Le 28 avril 2026
Objet de l’appel à candidature
La présente procédure d’appel à projets est organisée par le Territoire de l’Ouest, en vue d’octroyer un droit d’occupation temporaire non constitutive de droits réels, sur l’emplacement situé au sein de la ZC de Savannah.
Le Territoire de l’Ouest souhaite inviter les candidats potentiels à manifester leur intérêt concurrent pour l’octroi d’un titre d’occupation sur l’emplacement concerné.
Le Territoire de l’Ouest organise donc une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, avant l’octroi d’un tel droit d’occupation.
La Zone Commerciale (ZC) de Savannah est une zone située sur la Commune de Saint-Paul dont la gestion relève de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
La durée ainsi que les modalités de L’AOT sont précisées dans le document à télécharger plus bas.
Situation géographique
Il s’agit d’un espace sur la rue du Kovil (cadastrée parcelle EX 444), correspondant à l’endroit indiqué sur le plan ci-dessus. Un L’emplacement est situé à proximité du transformateur EDF.
Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers de candidatures seront à transmettre avant le 30 mai 2026 à 16 heures, à l’adresse suivante :
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
1 Rue Eliard Laude – BP 50049
97822 LE PORT Cedex
Les offres sous format papier, seront à présenter dans une enveloppe extérieure cachetée comprenant une enveloppe intérieure unique, portant la mention « candidature snack-bar fixe Rue du Kovil ZC Savannah ».
Ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : courrier@tco.re
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Document(s) téléchargeable(s)
| Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| CB_Projet Appel à candidature_COT_ rue du Kovil dans la Zone Commerciale de (002) | 421,32 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |