Le 10 juillet 2026
Le Territoire de l’Ouest lance un appel à projets pour la commercialisation d’une parcelle à bâtir sur la ZAE Bras Montvert, sur la Commune de Trois-Bassins.
Le dossier complet de l’appel à projets peut être obtenu gratuitement sur demande écrite par courriel à guichet.entreprises@tco.re ou en téléchargement sur le site Internet du Territoire de l’Ouest www.tco.re.
Les propositions doivent être envoyées par courriel à l’adresse indiquée dans le règlement de l’appel à projets, et les originaux devront ensuite être déposés contre récépissé ou adressés par voie postale au service Développement et Modernisation des ZAE à l’adresse : 1 rue Eliard Laude – BP 50049- 97822 Le Port Cedex.
Les réponses, en langue française, devront parvenir au Territoire de l’Ouest sous enveloppe portant les mentions suivantes : « Territoire de l’Ouest – Appel à projets d’implantation ZAE Bras Montvert- Service Développement et Modernisation des ZAE -DEI ».
Date d’envoi de l’appel à projets à la publication : le vendredi 10 juillet 2026.
La date limite de remise des projets est fixée au jeudi 10 septembre 2026 à 16h00, heures locales.
Document(s) téléchargeable(s)
| Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| 1-AAP lots-a-construire-Bras Montvert - règlement de l'AAP | 1,38 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| 2-dossier-candidature-lots-a-construire | 259,50 Ko | msword | Télécharger file_download |
| Annexe 1-liste-des-pieces-a-fournir | 147,58 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| Annexe 2 - extrait règlement 1AUe - Ue PLU | 4,05 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| Annexe 3 - ZA Bras Montvert -Cahier Charges Cessions terrains | 18,45 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| Annexe 4 - Notice environnementale BM | 482,80 Ko | description | Télécharger file_download |
| Annexe 5 - Plan de division ZA de Mont Vert | 958,11 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |