AP2022_057 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie d’avance relative aux dépenses de la régie intercommunale de travaux rattachée au service habitat du TCO


Publié le 23 novembre 2022 à 12 h 39 min



Document(s) téléchargeable(s)


Nom du fichier Poids Type Téléchargement
AP2022_057 Nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant 508,54 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download