Le budget


Chaque année, après le débat sur les orientations budgétaires, le conseil communautaire doit voter le budget primitif.

Ce vendredi 7 avril, les élus communautaires du TCO se sont réunis pour voter le budget primitif de l’agglomération pour l’année 2017.

 

Le budget du TCO traduit une forte volonté d’assurer voire d’améliorer la qualité des services rendus aux habitants, en dépit de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales qui, cette année encore, diminue les recettes de 1,4 millions d’euros supplémentaires, qui s’ajoutent aux 7,6 millions d’euros de baisses déjà imposées depuis 2014.

Malgré cela, grâce de grands efforts d’optimisation de son fonctionnement entrepris depuis l’arrivée de la nouvelle Directrice Générale des Services mi 2016, le TCO maintient et améliore ses services en 2017, notamment dans les domaines prioritaires, comme l’environnement et les transports publics.

En matière d’investissement aussi, l’Agglo affiche une réelle ambition de développement du territoire, pour la qualité de vie mais aussi pour son attractivité économique. Avec plus de 79,4 M€, l’intercommunalité se place parmi les grands investisseurs publics locaux. Tout cela sans alourdir la dette et sans augmenter les taux d’imposition, qui demeurent souvent inférieurs à ceux des
autres intercommunalités de l’île.

Le budget primitif du TCO pour l’année 2017 s’élève à 217,6 millions d’euros, dont 138,2 millions en fonctionnement et 79,4 millions en investissement.

Le 16 mars dernier, le Conseil Communautaire du TCO a débattu des orientations de ses politiques publiques pour 2017, dans un contexte budgétaire qui reste particulièrement tendu.
La Communauté d’Agglomération doit se repositionner sur un nouveau socle de compétences, se fixer un cap et se donner les moyens d’agir de manière ciblée et cohérente, au service des usagers.

2017 marquera la poursuite des politiques prioritaires, notamment dans les domaines de l’environnement et des déplacements, mais également la mise en oeuvre de compétences nouvelles comme la GEMAPI, l’eau, les zones d’activités économiques, ou encore les ports de plaisance.

Parallèlement, le TCO déploie son plan de modernisation, qui contribue à développer sa relation à l’usager en lui proposant un service public plus efficace et innovant. Le lancement de la carte de vie quotidienne et par là-même, le développement de la dématérialisation et de l’économie numérique sont autant d’avancées permettant à tous de gagner en efficacité et en temps.

La réduction constante des dotations de l’Etat (près de 9 M€ en cumulé depuis 2014) et un champ d’intervention qui s’élargit à de nouvelles compétences, l’agglomération obligent à prioriser ses actions, tout en faisant preuve d’innovation.

Malgré ces contraintes, le TCO a pour objectif de restaurer les grands équilibres financiers, pour se donner les moyens de se développer, sans augmenter la fiscalité et en maitrisant ses dépenses de fonctionnement. Des mesures ont été prises en ce sens, notamment en matière de recrutements, et certains projets ont été revus. L’épargne nette positive est en augmentation puisque de 190 000 € pour 2016, elle passe à 2,7 M€ cette année 2017.

Un budget contraint mais responsable

Le budget primitif du TCO pour l’année 2017 décline les orientations budgétaires et poursuit la mise en oeuvre des priorités de la mandature sur la période 2014-2020.

Les chiffres clés du budget 2017 du TCO

  • Budget global : 217,6 M€

Equilibré en recettes et dépenses, il se répartit comme suit :

  • Budget de fonctionnement : 138,2 M€
  • Budget d’investissement : 79,4 M€

« C’est un budget responsable, qui assure la maîtrise des frais généraux, sans recours au levier fiscal. Un budget volontariste en investissement : les dépenses réelles d’investissement sont en nette augmentation par rapport à 2016, ce qui traduit notre volonté de participer à l’activité économique et la création d’emplois sur notre territoire. »

La priorité donnée à l’investissement passe par une forte maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, qui diminuent de 1% (- 1 591 098 €). Un taux d’épargne brute de 7% (4% en 2016)
Une épargne nette positive de plus de 2,7 M€ (190 k€ en 2016). Un ratio d’endettement (hors foncier Écocité) de 11 ans (15 ans en 2016).

Quels sont les points importants de ce budget 2017 ?

La fiscalité n’augmentera pas, même si elle ne couvre pas encore la totalité des dépenses effectuées. Il en est ainsi pour l’environnement (la TEOM couvre 81,4 % du service rendu), le transport (le VT couvre 80 % des dépenses). Notre TEOM reste encore inférieure à celles de trois intercommunalités de l’île (= la Civis, la Cirest et la CaSud).

Nous avons la volonté de réduire les dépenses de fonctionnement pour privilégier l’investissement qui est source de richesses et d’emplois.

La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement continue d’impacter l’équilibre budgétaire. « Depuis 2014, nous avons en effet « perdu » 9 M€ de DGF. Par rapport à l’année dernière,
c’est 1,4 M€ que nous perdons.

« Nos recettes d’investissements pour 2017 sont exceptionnellement « gonflées » par les opérations liées au foncier d’Ecocité. 45 M€ sont en effet attendus en produit de cession dans le cadre de notre partenariat avec l’EPFR (en partant sur un prix moyen au M² de 32 €).

Quels sont les investissements majeurs ?

Au-delà du foncier pour Cambaie, de gros investissements sont prévus sur les équipements, que ce soit dans le domaine économique, en
environnement, en tourisme, transports, … Ainsi, les efforts seront concentrés sur l’extension de la zone d’activité éco de Bras Montvert, EcoParc, Eperon, Pointe des Châteaux, le pôle
architectural de construction durable, le pôle loisir nature, le centre intercommunal d’enseignement artistique, les arrêts de bus, les itinéraires
privilégiés, les points de correspondances et pôles d’échanges kar’ouest, la remise aux normes des déchèteries, la réhabilitation des anciennes
décharges, …

Au total pour cette année 2017, 28 M€ sont consacrés à ces investissements.


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