Le SCoT Ouest arrêté


Le Conseil Communautaire du 9 mai 2016 a arrêté le projet de SCoT Ouest. Celui-ci sera soumis aux avis des personnes publiques associées et à enquête publique avant d’être soumis au Conseil Communautaire du TCO, pour approbation, avant le 31 décembre 2016, échéance fixée par la loi ALUR.


SCoT Ouest 2016 – 2026 en vigueur

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.

Études

Le SCOT Grenelle approuvé par le conseil communautaire du 21 décembre 2016, ne dispose pas de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Afin d’anticiper le caractère obligatoire du DAAC réintroduit par la loi ELAN (sauf exception), le TCO a engagé en 2018, des travaux relatifs à l’aménagement commercial. Le volet diagnostic, consultable en ligne donne la situation à date de l’appareillage commercial du TCO et les probables perspectives d’évolution à 10 ans. Cette étude n’a en rien un caractère opposable, car seule l’intégration du DAAC au SCOT lui donne une portée réglementaire.

Télécharger le diagnostic