Le 19 mai 2020

Appel à projets ACI 2021


Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) lance un appel à projets 2021 pour la mise en œuvre d’Ateliers Chantier d’Insertion (ACI). Les actions devront se dérouler du 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

(Crédit photo : © Shutterstock)

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs de projets d’ACI (Atelier Chantier d’Insertion) sur le territoire de la côte Ouest, qui recouvre les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.

Infos pratiques

Prolongation ! 😉
Vous bénéficiez d’un mois supplémentaire pour remettre votre projet : jusqu’au dimanche 23 août 2020 à 12h locales (au lieu du 23 juillet initialement annoncé).

Les réponses, en langue française, doivent être téléversées via le formulaire ci-dessous.
ATTENTION : Les réponses transmises par télécopie, voie électronique ou courrier postal ne seront pas acceptées.

À défaut, elles devront être remises sur support papier, contre récépissé au service Développement économique, emploi et insertion du TCO (1, rue Eliard Laude, 97420 Le Port, du lundi au vendredi entre 9h et 11h), sous enveloppe portant les mentions suivantes : Territoire de la Côte Ouest – Appel à Projets ACI PLIE2021  – SDEEI.

Pour déposer votre projet, merci de bien suivre les instructions ci-dessous

Avant de compléter le formulaire de remise des projets ci-dessous:

Téléchargez et prenez connaissance de l’appel à projets ACI PLIE 2021

Rassembler l’intégralité de vos documents dans 1 seul dossier compressé (zip ou 7z. Si vous ne savez pas comment faire, cliquez ici).

Le poids total de votre fichier compressé ne doit pas dépasser 95 Mo. Si votre dossier dépasse le poids limite pour le téléversement, vous pourrez nous indiquer dans le formulaire un lien vers un fichier zip dans votre Cloud (Dropbox, Google Drive, etc…)

Pièces à joindre à votre dossier

  • Dossier unique d’instruction de demande de conventionnement et de subvention. Il doit être dûment rempli, daté, signé avec l’identification précise du signataire (nom, prénom, fonction). Document téléchargeable ici, sur le site de la DIECCTE de la Réunion
  • Lettre de demande de financement signée par le représentant légal de la structure.
  • Un RIB.
  • CV des salariés encadrants et de ceux chargés de l’accompagnement socioprofessionnel, à défaut, les fiches de poste.
  • Planning d’activité général sur la durée de l’ACI.
  • Projet pédagogique détaillant les objectifs et le contenu de la formation ainsi que les modalités d’évaluation des acquis de l’expérience
  • Projet de contrat d’assurance couvrant la structure porteuse vis-à-vis des utilisateurs et des risques liés à la nature des activités de l’ACI
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions à l’URDSSAF

Pièces à joindre au dossier par les associations

  • Statuts
  • Copie de déclaration de création au JO ou récépissé de la création en préfecture
  • Situation au répertoire SIRENE (INSEE)
  • CERFA N° 13971 – déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration (ou la liste des personnes du conseil d’administration)
  • Rapport du CAC du dernier exercice clos
  • Cerfa n°12156*05
  • Bilan d’activités du dernier exercice clos

Liste des pièces à fournir le cas échéant

  • Le courrier de réponse de la CDIAE
  • Conventions de partenariat relatives au projet de l’ACI
  • Conventions de mise à disposition de personnel liée au projet de l’ACI
  • Contrat de bail lié au projet de l’ACI
  • Convention de mise à disposition des locaux liés au projet de l’ACI
  • Autorisation DDR si intervention sur route départementale dans le cadre de l’ACI
  • Bilan d’activité et de formation des salariés en insertion de l’ACI, si renouvellement
  • Bilan d’insertion des salariés en insertion si renouvellement

Formulaire de remise des projets

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Etape 1

L’action

Coordonnées de la personne responsable de l’action

Éligibilité de l’action

Montants sollicités auprès du TCO (dans la limite de 30 000 euros)

Téléverser votre dossier ci-dessous après avoir pris connaissance des modalités

Dossier unique d’instruction de demande de conventionnement et de subvention dûment complété, daté, signé avec l’identification précise du signataire (nom, prénom, fonction), document téléchargeable sur le site de la DIECCTE de la Réunion : http://reunion.dieccte.gouv.fr/Demande-de-conventionnement-pour-les-ateliers-chantiers-d-insertion   Pièces à joindre au dossier
  • Lettre de demande de financement signée par le représentant légal de la structure.
  • Un RIB.
  • CV des salariés encadrants et de ceux chargés de l’accompagnement socioprofessionnel, à défaut, les fiches de poste.
  • Planning d’activité général sur la durée de l’ACI.
  • Projet pédagogique détaillant les objectifs et le contenu de la formation ainsi que les modalités d’évaluation des acquis de l’expérience
  • Projet de contrat d’assurance couvrant la structure porteuse vis-à-vis des utilisateurs et des risques liés à la nature des activités de l’ACI
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions à l’URDSSAF
Pièces à joindre au dossier par les associations
  • Statuts
  • Copie de déclaration de création au JO ou récépissé de la création en préfecture
  • Situation au répertoire SIRENE (INSEE)
  • CERFA N° 13971 – déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration (ou la liste des personnes du conseil d’administration)
  • Rapport du CAC du dernier exercice clos
  • Cerfa n°12156*05
  • Bilan d’activités du dernier exercice clos
Liste des pièces à fournir le cas échéant 
  • Le courrier de réponse de la CDIAE
  • Conventions de partenariat relatives au projet de l’ACI
  • Conventions de mise à disposition de personnel liée au projet de l’ACI
  • Contrat de bail lié au projet de l’ACI
  • Convention de mise à disposition des locaux liés au projet de l’ACI
  • Autorisation DDR si intervention sur route départementale dans le cadre de l’ACI
  • Bilan d’activité et de formation des salariés en insertion de l’ACI, si renouvellement
  • Bilan d’insertion des salariés en insertion si renouvellement

Information importante pour le téléversement ! Merci de bien vouloir rassembler l'intégralité de vos documents dans un seul dossier compressé ZIP. Si vous ne savez pas comment faire, cliquez ici. Le poids total de votre fichier compressé ne doit pas dépasser 95 Mo.

Indiquez l'url de votre dossier


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