Le 17 décembre 2019

Conseil Communautaire – Séance du 16 décembre 2019


I.SERVICES TECHNIQUES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

EAU ET ASSAINISSEMENT

  • AFFAIRE N° 1 : Entrée du TCO au capital de la SEMOP EAUX de la Possession (rachat des parts de la Commune de la Possession).

FINANCES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • AFFAIRE N° 2 : Motion demandant l’extension du principe de droit de commun pour le dispositif de reversement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.).

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

  • AFFAIRE N° 3 : GIP Mafate : approbation de la convention constitutive.
  • AFFAIRE N° 4 : Co-construction d’un label Français et Européen des « Villes Durables et Innovantes », en coopération avec l’institut EFFICACITY et du CEREMA.

II.AFFAIRES GÉNÉRALES ET OPTIMISATION DES RESSOURCES

AFFAIRES GÉNÉRALES

  • AFFAIRE N° 5 : Rapport d’avancement du Schéma de mutualisation.

III.FINANCES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

FINANCES

  • AFFAIRE N° 6 : Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
  • AFFAIRE N° 7 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du TCO.
  • AFFAIRE N° 8 : Fixation de l’attribution de compensation suite au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations (GEMAPI).
  • AFFAIRE N° 9 : Dispositions budgétaires 2020 jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2020.
  • AFFAIRE N° 10 : Budget principal du TCO : décision modificative n°4 au budget 2019.
  • AFFAIRE N° 11 : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement au titre de 2019.
  • AFFAIRE N° 12 : Constitution et reprise de provisions au titre de 2019.
  • AFFAIRE N° 13 : Admission en non-valeur 2019 de titre de recettes.
  • AFFAIRE N° 14 : Régularisation des contributions 2017, 2018 et 2019 du TCO à ILEVA.
  • AFFAIRE N° 15 : Vote de la décision modificative N° 2 au Budget annexe 2019 de la GEMAPI.
  • AFFAIRE N° 16 : Adoption des durées d’amortissement des biens renouvelables pour le budget annexe de la GEMAPI.

IV.AMÉNAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT URBAIN ET HABITAT

  • AFFAIRE N° 17 : Projet de la convention d’application réglementaire du Service d’Information d’accueil du demandeur de logement social.
  • AFFAIRE N° 18 : Adoption du 3e Programme Local de l’Habitat du TCO.
  • AFFAIRE N° 19 : Convention pluriannuelle Tranche 1 du projet de renouvellement urbain des quartiers Ariste Bolon/SIDR haute cofinance par l’ANRU dans le cadre du NPNRU.
  • AFFAIRE N° 20 : Projet de Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 de la SHLMR.
  • AFFAIRE N° 21 : Projet de la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 de la SODEGIS.
  • AFFAIRE N° 22 : Projet de la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 de la SEDRE.
  • AFFAIRE N° 23 : Projet de la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 de la SODIAC.
  • AFFAIRE N° 24 : Projet de la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 de la SIDR.

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

  • AFFAIRE N° 25 : Convention de partenariat du TCO à la démarche D.A.U.P.I (Démarche Aménagement Urbain et Plantes Indigènes) en partenariat avec le Conservatoire Botanique des Mascarins.
  • AFFAIRE N° 26 : Validation des principes d’occupation et de tarification établis par le Conservatoire du Littoral et applicables sur le site de la Pointe de Trois-Bassins.
  • AFFAIRE N° 27 : Présentation du rapport annuel relatif à l’exploitation du camping confiée à la SPL TAMARUN, pour la 3ème année de délégation de service public, sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE ET DE L’INNOVATION

  • AFFAIRE N° 28 : Le Moulin.re : tarification pour 2020.

V.FINANCES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • AFFAIRE N° 29 : Transfert des résultats par la commune de Saint Paul au bénéfice du TCO, puis a la régie communautaire dans le cadre du transfert des compétences eau, assainissement.
  • AFFAIRE N° 30 : Transfert des résultats par la commune de Le Port, de la Possession, de Trois Bassins et de Saint Leu au bénéfice du TCO, dans le cadre du transfert des compétences eau, assainissement.

VI.SERVICES TECHNIQUES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

EAU ET ASSAINISSEMENT

  • AFFAIRE N° 31 : Mise à disposition des biens par les communes, au bénéfice du TCO, dans le cadre du transfert des compétences eau potable, assainissement collectif des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.
  • AFFAIRE N° 32 : Mise à disposition des biens à la régie communautaire du TCO dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.
  • AFFAIRE N° 33 : Approbation de l’avenant de transfert de la convention de partage de la ressource en eau du Bras de Jeanne entre les communes des Avirons et de Saint-Leu, et autorisation de signature de cet avenant de transfert.
  • AFFAIRE N° 34 : Approbation de l’avenant de transfert de la convention de vente d’eau entre les communes des Avirons et de Saint-Leu, et autorisation de signature de cet avenant de transfert.
  • AFFAIRE N° 35 : Approbation de l’avenant de transfert de la convention relative au financement des ouvrages d’assainissement des eaux usées entre les communes des Avirons et de Saint-Leu, et autorisation de signature de cet avenant de transfert.
  • AFFAIRE N° 36 : Désignation des représentants du TCO à la SEMOP Eaux de la Possession.
  • AFFAIRE N° 37 : Modification des statuts de la régie communautaire d’eau et d’assainissement La Créole.
  • AFFAIRE N° 38 : Convention TCO/Commune de Saint-Paul pour la gestion transitoire des ouvrages d’assainissement des Eaux Pluviales Urbaines.
  • AFFAIRE N° 39 : Compétences Eau et Assainissement – PLAN EAU DOM : Approbation du contrat de Progrès du TCO.
  • AFFAIRE N° 40 : Confirmation de la désignation du représentant du personnel au sein du Conseil d’Administration de la régie communautaire de l’eau et de l’assainissement la Créole.
  • AFFAIRE N° 41 : Convention entre le Territoire de la Cote Ouest et la régie communautaire d’eau et d’assainissement La Créole relative à la gestion des postes de refoulement des eaux pluviales du lotissement « Les Filaos », de la Saline-les-Bains et de la ZAC Corbeil.
  • AFFAIRE N° 42 : Désignation des membres supplémentaires du Conseil d’Administration de la régie communautaire d’eau et d’assainissement La Créole.

TRANSPORT

  • AFFAIRE N° 43 : Convention avec l’Agence Nationale de Traitement des Infractions.
  • AFFAIRE N° 44 : SEMTO – communication du rapport des élus administrateurs au titre de l’année 2018.

TRAVAUX ET PATRIMOINE

  • AFFAIRE N° 45 : Présentation du rapport des mandataires de la SPL MARAINA 2018.

ENVIRONNEMENT

  • AFFAIRE N° 46 : Rapport des élus administrateurs de CYCLEA au titre de l’année 2018.

VII.FINANCES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

CONTRÔLE DE GESTION

  • AFFAIRE N° 47 : Rapport des élus administrateurs de NEXA au titre de l’année 2018.

VIII.AMÉNAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

  • AFFAIRE N° 48 : Communication du rapport des élus représentant le TCO au sein du Conseil d’Administration de la SPL TAMARUN au titre de l’exercice 2018.

PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT URBAIN ET HABITAT

  • AFFAIRE N° 49 : Communication du rapport des élus du TCO administrateurs au Conseil d’Administration de la SEMADER au titre de l’année 2018.

Questions diverses


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