Plan Paysage 2025 2,00 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_070_BC_5 Candidature à la phase de réalisation du programme Démonstrateurs de la Ville Durable 2,26 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_071_BC_6 ZAC ECOCITE - PHAONCE - Avenant au protocole d'accord 1,59 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_072_BC_7 Annulation de la délibération du BC N°2024_066_BC_4 du 11 juillet 2024 1,22 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_073_BC_8 Programme ITI 2021-2027 - projet aire de loisirs à Saint-Gilles les Hauts 1,71 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_074_BC_9 Programme ITI 2021-2027 - projet Réhabilitation numérique et durable de la zone artisanale de Le Port 1,94 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_075_BC_10 Modernisation de la Zone Artisanale de Le Port – actualisation du plan de financement prévisionnel 1,55 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_076_BC_11 Économie Sociale et Solidaire - Attribution d'une subvention à l'association NOUT MONE 2,03 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_077_BC_12 Plan de financement de l'équipement Espace sportif et culturel de l'Ecocité Phaonce 2,37 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_078_BC_13 Attribution des subventions culturelles au titre de l’année 2025 – Appel à projets 4,67 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_079_BC_14 Signature d'une convention de groupement de commandes avec la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole 2,40 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_080_BC_15 Attribution d’une subvention à la Ligue Réunionnaise de Voile dans le cadre de sa participation au Tour de voile 2025 2,11 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_081_BC_16 Adhésion à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) 1,51 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_082_BC_17 Déchèterie de Plateau Caillou - Acquisition de la parcelle EY 2107 - Commune de Saint-Paul 1,45 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_083_BC_18 Modification du règlement d'attribution de l'ISFE 1,38 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_084_BC_19 Motion relative à l'entretien des ravines et à la sécurisation des personnes et des biens face aux risques d'inondation 1,63 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download


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