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Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.
Le SCOT Grenelle approuvé par le conseil communautaire du 21 décembre 2016, ne dispose pas de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Afin d’anticiper le caractère obligatoire du DAAC réintroduit par la loi ELAN (sauf exception), le TCO a engagé en 2018, des travaux relatifs à l’aménagement commercial. Le volet diagnostic, consultable en ligne donne la situation à date de l’appareillage commercial du TCO et les probables perspectives d’évolution à 10 ans. Cette étude n’a en rien un caractère opposable, car seule l’intégration du DAAC au SCOT lui donne une portée réglementaire.
L’observatoire de la mise en œuvre du SCOT a été confié à l’AGORAH. Un premier rapport comprenant une série d’indicateurs a été finalisé en décembre 2020.
Ces indicateurs seront actualisés et alimenteront l’évaluation du SCOT, réglementairement obligatoire avant le 6ème anniversaire du SCOT, soit avant le 21 décembre 2022.
Votre Stop-Pub n’est pas respecté par les distributeurs de prospectus ?
Le Stop-Pub est le dispositif qui permet de refuser de recevoir la publicité papier dans sa boîte aux lettres. En France, plus de 10 millions de français ont choisi de dire non aux prospectus publicitaires pour éviter le gaspillage inutile du papier…
Vous souhaitez des services plus disponibles ?
Nous nous engageons à optimiser nos conditions d’accès en fonction de vos besoins. Nous menons régulièrement des enquêtes permettant de connaître vos attentes et d’adapter nos horaires d’ouverture.
Nous vous informons sur les conditions d’accès et d’accueil dans nos services, et de manière systématique lors de chaque changement. Nous vous orientons vers le bon service et vous prenons en charge.
Nous facilitons l’accomplissement des démarches pour les personnes à mobilité réduite. Nous accueillons de manière adaptée les personnes en difficulté.
Vous attendez un accueil plus attentif
Nous nous engageons à vous recevoir avec courtoisie et efficacité. Nous vous accueillons avec courtoisie et nous vous donnons le nom de votre interlocuteur.
Nous facilitons la constitution de vos dossiers. Nous veillons au confort de nos espaces d’accueil et d’attente.
Vous souhaitez un traitement plus rapide de vos demandes ?
Nous nous engageons à vous répondre dans les délais annoncés. Nous sommes attentifs à la lisibilité et à la clarté de nos courriers et courriels.
Nous traitons vos courriers dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Nous traitons vos courriels dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Nous prenons en charge vos appels téléphoniques en moins de 3 sonneries et nous les traitons.
Vous attendez que vos suggestions et réclamations soient mieux prises en compte ?
Nous nous y engageons. Nous répondons dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à toutes vos suggestions et réclamations portant sur le respect de nos engagements.
Vous attendez plus d’écoute ?
Nous nous engageons à vous solliciter pour progresser. Nous mesurons annuellement votre satisfaction et nous vous informons des résultats.
Pour respecter nos engagements, nous améliorons notre organisation et faisons évoluer nos compétences. Nous exprimons notre politique d’accueil et nous impliquons notre personnel.
Nous organisons notre documentation pour apporter des informations exactes et à jour aux usagers. Nous surveillons régulièrement le respect de nos engagements.
Nous évaluons régulièrement nos pratiques avec une volonté d’amélioration continue. Nous réalisons un bilan annuel et lançons de nouvelles actions d’amélioration de l’accueil et des services rendus.
Ces informations feront l’objet d’un contrôle auprès du prestataire de fourniture de bacs. Le remplacement du(des) bac(s) sera fait à l’issu de la confirmation de ce dernier.
Article 441-6 du code pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d’une personne publique, d’un organisme de protection sociale ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu.
Si votre bac a disparu, vous devez faire une déclaration de perte auprès de la police municipale et nous la transmettre en pièce jointe dans ce formulaire
Vous souhaitez prendre contact avec nos services ? Utilisez le formulaire de demande de rendez-vous.
Retrouvez toutes les informations concernant la taxe de séjour au réel sur la plateforme en ligne dédiée
Faire une déclaration auprès du service de la mairie du lieu de votre hébergement …
Votre déclaration trimestrielle de la taxe de séjour est à envoyer au Trésor Public du Port tant que ces démarches ne sont pas effectuées.
Démarches pour le classement de votre meublé de tourisme…
Vous désirez visiter une déchèterie ? Faites votre demande en ligne :
Jour de visite : selon la déchèterie
Horaires des visites : 8h à 15h
Adresse : sur les 5 communes du TCO
Thématiques : Tri, filières de recyclage, réduction des déchets
Nombre de médiateur : 2/groupe de 15 personnes
Public : à partir de la maternelle et public adulte
Durée de la visite : environ 1h
Ouvertes sept jours sur sept, ces structures fonctionnent sur le principe de l’apport volontaire.
Vous désirez visiter cette structure ? Faites votre demande en ligne :
Jours de visite : lundi | mardi | jeudi | vendredi matins (pas de visite le mercredi)
Plage horaire des visites : entre 8h et 11h30
Adresse : 24 rue Pierre Brossolette – 97420 Le Port
Thématiques : Tri, filières de recyclage, réduction des déchets
Nombre de médiateurs : 2 par groupe de 15 personnes
Publics :
► Enfants à partir de 6 ans (niveau CP), sous la responsabilité d’un adulte
► Adultes
Possibilité d’accueillir 40 personnes max. (visite par groupe de 15 à 20 personnes max. : centre de tri + jardin au naturel)
Durée de la visite : environ 1h30 / visite
Consignes à respecter pour votre sécurité :
► Chaussures fermées obligatoires (site industriel)
► Port du masque obligatoire (mesure sanitaire Covid-19)
Vous désirez visiter cette structure ? Faites votre demande en ligne :
Jour de visite : Du mercredi au vendredi
Horaires des visites : 8h45 à 16h
Adresse : Bld de la Marine – 97420 Le Port
Thématiques : Compostage
Nombre de médiateur : 2/groupe de 15 personnes
Public : à partir du CP et public adulte
Durée de la visite : environ 1h
Vous désirez visiter cette structure ? Faites votre demande en ligne :
Jour de visite : Mardi et jeudi
Horaires des visites : 8h à 12h
Adresse : Bld de la Marine – 97420 Le Port
Thématiques : Tri, réduction des déchets
Nombre de médiateur : 2/groupe de 15 personnes
Public : à partir du CP et public adulte
Durée de la visite : environ 1h
Pour tout savoir sur l’utilisation d’un composteur et réussir à produire son engrais sans aucune nuisance, nous vous proposons une demi-journée d’atelier.
Développer la gestion des déchets organiques sur leur lieu de production au travers du compostage et du paillage.
Composter dans le jardin de la maison devient une pratique assez courante, relativement simple à mettre en œuvre. On peut aussi s’y adonner collectivement…
Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention des déchets, le TCO vous propose la mise à disposition de matériel adapté ainsi qu’un accompagnement à la mise en place du compostage dans votre établissement scolaire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.
Le SCOT Grenelle approuvé par le conseil communautaire du 21 décembre 2016, ne dispose pas de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Afin d’anticiper le caractère obligatoire du DAAC réintroduit par la loi ELAN (sauf exception), le TCO a engagé en 2018, des travaux relatifs à l’aménagement commercial. Le volet diagnostic, consultable en ligne donne la situation à date de l’appareillage commercial du TCO et les probables perspectives d’évolution à 10 ans. Cette étude n’a en rien un caractère opposable, car seule l’intégration du DAAC au SCOT lui donne une portée réglementaire.
L’observatoire de la mise en œuvre du SCOT a été confié à l’AGORAH. Un premier rapport comprenant une série d’indicateurs a été finalisé en décembre 2020.
Ces indicateurs seront actualisés et alimenteront l’évaluation du SCOT, réglementairement obligatoire avant le 6ème anniversaire du SCOT, soit avant le 21 décembre 2022.
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Nous facilitons l’accomplissement des démarches pour les personnes à mobilité réduite. Nous accueillons de manière adaptée les personnes en difficulté.
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Nous facilitons la constitution de vos dossiers. Nous veillons au confort de nos espaces d’accueil et d’attente.
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Nous évaluons régulièrement nos pratiques avec une volonté d’amélioration continue. Nous réalisons un bilan annuel et lançons de nouvelles actions d’amélioration de l’accueil et des services rendus.
Ces informations feront l’objet d’un contrôle auprès du prestataire de fourniture de bacs. Le remplacement du(des) bac(s) sera fait à l’issu de la confirmation de ce dernier.
Article 441-6 du code pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d’une personne publique, d’un organisme de protection sociale ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu.
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Publics :
► Enfants à partir de 6 ans (niveau CP), sous la responsabilité d’un adulte
► Adultes
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Composter dans le jardin de la maison devient une pratique assez courante, relativement simple à mettre en œuvre. On peut aussi s’y adonner collectivement…
Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention des déchets, le TCO vous propose la mise à disposition de matériel adapté ainsi qu’un accompagnement à la mise en place du compostage dans votre établissement scolaire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.
Le SCOT Grenelle approuvé par le conseil communautaire du 21 décembre 2016, ne dispose pas de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Afin d’anticiper le caractère obligatoire du DAAC réintroduit par la loi ELAN (sauf exception), le TCO a engagé en 2018, des travaux relatifs à l’aménagement commercial. Le volet diagnostic, consultable en ligne donne la situation à date de l’appareillage commercial du TCO et les probables perspectives d’évolution à 10 ans. Cette étude n’a en rien un caractère opposable, car seule l’intégration du DAAC au SCOT lui donne une portée réglementaire.
L’observatoire de la mise en œuvre du SCOT a été confié à l’AGORAH. Un premier rapport comprenant une série d’indicateurs a été finalisé en décembre 2020.
Ces indicateurs seront actualisés et alimenteront l’évaluation du SCOT, réglementairement obligatoire avant le 6ème anniversaire du SCOT, soit avant le 21 décembre 2022.
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Vous attendez un accueil plus attentif
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Nous facilitons la constitution de vos dossiers. Nous veillons au confort de nos espaces d’accueil et d’attente.
Vous souhaitez un traitement plus rapide de vos demandes ?
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Vous attendez que vos suggestions et réclamations soient mieux prises en compte ?
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Vous attendez plus d’écoute ?
Nous nous engageons à vous solliciter pour progresser. Nous mesurons annuellement votre satisfaction et nous vous informons des résultats.
Pour respecter nos engagements, nous améliorons notre organisation et faisons évoluer nos compétences. Nous exprimons notre politique d’accueil et nous impliquons notre personnel.
Nous organisons notre documentation pour apporter des informations exactes et à jour aux usagers. Nous surveillons régulièrement le respect de nos engagements.
Nous évaluons régulièrement nos pratiques avec une volonté d’amélioration continue. Nous réalisons un bilan annuel et lançons de nouvelles actions d’amélioration de l’accueil et des services rendus.
Ces informations feront l’objet d’un contrôle auprès du prestataire de fourniture de bacs. Le remplacement du(des) bac(s) sera fait à l’issu de la confirmation de ce dernier.
Article 441-6 du code pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d’une personne publique, d’un organisme de protection sociale ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu.
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