Bureau Communautaire – Séance du 04 juillet 2022

Publié le 4 juillet 2022 à 13 h 26 min

ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 04/07/2022

TRAVAUX ET PATRIMOINE

• AFFAIRE N° 1 : Délibération modificative à l’affaire n°2022_037_BC_6 du 2 mai 2022 – Signature d’un traité d’adhésion en vue de l’indemnisation de la parcelle ET1470 située dans le périmètre de DUP PAPI de l’Ermitage-Saline Les Bains Commune de Saint-Paul.
• AFFAIRE N° 2 : Délibération modificative de l’affaire n°2021_BC_072_BC_16 du 2 août 2021 – Signature d’un traité d’adhésion pour l’indemnisation de la parcelle ET 1443(ex ET 486) située dans le périmètre de DUP PAPI de la Saline les Bains/ L’Ermitage les Bains Commune de Saint-Paul.
• AFFAIRE N° 3 : Délibération modificative de l’affaire n°2020_BC_4 du 5 octobre 2020 – Signature d’un traité d’adhésion pour l’acquisition de la parcelle DK 988 (ex DK659) située dans le périmètre de DUP PAPI de la Saline les Bains/ L’Ermitage les Bains Commune de Saint-Paul.
• AFFAIRE N° 4 : Traité d’adhésion pour l’indemnisation de la parcelle DK 984 située dans le périmètre de DUP PAPI ERMITAGE – SALINE Commune de Saint Paul
• AFFAIRE N°5 :Traité d’adhésion pour l’indemnisation de la parcelle ET 1476 située dans le périmètre de DUP PAPI de La Saline Les Bains/Ermitage les Bains Commune de Saint-Paul.

ECOCITE-FINANCEMENT

• AFFAIRE N° 6 : Participation financière du TCO au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Ecocité la Réunion pour l’année 2022.

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT

• AFFAIRE N° 7 : Attribution d’une subvention pour la mise en place de Permanences TCO-ADIL d’information et d’enregistrement de la demande de logement social sur Saint-Leu et Trois Bassins.

ECONOMIE ET INNOVATION

• AFFAIRE N° 8 : Validation des ateliers chantiers d’insertion (ACI) retenus dans le cadre de l’appel à projets 2022 second semestre.

MISSION LEADER ET DEVELOPPEMENT RURAL

• AFFAIRE N° 9 : Programme LEADER : coopération inter GAL (Groupes d’Actions Locales) .

RESSOURCES HUMAINES

• AFFAIRE N° 10 : Création du tableau des effectifs de la Régie des Ports de Plaisance.

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