Délibérations du Conseil Communautaire du 25 juin 2025


Publié le 4 juillet 2025 à 14 h 49 min



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2025_026_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 09 avril 2025 971,36 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_027_CC_2 Rapport de performance 2024 1 001,37 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_028_CC_3 Vote des Comptes Financiers Uniques 2024 2,43 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_029_CC_4 Affectation des résultats 2024 2,10 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_030_CC_5 Vote du Budget Supplémentaire 2025 - Budget principal 3,23 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_031_CC_6 Vote du Budget Supplémentaire 2025 - budget annexe de l'Eau Potable 2,59 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_032_CC_7 Vote du Budget Supplémentaire 2025 - budget annexe de l'Assainissement des Eaux Usées 2,51 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_033_CC_8 Vote du Budget Supplémentaire 2025 - budget annexe de la GEMAPI 2,60 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_034_CC_9 Vote du Budget Supplémentaire 2025 - budget annexe des Ports de Plaisance Ouest 2,56 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_035_CC_10 Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Paul 1,43 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_036_CC_11 Fonds de concours - Modification du plan de financement 1,52 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_037_CC_12 Adoption d'une enveloppe de la dotation de solidarité communautaire au titre de 2025 1,72 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_038_CC_13 Corrections d’erreurs sur exercices antérieurs – Dépréciations et sorties des immobilisations financières 1,95 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_039_CC_14 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la SEM CYCLEA 1,02 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_040_CC_15 Présentation du rapport de suivi des recommandations formulées par la CRC concernant la régie La Créole 1,17 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_041_CC_16 Présentation du rapport de suivi des recommandations formulées par la CRC concernant la SAPHIR 1,29 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_042_CC_17 Transformation de la Société d'Economie Mixte SAPHIR en Société Publique Locale 1,95 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_043_CC_18 Modification des statuts du TCO - nouvelles compétences en matière de services funéraires 2,18 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_044_CC_19 Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial du Territoire de l'Ouest 3,61 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_045_CC_20 Programme Local de l'Habitat - validation du bilan 2024 2,28 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_046_CC_21 Lancement de la procédure d'élaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest 3,23 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_047_CC_22 Motion relative à la construction d’un Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) sur la ZAC Ecocité Phaonce 1,47 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_048_CC_23 Appel à projets en vue de la cession de terrains pour la construction de logements locatifs sociaux sur la commune de Trois-Bassins 1,94 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_049_CC_24 PNRU des quartiers Ariste Bolon-SIDR Haute - Avenant n 2 à la convention globale 1,67 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_050_CC_25 Avenant 2 à la convention ORT intercommunale de l’OUEST portant intégration de la COMMUNE de SAINT-LEU au dispositif 3,97 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_051_CC_26 TERH GAL DE L'OUEST - avenant 1 à la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion 1,47 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_052_CC_27 Politique Européenne de cohésion post 2027 - motion proposée par l'AFCCRE 1,64 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_053_CC_28 Proposition de dénomination d'une ZAE de Saint-Paul en ZAE VICTORINE TAILOU 1,10 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_054_CC_29 Signature d’un accord de consortium dans le cadre de l’appel à projet « France 2030 » pour la création du futur pôle territorial 2,00 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_055_CC_30 Nouvelle stratégie de commercialisation des Zones d’Activités Economiques du territoire de l’Ouest 3,75 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_056_CC_31 ZAE Henri Cornu – Approbation Convention de reversement de la contribution financière à la Régie communautaire 1,74 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_057_CC_32 Extension ZA Pointe des Châteaux - Approbation du cahier des charges de lotissement 1,66 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_058_CC_33 Dépôt officiel de la candidature du Territoire de l'Ouest au label national Ville et pays d'art et d'histoire 4,24 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_059_CC_34 Avenant relatif à la prolongation du contrat de délégation de service public de gestion du camping de l'Hermitage 1,57 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_060_CC_35 Demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique de la ville de Saint Leu 2,53 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_061_CC_36 Validation d’une convention entre le Territoire de l’Ouest et le Comité Réunionnais de Tourisme 2,50 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_062_CC_37 Validation d’une convention d’objectifs pluriannuelle sur la période 2026-2028 dans le cadre du dispositif d’aide à la création BEKALI 3,71 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_063_CC_38 Validation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le Territoire de l’Ouest et l’EAIO 3,14 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_064_CC_39 Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la CDESI 2,56 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_065_CC_40 Avenant 8 au contrat de Délégation de Service Public relative à l'exploitation des Transports Urbains 1,67 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_066_CC_41 Évolutions du Comité des Partenaires à la Mobilité 2,36 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_067_CC_42 Bilan de concertation du PDM 2,21 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_068_CC_43 Mise en œuvre d’une expérimentation d’un titre à l’unité Réuni’Pass 1,81 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_069_CC_44 Stratégie de mise en conformité du système de distribution d’eau 2,77 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_070_CC_45 Actualisation du règlement de la Redevance Spéciale 2,39 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_071_CC_46 Tarification Associations, ligues, bases nautiques 1,84 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_072_CC_47 Exonération de redevances de stationnement sur l’aire technique 1,49 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_073_CC_48 Réaménagement des emplacements des forains du port de Saint-Leu et révision des loyers pendant les travaux 1,24 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_074_CC_49 Modification du tableau des effectifs – création de poste pour les Ports de Plaisance Ouest 1,39 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_075_CC_50 Adaptation du tableau des emplois et des effectifs 1,45 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_076_CC_51 Information préalable au renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès du GIP Ecocité 1,16 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_077_CC_52 Approbation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) 1,88 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_078_CC_53 Convention d'adhésion à des prestations ponctuelles d'intervenants en psychologie clinique et sociale 1,75 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_079_CC_54 Remplacement d'un représentant du TCO à la Commission Locale de l'Eau et à l'Agence France Locale 1,75 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_080_CC_55 Remplacement d'un conseiller communautaire de la commune de La Possession au sein de la CAG et de la CCSPL 1,80 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_081_CC_56 Modification de la délibération n° 2025-023-CC-24 relative à la représentation au sein de la SEMOP Eaux de La Possession 1,21 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_082_CC_57 Désignation des représentants du TCO au sein du conseil de surveillance du CHOR et de l’EPSMR 1,62 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_083_CC_58 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations 1 012,35 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2025_084_CC_59 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations 915,59 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download


Territoire de l'Ouest - Communauté d'agglomération - La Réunion (TCO)
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