Le présent règlement de collecte vise à présenter :
- le périmètre du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés dont la compétence relève du Territoire de l’Ouest ;
- les modalités de collectes pour chacun des différents flux de déchets pris en charge par la collectivité ;
- les droits et devoirs de chacune des parties prenantes dans le cadre du service public proposé.
Il a pour objectif d’informer les communes, les aménageurs, les habitants et tout producteur de déchets des modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire.
Télécharger le règlement intercommunal de collecte des déchets
