AP2023-008 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Laurent PAYET, Responsable du service Habitat de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du TCO


Publié le 19 janvier 2023 à 14 h 33 min



Document(s) téléchargeable(s)


Nom du fichier Poids Type Téléchargement
AP2023-008_Délégation de signature Laurent PAYET Responsable du service Habitat DATPH 226,54 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download