Le dispositif ITI, Kosa i lé ?
Ce dispositif européen ITI permet au TCO de bénéficier de fonds réservés sur la période 2014-2020 pour mettre en place sa stratégie de développement territorial. Dans le contexte actuel de diminution des ressources publiques mobilisables, la stratégie du Territoire de la Côte Ouest consiste à s’appuyer sur le dispositif ITI pour renforcer le développement et la compétitivité du territoire ouest.
L’ITI est une approche pluri-fonds, articulant le FEDER et le FSE, pour répondre aux enjeux spécifiques des espaces urbains, dans une perspective de développement durable et solidaire et de rééquilibrage territorial.
La Région Réunion, en tant qu’Autorité de Gestion du FEDER, a fait le choix de mobiliser un nouvel instrument : l’Investissement Territorial Intégré (ITI). Le TCO en tant qu’Autorité Urbaine s’appuie sur cet outil pour mettre en œuvre les 3 orientations de sa stratégie territoriale.
ORIENTATION 1 – DYNAMISME ÉCONOMIQUE
Soutenir la création d’entreprises et leur compétitivité par la construction de nouvelles zones d’activités et la réhabilitation des plus anciennes.
ORIENTATION 2 – MIEUX VALORISER LA RESSOURCE ÉNERGIE
Contribuer d’une part, à favoriser le recours aux énergies renouvelables et la consommation d’énergies fossiles et d’autre part, soutenir les initiatives innovantes en la matière.
ORIENTATION 3 – ÉQUITÉ TERRITORIALE ET SOCIALE ET DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Améliorer l’équité territoriale et sociale au sein du territoire Ouest et ainsi contribuer à progresser vers un modèle de développement plus inclusif vis-à-vis des Hommes et des quartiers où l’enclavement social et urbain est très marqué.
Aménager pour favoriser la diminution des émissions de gaz à effets de serre.
Qui peut bénéficier d’une subvention ?
En fonction des projets, les instances publiques ou privées peuvent prétendre à une aide : collectivités territoriales, associations, entreprises, établissements publics, groupements d’entreprises, chambres consulaires, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, etc.
Éligibilité au dispositif
Éligibilité géographique
Les projets doivent être situés dans le périmètre urbain du territoire du TCO, c’est-à-dire à moins de 600 m d’altitude.
Éligibilité temporelle
Les dépenses sont éligibles pour la période 2014/2020 avec 2 cas de figure :
Le porteur du projet est « Privé »
Pour être éligible, le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande de subvention et la réception d’un accusé de réception. Le démarrage se concrétise par tout acte engageant la structure sur le commencement du projet : devis accepté signé (bon pour accord), bon de commande, notification d’un marché, …
Le porteur de projet est « Public »
Les dépenses sont éligibles tant que le projet n’est pas terminé. Le porteur de projet public peut donc démarrer des travaux (marchés publics, devis…) avant de formuler une demande d’aide.
Éligibilité stratégique
Pour être éligibles, les projets doivent être cohérents avec la stratégie territoriale du TCO.
Périmètre d’intervention
Le dispositif ITI permet de financer des projets situés dans le périmètre urbain du TCO (à moins de 600 m).
Les fiches actions ITI
Les 6 fiches-action du dispositif ITI s’inscrivent dans la stratégie territoriale du TCO. Pour bénéficier d’un financement du fonds ITI, un projet doit obligatoirement s’inscrire dans l’une de ces fiches-actions afin de garantir l’atteinte des objectifs recherchés par le programme.
Le détail des fiches-actions ci-après vous permettra d’en découvrir le contenu et d’apprécier le positionnement de votre projet.
Axes 3 et 8 : Améliorer la compétitivité des entreprises / compenser les surcoûts
Fiche action 8.01 : Création d’immobiliers d’entreprises et de zones d’activités économiques
Accroitre l’offre d’espaces d’accueil à vocation économique en termes de foncier et de bâtiments, réalisée par des aménageurs, en faveur des entreprises locataires locales et extérieures, à des coûts comparables à ceux pratiqués en France continentale.
Fiche action 3.18 : Modernisation de zones d’activités économiques
Conforter une offre en immobilier d’entreprises appropriée sur les plans économique, environnemental et technologique afin que les entreprises puissent améliorer leur compétitivité.
Axes 4 : Progresser vers la transition énergétique et autonomie électrique
Fiche action 4.03 : Production d’eau chaude sanitaire pour les logements à caractère social et les bâtiments publics à partir d’énergie solaire.
Contribuer à l’objectif d’une transition vers une économie à faible émission de carbone. Mettre en place les moyens permettant de diffuser largement le chauffe-eau solaire en particulier dans les logements sociaux et les bâtiments publics.
Fiche action 4.08 : Pôles d’échanges et superstructures de transport
Assurer une desserte du territoire satisfaisante en termes de couverture géographique et de service de transports. Revaloriser et améliorer l’offre de transport en commun et favoriser l’inter-modalité.
Fiche action 4.09 : Programmes d’appui aux projets d’urbanisation autour des gares et des stations RRTG/TCSP
Promouvoir et accompagner la mise en œuvre d’un modèle d’armature urbaine soutenable, compatible avec les modes de vie, les usages, la sociabilité et la mobilité des réunionnais.
Axes 7 : Augmenter les services à la population
Fiche action 7.02 : Restructuration urbaine des quartiers sensibles
Améliorer les conditions de vie dans les quartiers par le désenclavement des fonctions urbaines, la création et réhabilitation des équipements publics, la création d’un environnement de qualité (requalification des espaces de proximité et de voiries), la promotion du développement économique du secteur, l’insertion par l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Fiche action 7.04 : Espaces publics structurants des centralités du SAR
Contribuer à la promotion de l’inclusion sociale et à la revitalisation physique des zones urbaines, en apportant notamment une amélioration sur l’environnement urbain et le cadre de vie.
La vie d’un projet
- Une idée ? Un projet ? Une innovation ?
- Contact avec le chargé de mission ITI du TCO
- Montage du dossier
- Demande de subvention à déposer auprès du Guichet Unique de la Région
- Sélection des projets (Conférence des Maires (TCO) ; Comité Territorial (Etat, Département, Région, TCO) ; Commission Permanente (Région).
- Convention d’attribution des aides
- Réalisation du projet
- Demande de paiement et de règlement auprès du Guichet unique de la Région Réunion
Exemples de projets financés
Pour les porteurs de projet, le chargé de mission ITI du TCO est le contact privilégié pour solliciter les financements européens.
Aménagement de la rue Mangalon et de sa voie nouvelle – à Saint-Paul.
Opération de travaux qui consiste à réorganiser et fluidifier le trafic autour de la gare routière de Saint-Paul, par la création d’une voie exclusivement réservée aux transports en commun. Cette voie nouvelle aura pour but de relier directement par voie « réservée » aux transports en commun, la gare routière et un axe majeur de l’entrée de ville (rue Général de Gaulle). Au final, ce projet contribuera à améliorer le confort des usagers et l’attractivité des transports en commun.
Études pré-opérationnelles pour la réalisation de la zone d’activité de la Pointe des Châteaux
Études opérationnelles pour l’aménagement et la viabilisation de parcelles destinées aux entreprises de production et de services, sur un terrain appartenant au TCO. L’opération se déroule à Saint-Leu, à la Pointe des Châteaux. Cette phase d’études permet d’affiner les hypothèses d’aménagement, de réaliser les études de sol et topographiques et l’étude hydraulique et de circulation.
Opération « Gaspard »
Opération réalisée par la SIDR qui consiste à installer des équipements de production d’eau chaude solaire sanitaire pour une cinquantaine de ménages de La Possession. L’installation de ces équipements s’inscrit dans la démarche d’amélioration des immeubles, contribue à un meilleur confort des locataires et participe à la maîtrise de l’énergie et à la réduction des gaz à effet de serre.
Opération « 100 LLS chaussée royale »
Opération réalisée par la SEDRE pour des habitations situées à l’Etang Saint-Paul. 100 logements sont concernés par l’installation des équipements de production d’eau chaude solaire et la gestion intelligente de l’énergie. L’installation de ces équipements s’inscrit dans la démarche d’amélioration des immeubles, contribue à un meilleur confort des locataires et participe à la maîtrise de l’énergie et à la réduction des gaz à effet de serre.
Documents téléchargeables
Les documents nécessaires pour les dossiers d’aides sont disponibles sur le site Internet de la Région Réunion.
Coordonnées du chargé de mission ITI du TCO
Vous pouvez contacter l’équipe au TCO en charge de ITI avec notre formulaire de contact.
