Délibérations du Conseil Communautaire – Séance du 04 03 2024


Publié le 12 mars 2024 à 20 h 45 min



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2024_001_CC_1 Motion Crise du logement social 1,95 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_002_CC_2 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 décembre 2023 1 013,09 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_003_CC_3 Présentation des Orientations Budgétaires 2024 1,24 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_004_CC_4 Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes - Hommes 2022 du Territoire de l'Ouest 948,50 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_005_CC_5 Rapport annuel de développement durable 2023 1,49 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_006_CC_6 Rapport CRC Observations définitives sur la gestion de la régie communautaire La Créole 1,12 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_007_CC_7 Rapport CRC Observations définitives sur la gestion de la SAPHIR 1,11 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_008_CC_8 Modification des statuts d'ILEVA 2,23 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_009_CC_9 Avenant 3 à la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville de Le Port 1,90 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_010_CC_10 Réforme des modalités de gestion et de réservation des logements locatifs sociaux Passage à la gestion en flux 2,65 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_011_CC_11 Contrat de mixité sociale 2023-2025 de Saint Paul 2,92 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_012_CC_12 Plan de servitudes aéronautiques de l'hélistation Ermitage 2,60 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_013_CC_13 Plan de servitudes aéronautiques de l'hélistation de Mafate - La Nouvelle 2,54 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_014_CC_14 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations 987,16 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_015_CC_15 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations 913,48 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Annexe 2024_003_CC_3 Les Orientations budgetaires 2024 3,20 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download


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