Conseil Communautaire – Séance du 10 décembre 2021


EAU ET ASSAINISSEMENT

  • AFFAIRE N° 1 : Approbation et autorisation du signature des contrats de délégation de service public pour la distribution et de production de l’eau potable périmètre de Le Port ( lot 1) et pour la collecte et de traitement des eaux usées sur le périmètre de Le Port/ La Possession (lot 2).
  • AFFAIRE N° 2 : Surtaxe 2022 DSP Eau et Assainissement.
  • AFFAIRE N° 3 : Point d’information sur la phase de concertation du diagnostic du Projet de Territoire.

Questions diverses


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