Le Contrat de Transition Écologique du Territoire de la Côte Ouest, un accélérateur de projets !


Où en sommes-nous ?

Du 28 mai au 31 mai 2018, le TCO a organisé des rencontres bilatérales avec les maires, et des séances de travail associant les institutions, les organismes parapublics, les organisations socioprofessionnelles et le monde économique.

Ces réunions de travail ont permis d’établir le fil rouge du CTE et de recenser des projets concrets (publics et privés) pouvant être mis en œuvre dans les trois ans (H 2021). Le 7 juin 2018, Monsieur Sébastien LECORNU, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a procédé à l’iniatilisation du CTE du TCO.

Le fil rouge qui a été identifié est le suivant

Fin mai 2018, le TCO a organisé la première séquence d’initialisation, de convergence et de partage du contrat de transition écologique (CTE) du territoire.

Pour l’année 2018, le contrat de transition écologique comporte deux étapes :

  • 1ère étape : Une sélection de projets matures issue de la séquence d’initialisation.

Ces projets seront intégrés au premier contrat de transition écologique (CTE1) du TCO qui devrait être signé à la mi-juillet 2018.

  • 2ème étape : La plateforme collaborative « Communecter » devrait être opérationnelle à compter du 09 juillet afin que les acteurs économiques puissent déclarer leurs projets en ligne, du 17 juillet au 18 août 2018, dans le cadre de l’avis d’appel à projet CTE.

L’objectif est de pouvoir sélectionner d’autres projets innovants, d’organiser des ateliers thématiques sous l’égide des «Têtes de réseaux» et signer un amendement au CTE d’ici la mi-novembre 2018 :

  • Thématique Production et efficacité énergétique : SPL Energie, TEMERGIE, ADEME et Région ;
  • Thématique Economie circulaire et déchets : ADIR, Cluster Green, CCIR, Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
  • Thématique Agriculture et biodiversité : CIRAD, IRD, Qualitropic, Chambre d’agriculture, DAAF
  • Thématique Mobilités durables : SMTR, Région,
  • Thématique Economie sociale, solidaire et numérique : CRESS et DIGITAL Réunion

Dans cette perspective, le TCO en tant que chef de file finalise l’organisation et la méthode d’intervention en mode projet, ce qui recouvre :

  • Le contrat du CTE (Charte d’engagements, Cadre d’intervention, les fiches projets),
  • la plateforme collaborative numérique Communecter (Charte de fonctionnement, et ap-plications),
  • l’Avis d’appel à projet (AAP) du CTE,
  • l’organisation du CTE (Guichet unique, COPIL, Calendrier, la mé-thodologie etc.).

Le COPIL

Le COPIL serait constitué du TCO, de l’Etat (SGAR, DEAL, DIECCTE, DAAF), de la Région, du Département, de la CDC, de l’AFD, de l’ADEME, de BPI France et du CESER. Son rôle est de statuer sur les projets matures et d’arrêter une liste d’actions qui doivent être accompagnées sur le long terme afin qu’elles puissent être déployées et intégrées au CTE.

Les têtes de réseaux sont constituées d’experts qui ont un rôle d’analyse des projets, de pré-filtrage des actions, d’animateur d’ateliers thématiques et de sélection des projets correspondant au cadre de référence du CTE.

Aussi le Conseil communautaire, réuni en Assemblée plénière le 26 juin 2018, a désigné Madame Vanessa MIRANVILLE (Vice-Présidente Innovation et durabilité) comme représentante du TCO au comité de pilotage (COPIL), Monsieur Henri HIPPOLYTE, Vice-Président délégué à l’Energie comme suppléant, et autorisé Monsieur Joseph SINIMALE, Président du TCO à signer le contrat de transition écologique et tous actes qui y sont liés.

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Déclarer un projet en ligne

Dans le cadre de l’avis d’appel à projets CTE du TCO, les acteurs économiques peuvent déclarer leurs projets en ligne, jusqu’au 18 août 2018, sur la plateforme collaborative «Communecter».

Déclarer un projet

Liste des projets du CTE du TCO

Découvrez sur Communecter, la liste des projets déposés.

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Qu’est-ce que le contrat de transition écologique (CTE) ?

« Les contrats de transition écologique sont des outils inédits qui associent les collectivités locales et les entreprises d’un territoire. Ils vont engager une conversion du tissu économique local autour de projets durables et concrets. »

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

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