Avis d’appel à projets Zone Artisanale de Bras Montvert

Le 10 août 2017
ATTENTION : La date limite de remise du dossier, fixé au vendredi 06 octobre 2017, est maintenant dépassée !

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) lance un appel à projets pour la commercialisation de 4 parcelles à construire dans la zone artisanale de Bras Montvert, tranche 2, sur la commune de Trois-Bassins.

Le dossier complet de l’appel à projets peut être obtenu gratuitement (sur demande écrite par courriel marche@tco.re ou en téléchargement ci-dessous) jusqu’au 1er septembre 2017.
Tél. : 0262 32 12 12

Les propositions doivent être déposées contre récépissé auprès du service des Marchés du TCO (Adresse : 1 Rue Eliard Laude – BP 50049 – 97822 Le Port cedex)

Les réponses, en langue française, devront parvenir au Territoire de la Côte Ouest, sous enveloppe portant les mentions suivantes :

Territoire de la Côte Ouest – Appel à Projet d’implantation ZA Bras Montvert 2 – DEI.

Date d’envoi de l’appel à projets à la publication : 8 Août 2017

La date limite de remise des projets est fixée au vendredi 6 octobre 2017 à 12h00 locales.

ATTENTION : Les réponses transmises par télécopie, voie électronique ou courrier postal ne seront pas acceptées.


Document(s) téléchargeable(s)


Nom du fichier Poids Type Téléchargement
Cahier des charges AP Bras Montvert 1,46 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
dossier candidature 453,13 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Règlement 1AUe - Ue PLU 3B 4,20 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download



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