Bureau Communautaire – Séance du 22 août 2016


ORDRE DU JOUR

I. POLE SERVICES PUBLICS INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE

INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE

AFFAIRE N° 1 : Protocole transactionnel portant sur les modalités de libération des lieux par le propriétaire exproprié SOGIM.

AFFAIRE N° 2 : Protocole transactionnel portant sur les modalités de versement de l’indemnité d’expropriation à l’occupant Crèche and Go de Cambaie.

II. QUESTIONS DIVERSES


Téléchargement