Publié le 13 décembre 2021 à 11 h 11 min
EAU ET ASSAINISSEMENT
- AFFAIRE N° 1 : Approbation et autorisation du signature des contrats de délégation de service public pour la distribution et de production de l’eau potable périmètre de Le Port ( lot 1) et pour la collecte et de traitement des eaux usées sur le périmètre de Le Port/ La Possession (lot 2).
- AFFAIRE N° 2 : Surtaxe 2022 DSP Eau et Assainissement.
- AFFAIRE N° 3 : Point d’information sur la phase de concertation du diagnostic du Projet de Territoire.
Questions diverses
Document(s) téléchargeable(s)
| Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| COMPTE_RENDU_CC_10 12 2021 | 105,39 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
