Délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2024


Publié le 3 janvier 2025 à 15 h 05 min



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2024_153_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 novembre 2024 606,54 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_154_CC_2 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 2023 644,43 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_155_CC_3 Vote du budget primitif 2025 du budget principal 1,01 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_156_CC_4 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe de l'Eau Potable 1 005,60 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_157_CC_5 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe de l'Assainissement des Eaux Usées 1,04 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_158_CC_6 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe de la GEMAPI 1,03 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_159_CC_7 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe des Ports de Plaisance Ouest 934,34 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_160_CC_8 Vote des taux de la fiscalité directe locale au titre de 2025 838,79 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_161_CC_9 Modification et création des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’Engagement (AE) au titre de 2025 1,64 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_162_CC_10 Instruction comptable M 57 - Modification de la méthode des amortissements comptables sur le Budget Principal 1,58 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_163_CC_11 Instruction comptable M 57 - Modification de la méthode des amortissements comptables sur le Budget annexe GEMAPI 1,39 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_164_CC_12 Mise à la réforme des biens meubles corporels inscrits à l’actif du Budget Principal 971,96 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_165_CC_13 Régularisation des dépenses effectuées pour le compte des communes pour la période 2017 à 2020, suite au transfert de la compétence économique (zone d’activités) 1,03 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_166_CC_14 Création d'un Organisme de Foncier Solidaire sous forme de Groupement d'Intérêt Public 1,55 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_167_CC_15 Désignation des représentants du Territoire de l'Ouest au sein de l'Organisme de Foncier Solidaire (forme de Groupement d'Intérêt Public) 1,52 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_168_CC_16 Évaluation à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 2019–2025 du Territoire de l’Ouest 1,58 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_169_CC_17 Délibération de principe de mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat - SPRH 1,76 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_170_CC_18 Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat - hébergement d'urgence 1,31 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_171_CC_19 Validation du règlement de fonctionnement des salles de répétition et d’enregistrement de L’Espace Numérique et Artistique de Trois Bassins 1,09 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_172_CC_20 Communication du rapport annuel des élus administrateurs représentant le Territoire de l’Ouest au sein de la SPL TAMARUN au titre de l’année 2023 1,99 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_173_CC_21 Rapport 2022 des mandataires - SPL Maraina repésentants du TCO 1,65 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_174_CC_22 Rapport 2023 des mandataires - SPL Maraina représentants du TCO 1,68 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_175_CC_23 Modification du règlement des transports scolaires du Territoire de l'Ouest 768,59 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_176_CC_24 Avenant 7 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des transports urbains 981,67 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_177_CC_25 Approbation du rapport 2023 du délégataire relatif à la DSP de transport urbain de voyageurs du réseau Kar'Ouest 2,10 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_178_CC_26 Office de l'Eau - Fixation des nouvelles redevances d'usage de l'eau pour la tarification des services publics 1,80 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_179_CC_27 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023 734,31 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_180_CC_28 Convention de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines à la commune de La Possession pour la période 2024-2026 1,01 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_181_CC_29 Tarification domaniale pour les Ports de Plaisance Ouest 1,81 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_182_CC_30 Tarification plan d’eau 2025 des Ports de Plaisance Ouest 1,82 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_183_CC_31 Modification du règlement d'Exploitation des Ports de Plaisance Ouest 1,24 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_184_CC_32 Convention de déport et d’exploitation des images du dispositif de vidéoprotection du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains 849,01 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_185_CC_33 Mise en place d’une prime pour les salariés des Ports de Plaisance Ouest travaillant le dimanche 752,33 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_186_CC_34 Modification des effectifs de Ports de Plaisance Ouest - Création de postes 2,12 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_187_CC_35 Modification de la nomenclature permettant la computation des seuils des marchés 760,29 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_188_CC_36 Projet de zone d'activités économiques Henri Cornu à Saint-Paul - Demande d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à la DUP 2,65 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_189_CC_37 Projet d'itinéraires privilégiés Avenue Rico Carpaye - Demande d'ouvertures d'enquêtes publiques conjointes préalables à la DUP 2,13 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_190_CC_38 Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation au risque Prévoyance 1,35 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_191_CC_39 Autorisation de prolongation du contrat de projet Démonstrateur de la Ville Durable - Habiter la ville de Demain (insulaire, tropicale et créole) 1,15 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_192_CC_40 Adaptation du tableau des emplois et des effectifs 4,19 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_194_CC_42 Désignation d'un élu titulaire et d'un élu suppléant comme représentant du Territoire de l'Ouest au sein du Club des villes et territoires cyclables et marchable 717,02 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_195_CC_43 Désignations de représentants dans les organismes extérieurs - CLIC Cap Lahoussaye et AGORAH 1,07 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_196_CC_44 Remplacement d'un élu de la Commune de Saint Paul au sein de la Commission Affaires Générales et au sein de la Commission Environnement 836,42 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2024_197_CC_45 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations 596,63 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download


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