Modification simplifiée du SCoT Ouest – Concertation du 3 septembre au 3 novembre 2021

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  • Concertation du 3 septembre au 3 novembre 2021

    La concertation est maintenant terminé

    Le TCO a engagé, par arrêté n° AP 2021-033 du 1er juillet 2021, la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT2017-2027), afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

    Cette modification simplifiée a pour objectifs de :

    • Préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur ;
    • Définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme, les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre.

    Cette procédure fait l’objet d’une concertation avec le public tout au long de la phase d’élaboration du projet de modification.

    Les documents du dossier de consultation sont accessibles dans l’onglet “Téléchargement” ci-dessus dans cette page ou consultable en version papier dans les différentes mairies et lieux dédiés (cf. carte ci-dessous).

    Soumettez votre contribution d’ici le 3 novembre 2021 !

    Pour faire vos observations ou commentaires, vous pouvez :

    La concertation est maintenant terminé

    • ou vous rendre dans les différents lieux où des registres de consultation sont mis à votre disposition, aux jours et heures ouvrables habituels (voir carte et coordonnées ci-dessous).

    Carte  des lieux de consultation du dossier et de mise à disposition des registres

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) dans le cadre de la concertation du SCoT Ouest. Les données seront conservées pendant 2 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : notre Délégué à la Protection des Données (DPO) au 0262321212, par mail au [email protected], ou par courrier au TCO BP 50049 – 97822 Le Port Cedex.

  • Document(s) téléchargeable(s)


    Nom du fichier Poids Type Téléchargement
    Courrier du Préfet du 27/04/20 : Evolution des SCOT suite à la loi ELAN + FAG ministérielle 5,89 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    Délibération Conseil Communautaire n°2020_189CC_33B, du 18/12/20, prescrivant la modification simplifiée du SCOT 112,27 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
    Arrêté n°AP 2021-033/TCO, du Président du TCO 1er/07/21, prescrivant la modification simplifiée du SCOT 1,04 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    Méthodologie AGORAH* _DEAL** (*Agence d’urbanisme de la Réunion, **Service de l’Etat) 1,65 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    Présentation AGORAH du 27/05/21 de la méthodologie aux communes 3,87 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    Note AGORAH Secteurs Déjà Urbanisés du TCO (juin 2021) 2,69 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    Présentation du bureau d’étude (DBW) en Commission Aménagement Logement du TCO du 1er/07/21 326,18 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
    Note de présentation (aout 2021) méthodologie du Cahier des Villages et des Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) V.1 10,56 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
    Délibération du conseil communautaire concernant les modalités de concertation du Scot Ouest 174,81 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download