SCoT Ouest 2016 – 2026 en vigueur

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.

Études

Le SCOT Grenelle approuvé par le conseil communautaire du 21 décembre 2016, ne dispose pas de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Afin d’anticiper le caractère obligatoire du DAAC réintroduit par la loi ELAN (sauf exception), le TCO a engagé en 2018, des travaux relatifs à l’aménagement commercial. Le volet diagnostic, consultable en ligne donne la situation à date de l’appareillage commercial du TCO et les probables perspectives d’évolution à 10 ans. Cette étude n’a en rien un caractère opposable, car seule l’intégration du DAAC au SCOT lui donne une portée réglementaire.

Télécharger le diagnostic