Le conseil communautaire du TCO a approuvé la modification simplifiée n°1 du SCoT

Lundi 3 octobre 2022 par délibération du conseil communautaire, le TCO a approuvé la modification simplifiée N°1 de son Schéma de Cohérence Territoriale. Cette délibération clôture ainsi une procédure engagée le 1er juillet 2021 pour intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi ELAN du 23 novembre 2018.

La délibération du conseil communautaire, approuvant la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest, sera affichée du 24 octobre au 24 novembre 2022, conformément à la législation en vigueur, au siège du TCO et dans les mairies de : La Possession, Le Port, SaintLeu, SaintPaul et TroisBassins.

Le dossier complet du SCoT modifié approuvé, la synthèse des avis des personnes publiques associées et de la mise disposition seront tenus à disposition du public, pour une période minimale de un an au siège du TCO à la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat. Ces documents sont également consultables sur le site internet du TCO.


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