AP2023_103 Arrêté portant délégation à Madame Mireille MOREL-COIANIZ, 12ème Vice-Présidente, pour assurer la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 17/10/2023 et celle du 24/10/2023 en cas d’absence de quorum lors de la commission du 17 octobre 2023.

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Publié le 11 octobre 2023 à 12 h 00 min

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AP2023_103-AR Arrêté portant délégation à Madame Mireille MOREL-COIANIZ, 12ème Vice-Présidente, pour assurer la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 17/10/2023 et celle du 24/10/2023 en cas d'absence de quorum lors de la commission du 17 octobre 2023 762,97 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download