A vos factures… Prêts ? Dématérialisez !


La facture dématérialisée, ou facture électronique, est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Vous êtes une entreprise fournisseur de biens ou de services d’une entité publique française. A l’aide du portail Chorus Pro, vous pouvez nous adresser vos factures sous forme électronique plutôt que papier.

Dans le cadre de l’accélération des échanges numériques entre les entreprises et les administrations, les factures émanant des fournisseurs vers les structures du secteur public doivent progressivement être dématérialisées.

Le programme de dématérialisation s’inscrit dans le contexte de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et constitue une avancée supplémentaire vers la suppression du support papier.

Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat est dans l’obligation d’accepter les factures électroniques de ses fournisseurs.

L’obligation a été élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à partir du 1er janvier 2017.  Les émetteurs de factures à destination de la sphère publique sont également concernés par cette obligation dans un calendrier progressif de passage à la dématérialisation de leurs factures.

Le recours à la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu.

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a développé une solution technique mutualisée, mise à disposition gratuitement : Chorus Pro.

Ce portail permet d’assurer le dépôt et le suivi de l’ensemble des factures annuelles sur le périmètre de l’État, du secteur public local (y compris le secteur hospitalier) et des établissements publics.

La solution prend en compte la diversité des entités publiques et privées et offre le choix des modalités d’émission et de réception.

Chorus Pro a vocation à :

  • Mettre en place un processus simplifié de dépôt et de réception des factures via une solution unique
  • Contribuer à la diminution du délai de traitement des factures entre les différents services compétents
  • Contribuer à la diminution du délai de traitement des factures à chacune des étapes du circuit
  • Optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu’à sa mise en paiement
  • Archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information
  • Mettre à disposition des fournisseurs l’historique des factures qu’ils ont déposées via la solution

Le portail gère les demandes de paiement, celles des sous-traitants et cotraitants ainsi que l’échange des documents en matière d’exécution de marché de travaux.


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