Le Budget Primitif
Chaque année, après le débat sur les orientations budgétaires, le conseil communautaire doit voter le budget primitif.
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Les rapports d'activités
Les services du TCO réalisent chaque année un rapport d’activités...
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Loi de transformation de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 pose les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines dans la sphère publique.
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