Le SCoT du TCO en révision


Par délibération du Conseil Communautaire du 20 octobre 2014, le TCO a engagé la révision du Schéma de Cohérence Territorial de l’Ouest (SCoT).

L’objectif de la révision est double :

  • Adapter le SCoT aux évolutions législatives, notamment aux exigences des lois Engagement national pour l’Environnement (dites “Grenelle 1 et 2”) et à la loi ALUR
  • Approfondir et intégrer au SCoT :
    • Les prescriptions relatives aux équipements commerciaux
    • Les démarches et projets de territoire (Écocité, Charte du Parc national de La Réunion …)
    • La trame verte et bleue

Les pièces et documents relatifs à l’avancement de travaux de révision du SCoT sont consultables dans l’onglet “Téléchargement”.

 

scot-arrete-9-05-2016


SCoT Ouest 2016 – 2026 en vigueur

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.

Études

Le SCOT Grenelle approuvé par le conseil communautaire du 21 décembre 2016, ne dispose pas de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Afin d’anticiper le caractère obligatoire du DAAC réintroduit par la loi ELAN (sauf exception), le TCO a engagé en 2018, des travaux relatifs à l’aménagement commercial. Le volet diagnostic, consultable en ligne donne la situation à date de l’appareillage commercial du TCO et les probables perspectives d’évolution à 10 ans. Cette étude n’a en rien un caractère opposable, car seule l’intégration du DAAC au SCOT lui donne une portée réglementaire.

Télécharger le diagnostic