DECISION DE LA COUR D’APPEL DE ST DENIS SUR LE FONCIER DE M. PATRICK CHABRIER (CAMBAIE)


COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Port, le 12 JUILLET 2019

Le Territoire de la Côte Ouest prend acte de l’arrêt rendu ce jour par la Cour d‘appel de St Denis, sur la fixation de l’indemnité d’expropriation du terrain appartenant à M. Chabrier.

Ce foncier de 86 hectares environ a été évalué à 28,460 M€, comprenant une indemnité liée à la valeur du terrain (sol) et une autre liée à la valeur du tréfonds (sous-sol).

 

Le TCO s’interroge sur les modalités d’appréciation, d’une part, de la valeur des terrains, très éloignée des estimations issues des expertises préalables et, d’autre part, de la valeur du tréfonds qui apparaît très contestable par rapport à la réalité des potentialités d’extraction résiduelles.

L’agglomération s’est d’ores et déjà rapprochée de son conseil juridique pour en analyser les conséquences et suites à donner. Elle envisage de se pourvoir en cassation.

Néanmoins, le TCO exécutera la présente décision, ce qui lui permettra de prendre possession des terrains et de poursuivre la démarche Ecocité engagée depuis 2009 sur la Plaine Cambaie – Omega.



Cet article vous a-t-il été utile ?

[Total : 0    Moyenne : 0/5]

Vous avez apprecié cette publication ? Partagez-la avec vos amis :


Cet article a été publié le , il y a 1 semaine. et a été consulté 13 fois.
N'hésitez pas aussi à faire un tour sur Twitter, Flickr, Google+, YouTube ou encore Facebook pour d'autres news. Une information, une correction, un complément à ajouter ? Contactez-nous via notre formulaire dédié.

Application Mobile TCO Agglo

Lettre d’information

Restez au plus près de l’actualité du Territoire de la Côte Ouest.


Abonnement SMS

Recevez par SMS les informations importantes du TCO relevant de ses domaines de compétences