Qu’est-ce que le contrat de transition écologique (CTE) ?


Le CTE est un outil opérationnel et se formalise sous la forme d’accords d’objectifs et de résultats entre l’Etat, les collectivités locales (Etablissement public de coopération intercommunal, et/ou Région, et/ou Département) et les entreprises pour susciter et de sécuriser les initiatives locales autour de projets durables.

Le CTE est un partenariat public-privé qui vise à soutenir les territoires en difficulté qui n’ont pas entrepris leur transition écologique, ou qui sont en voie de transition, afin qu’ils puissent entamer leur révolution et devenir des «laboratoires» d’expérimentation de référence.

Le CTE est une approche concrète et durable qui consiste à accompagner les collectivités, le monde économique et associatif dans leurs projets de transition écologique et solidaire, et qui particulièrement tient compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux de chaque initiative locale.

Pour ce faire les territoires doivent donc se réinventer, trouver leur propre voie de transformation, en favorisant la transition énergétique, économique, et numérique. Ils doivent mobiliser tous les acteurs pour qu’ils se prennent en main pour assurer un futur généreux, en traçant leur propre feuille de route.

Les territoires doivent dessiner leur propre destin en concevant autrement le développement économique, c’est-à-dire le moderniser en pariant sur l’approche globale et intégrée, et en misant sur l’économie décarbonée pour créer des emplois.

La réussite de la démarche nécessite une volonté du monde politique et économique de travailler ensemble, en initiant des actions concrètes ou en poursuivant celles qui ont été engagées pour que les mutations soient au cœur de la voie du changement.

Le CTE est un contrat sur mesure et adapté qui repose sur un projet de territoire.

Les bonnes idées et pratiques feront références et nourriront le contrat de plan Etat Région (CPER). Le CTE ne comporte pas d’enveloppe budgétaire dédiée. Néanmoins, l’Etat et ses partenaires (Région, Département) mobiliseront, à travers un guichet unique, l’ensemble des financements de droit commun (ADEME, CDC, AFD, Agence de l’eau, FEDER, FEADER, CPER, Agence française de la biodiversité etc.) pour financer les démarches et actions concrètes qui deviendront alors prioritaires.

L’ingénierie technique sera renforcée par l’Etat pour accompagner les territoires pilotes en sollicitant ses propres services.

Au total, une vingtaine de démonstrateurs aux profils variés (territoires urbains, territoires ruraux, territoires ultramarins etc.) devrait être concerné par un CTE sur diverses des thématiques (Energie et efficacité énergétique, transports et mobilités, agriculture, économie circulaire, économie de la ressource, aménagement, construction et urbanisme, numérique…).

Les premières négociations ont été lancées en janvier 2018.

A l’occasion d’une visite dans le Gard le 26 avril dernier, le Secrétaire d’Etat à la Transition écologique a révélé la liste des 8 premiers laboratoires d’expérimentation concernés par les CTE, qui devront être signés en fin d’année :

  • la Communauté urbaine d’Arras (Pas-de‑Calais) ;
  • la Communauté de l’agglomération havraise (Seine‑Maritime) ;
  • la Communauté d’agglomération Saint Avold Synergies (Moselle) ;
  • la Communauté de communes Estuaire et sillon, Saint‑Nazaire Agglomération, Nantes métropole (Loire‑Atlantique) ;
  • le département de la Corrèze ;
  • la Communauté de communes du Pont du Gard et de l’agglomération du Gard rhodanien (Gard),
  • la métropole d’Aix‑Marseille‑Provence (Bouches‑du‑Rhône),
  • la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO).

Une méthodologie sur mesure et une approche basée sur l’essai et le prototypage

L’élaboration s’effectue en 4 phases :

  • Phase d’initialisation,
  • Phase de convergence et de partage (mini-grenelle)
  • Phase de rédaction du contrat
  • Phase de signature

La doctrine du CTE, établie par le Ministère de la Transition écologique, n’a pas défini de méthodologie. L’approche est du « sur mesure » et se fait par l’essai et le prototypage.

Trois objectifs à atteindre

1) La co-construction de la stratégie « Territoire d’expérimentations et d’innovation »

Il s’agit d’outiller le territoire et l’agglomération pour qu’il puisse encadrer scientifiquement l’émergence d’innovations, incuber des projets (notamment d’entreprises innovantes) et faciliter le déploiement à taille réelle de ces innovations sur le bassin Ouest. Le dispositif devra permettre de mettre en valeur et d’évaluer les effets d’innovations afin d’accompagner des filières économiques locales prometteuses d’une part et d’alimenter des stratégies d’investissement de la collectivité d’autre part.

2) La préparation de la feuille de route du CTE

Il convient de préparer la feuille de route de préfiguration de la démarche « Territoire d’expérimentations et d’innovation» dans le droit fil de la doctrine du CTE, en créant les conditions du développement d’un ou plusieurs écosystèmes, à l’image du living-lab de la ville tropicale de demain qui serait envisagé dans le périmètre de l’Écocité (Village numérique, tiers lieu, plateforme de démonstrateurs R&D) . Les parties prenantes et leurs conditions d’adhésion au projet devront être identifiées.

3) La sélection de projets opérationnels

Il s’agit de qualifier et quantifier un ensemble de projets détaillés et opérationnels qui remplissent les conditions (Innovation, faisabilité technique, business plan, Indicateurs, délai de réalisation) pour être sélectionnés et mis en œuvre dans les trois ans. Les projets immatures seront accompagnés sur le long terme et pourront être éligibles à un autre appel à projet.

Les parties prenantes à un CTE s’engagent sur des résultats concrets, chiffrés et mesurables : tonnes de CO2 évitées, emplois créés, nombre de mètres carrés rénovés… À tous les niveaux (réalisation, résultats, impacts), cette obligation de résultats implique une évaluation systématique des projets.

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