Conseil Communautaire – Séance du 16 Juillet 2020

Publié le 16 juillet 2020 à 21 h 05 min

L’AN DEUX MILLE VINGT , LE SEIZE JUILLET à 15 h 00, le Conseil Communautaire s’est réuni Au siège du TCO 1 rue Eliard Laude « Le Crayon » au Port, après convocation légale, sous la présidence de Madame Joseph SINIMALE.

Lors de cette première réunion, il sera procédé à l’élection du Président, à la détermination du nombre de Vice-présidents et enfin à l’élection des Viceprésidents.

Secrétaire de séance : Madame Mélissa COUSIN

AFFAIRE N°2020_002_CC_2 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS

Le Président de séance expose :

Il revient au conseil communautaire de créer le bureau communautaire et de fixer sa composition. En vertu de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par principe le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’assemblée délibérante et sans que ce nombre puisse excéder 15.

Pour une assemblée de 64 sièges, le nombre de vice-présidents serait au maximum de 13.

A titre dérogatoire, le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de fixer un nombre de vice-présidents supérieur mais dans la limite de 30 % de l’effectif total de l’assemblée et en respectant le maximum de 15 vice-présidents.

Pour une assemblée de 64 sièges, le nombre de vice-présidents est au maximum de 15. Au titre de l’article L. 5211-10 du CGCT, l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers communautaires soient membres du bureau en sus des vice-présidents et ce sans limitation de nombre.
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
– CRÉER le Bureau communautaire ;
– FIXER à 15 le nombre de vice-présidents.

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