Bureau Communautaire – Séance du 4 Février 2013


Délibération n° 2013-001/B1-001
IMMOBILIER – Convention de prise de possession anticipée à la commune de La Possession sur la parcelle AY 163 et modification des modalités de réalisation de l’échange foncier Délibération n° 2013-174/B10-001

Délibération n° 2013-002/B1-002
TRANSPORT – Validation du plan de financement des études et des travaux de réalisation d’un TCSP entre la ZAC D 2000 et un parc-relais situé au centre commercial du Sacré Coeur sur la Commune du Port

Délibération n° 2013-003/B1-003
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Mise en oeuvre de la convention cadre TCO/EPFR en faveur du logement aidé – avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 08 10 03 – parcelle BM 126

Délibération n° 2013-004/B1-004
ECONOMIE INSERTION – Extension du village artisanal des Mascareignes au Port : signature d’un bail à construction avec ACTI’SEM, filiale de la SEMADER

Délibération n° 2013-005/B1-005
ECONOMIE INSERTION – Modification de la programmation des ateliers chantiers d’insertion au titre de l’année 2012

Délibération n° 2013-007/B1-007
ECONOMIE INSERTION – Programmation des actions 2013 du contrat urbain de cohésion sociale du TCO

Délibération n° 2013-008/B1-008
ECONOMIE INSERTION – Programmation PLIE 2013

Délibération n° 2013-009/B1-009
RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs par création de postes

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