AAP zone d’activités de la Pointe des Châteaux

Le 25 septembre 2023
ATTENTION : La date limite de remise du dossier, fixé au lundi 27 novembre 2023, est maintenant dépassée !

Le Territoire de l’ Ouest lance un appel à projets pour la commercialisation de 1 parcelle à construire sur l’extension de la zone d’activités de la Pointe des Châteaux, sur la Commune de Saint-Leu.

Le dossier complet de l’appel à projet peut être obtenu gratuitement sur demande écrite par courriel  guichet.entreprises@tco.re ou en téléchargement sur le site Internet du TCO www.tco.re jusqu’au mercredi 25 octobre 2023.

Les propositions doivent être déposées contre récépissé auprès du service Développement et Modernisation des ZAE (adresse : 01 rue Eliard Laude – BP 50049- 97822 Le Port Cedex).

Les réponses, en langue française, devront parvenir au Territoire de l’Ouest sous enveloppe portant les mentions suivantes : « Territoire de l’Ouest – Appel à projets d’implantation extension ZA Pointe des châteaux- DEI »  

Date d’envoi de l’appel à projets à la publication : le lundi 25 septembre 2023

Date limite de retrait de dossier : le mercredi 25 octobre 2023

La date limite de remise des projets est fixée au lundi 27 novembre 2023 à midi heure locales.


Document(s) téléchargeable(s)


Nom du fichier Poids Type Téléchargement
1- AAP Lots à construire PDC -Règlement et CC 2023 1,36 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2-Dossier candidature lots à construire 433,44 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Annexe 1 -Liste des pièces à fournir 147,67 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Annexe 2 - ETAT PARCELLAIRE PLANCHE 1 3,62 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Annexe 2 GB17_039_27_Poposition_2021-07-15 1,48 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Annexe 3 -extrait PLU zone AUe 948,49 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Annexe 4 -PA10 réglement 408,29 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Annexe 5 - CAHIER DES CHARGES CESSION DE TERRAINS PDC 526,55 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Annexe 6 -notice environnementale 423,60 Ko description Télécharger file_download
2-Dossier-candidature-lots-a-construire (version Word ) 299,00 Ko msword Télécharger file_download
3 -Notice-informations-candidats 1,50 Mo description Télécharger file_download



Cet article a été publié le , il y a 9 mois. et a été consulté 288 fois.
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