AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE : Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU Projet d’aménagement de la ZAC Écocité Phaonce Commune de Saint-Paul

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU
Projet d’aménagement de la ZAC Écocité Phaonce
Commune de Saint-Paul

Le public est informé que le Territoire de l’Ouest engage une concertation préalable, au titre de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, relative à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette procédure concerne le projet d’aménagement de la ZAC Écocité Phaonce (ex Cambaie-Oméga) sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Cette concertation se déroulera du 05 octobre au 04 novembre 2026 inclus.

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier d’information peut être consulté par le public :

• Au siège du Territoire de l’Ouest (1 Rue Eliard Laude, Le Port), du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 15h, sur support papier ;
• Au service Planification et Observatoire de la mairie de Saint-Paul (rue Labourdonnais, derrière la mairie centrale), du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 15h, sur support papier ;
• Sur le site Internet du Territoire de l’Ouest à l’adresse suivante :

Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra adresser ses observations et propositions :

• Sur les registres d’enquête papier disponibles sur place au siège du Territoire de l’Ouest et à la mairie de Saint-Paul ;
•  Par courriel à l’adresse dédiée suivante : courrier@tco.re ;
• Par courrier postal adressé au siège du Territoire de l’Ouest à l’adresse suivante : 1 Rue Eliard Laude, BP 50049 – 97822 Le Port Cedex

Une réunion publique d’information sera organisée au cours de la concertation.

À l’issue de cette procédure de concertation préalable, le Conseil communautaire du Territoire de l’Ouest en arrêtera le bilan.