Modification simplifiée du SCoT Ouest

Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du SCOT du TCO du 19 avril au 20 mai 2022

Le TCO a engagé, par arrêté n° AP 2021-033 du 1er juillet 2021, la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT2017-2027), afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Cette modification simplifiée a pour objectifs de :

  • Préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur ;
  • Définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme, les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre.

Conformément à la procédure de modification simplifiée définie par le Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois. Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération en Conseil Communautaire du 28 mars 2022.

Le dossier est consultable du 19 avril 8h au 20 mai 2022  jusqu’à 12h

  • dans les différentes communes de l’Ouest aux lieux indiqués ci-dessous, aux jours et heures ouvrables habituels,
  • ou en téléchargement (voir ci-dessous).

Le public peut faire ses observations pendant la période de mise à disposition susvisée :

  • sur les registres mis à disposition à cet effet sur ces mêmes sites listés ci-dessus, aux jours et heures ouvrables habituels ;
  • par courrier adressé à Monsieur le Président du TCO, au 1 Rue Eliard Laude, BP 50049, 97822 Le Port Cedex avec la mention « Modification simplifiée du SCOT » sur le courrier ;
  • par voie électronique via le formulaire ci-dessous ou plus directement à l’adresse mail dédiée suivante : [email protected].

Ces observations et propositions sont enregistrées et conservées par le TCO.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ou par voie postale sont consultables au siège du TCO, aux lieux, jours et heures habituels susvisés, ainsi que sur le site internet du TCO : www.tco.re

Compte-tenu du contexte épidémiologique, le public doit respecter les consignes sanitaires qui sont délivrées dans chaque lieu où se déroule la mise à disposition du public et les gestes barrières (port du masque, utilisation de gel hydroalcoolique, règles de distanciation et régulation de l’accueil…).

Le bilan de cette mise à disposition sera présenté au Conseil Communautaire qui délibèrera en vue d’adopter le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.

Formulaire de contribution directe à la consultation

01- Délibérations et arrêté
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01_Arrêté Lancement 1,04 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
02_Délib_Lancement Loi ELAN 112,27 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
03_Délib_Modalités concertation 405,48 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
04_Délib_Validation bilan concertation 771,45 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
05_Délib_Arrêt Projet SCoT Modifié 198,90 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
06_Délib_Modalités mise a disposition 456,99 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
02 - Exposé des motifs et synthèse des modifications
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Expose motifs & Synthèse modifs 1,77 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
03 - Projet de SCoT modifié et carte
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Projet de SCOT modifié 93,82 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
09_Carte_orga_gen_espace_Non modifiée_12.16 58,47 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
04 - Bilan de la Concertation
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Bilan de la concertation 22,16 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
05 - Avis des Personnes Publiques Associées et de la MRAe
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Avis_St Leu 347,08 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis_Région 1,36 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis_MRAE 1,09 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis SyndicatDuSucre 361,75 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis Saint-Paul 1,87 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis Saint-Denis 228,51 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis Possession 512,37 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis PNR 1,86 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis Etat 217,53 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis Département 331,22 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis DAAF 9,31 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis CMA 387,39 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis CCI 849,08 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Avis CCEE 619,57 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
Observations et propositions du public transmises par voie électronique ou par voie postale
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Observation n-6163 17,03 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download