AP2023_106 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur José-Gabriel FONTAINE, Directeur par Intérim de la Direction des Travaux et du Patrimoine de la Communauté d’Agglomération TCO. Le présent arrêté abroge l’AP2023_017.


Publié le 11 octobre 2023 à 12 h 02 min



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AP2023_106-AR Arrêté portant délégation de signature à Monsieur José-Gabriel FONTAINE, Directeur par Intérim de la Direction des Travaux et du Patrimoine de la Communauté d'Agglomération TCO. 805,74 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download