Le mardi 3 novembre 2026, un poids lourd a déversé illégalement un important volume de déchets de chantier sur une parcelle appartenant au Territoire de l’Ouest, route de Cambaie à Saint-Paul.

Les faits se sont produits le mardi 3 novembre à la mi-journée, sur un foncier du Territoire de l’Ouest situé route de Cambaie à Saint-Paul. Plusieurs mètres cubes de résidus d’enrobé et de gravats y ont été abandonnés sans qu’aucune autorisation n’ait jamais été délivrée par la collectivité.

Saisie du dossier, la Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) a dressé un rapport d’infraction et mené les investigations ayant permis d’identifier l’auteur présumé de ce dépôt illicite. Ce jeudi 19 novembre, le Territoire de l’Ouest lui a adressé une mise en demeure officielle lui enjoignant de retirer l’intégralité des déchets et de remettre le site en état sous un délai strict d’une semaine. L’intercommunalité a, par la suite, déposé une plainte.
Le rapport sera transmis au procureur de la République, qui décidera des suites à donner.

La collectivité rappelle que le dépôt illégal de déchets est sévèrement réprimé par le Code pénal et le Code de l’environnement (notamment l’article L541-46, prévoyant jusqu’à 75 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement).

La Brigade Intercommunale de l’Environnement maintient sa vigilance et ses contrôles sur l’ensemble du territoire pour préserver l’environnement et le cadre de vie des habitants.


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