Délibérations du Bureau Communautaire du 4 novembre 2024


Publié le 27 novembre 2024 à 17 h 13 min



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2024_130_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 7 octobre 2024 773,05 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_131_BC_2 Modification de la délibération du Bureau Communautaire 2022_122_BC_22 bail à construction sur la parcelle CA 248 lot 5... 1,37 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
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2024_136_BC_7 Economie Sociale et Solidaire - Avenant Appel à Manifestation d'Intérêt ESS 2023 création de WEBCUP 1 012,68 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
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