DP2023_113 Fixant les conditions du prêt et autorisant la signature de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 3 500 000 € pour le financement des investissements d’Infrastructure du budget annexe de la GEMAPI


Publié le 30 janvier 2024 à 17 h 30 min



Document(s) téléchargeable(s)


Nom du fichier Poids Type Téléchargement
DP2023_113 Fixant les conditions du prêt et autorisant la signature de l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 3 500 000 € pour le financement des investissements d’Infrastructure du budget annexe de la GEMAPI 734,67 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download